21_REP_180 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ? (21_INT_112).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022, point 10 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Miéville 21_INT_112 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse à mon interpellation. Je suis soulagé que le drame vécu par des agriculteurs de Buchs, confrontés au déni des autorités malgré l’accumulation de signaux donnant raison à leur cri d’alarme, ne semble pas s’être produit dans notre canton. Comme vous le savez, l’émission et l’accumulation de dioxine lors de la combustion de déchets ménagers restent une préoccupation sanitaire. On pourrait penser que ces problèmes sont associés aux années 1980, mais ce serait se tromper. Au début des années 2000, en Savoie, les analyses ont mis en évidence une pollution importante de dioxine proche de l’incinérateur d’ordures ménagères de Gilly-sur-Isère. Cette pollution a abouti à l’abattage de plus de 7000 animaux de rente et à la destruction de 2 millions litres de lait et de 30 tonnes de fromage, selon le rapport de l’Académie vétérinaire française. Ceci à une centaine de kilomètres de chez nous. Les scandales de la pollution d’exploitations agricoles par la dioxine, en Suisse ou en France voisine, nous rappellent l’importance du rôle des autorités dans l’écoute de lanceurs d’alerte et la transparence vis-à-vis du public par rapport aux prélèvements effectués. La pollution récente découverte sous nos pieds nous rappelle également l’importance de l’impact de la dioxine.

La discussion est ouverte.

Permettez-moi une remarque à titre personnel. Que signifie être « touché par la dioxine » ? Être touché par la dioxine directement par la contamination du sol ou indirectement par la peur générée par cette contamination ?

Je déclare mes intérêts : je n’en ai plus sur le domaine qui m’a vu naître et que j’ai servi durant cinquante ans, mais mes successeurs producteurs de légumes bio ont perdu 60 % de leur clientèle, en deux jours, à la suite de l’article paru dans 24heures. Les grands panneaux dressés au bord de la route attestant que le domaine abritait moins de 20 nanogrammes – ou que sais-je – de dioxine n’ont pas changé grand-chose. En un mois et demi, on n’a pas revu environ les deux tiers de la clientèle, car il n’y a rien de plus volatile que la clientèle, et la population adore se faire peur et ressusciter les grandes peurs de l’An Mil. Alors, quand on dit « touché par la dioxine », il faut aussi penser aux personnes qui le sont, alors qu’il n’y a pas lieu de mettre en cause la qualité des produits issus de leurs terres.

J’entends parler de la pollution à la dioxine issue de la vieille usine d’incinération des ordures du Vallon. Le Conseil d’Etat y fait allusion dans sa réponse à notre collègue Miéville, qui pose des questions intéressantes. Le gouvernement reconnaît que des investigations seront conduites sur des sites qui ont accueilli des usines d’incinération, comme Payerne, Penthaz, Puidoux et Yverdon-les-Bains. La dioxine est une substance toxique qui a beaucoup inquiété sur le plan international, en particulier après l’accident de Seveso. La communication de la Municipalité lausannoise et du canton a rassuré la population concernée par des traces de dioxine sur de larges portions du territoire de la capitale. Néanmoins, des questions restent posées et j’aimerais savoir si des mesures d’assainissement total ou partiel sont prévues à terme.

Sans vouloir monopoliser la parole – ce que je fais néanmoins – j’aimerais ajouter quelques éléments à la réflexion. Prenez le talus juste en dessous : depuis l’annonce de la pollution, il n’y a plus de fauchages ni de moutons. Tout est arrêté. Pourtant, les moutons, ailleurs, continuent de manger et de grandir. Que fait la Ville de Lausanne avec ces 120 moutons qu’elle n’a pas le droit de commercialiser ? A Sauvabelin, les charmants cochons laineux devraient être assommés et brûlés ? Ce sont des questions précises auxquelles il faut des réponses. Sur la parcelle de l’Hermitage, les 32 balles rondes de foin, stockées en attendant les analyses, partiront-elles à l’usine d’incinération pour faire de l’eau chaude ou pourront-elles être fourragées ? Les personnes concernées ont besoin de réponses. Bien sûr, ce sont des employés communaux dont les revenus ne sont pas directement touchés, mais il est très désagréable, pour eux, de ne pas savoir sur quel pied danser. Les agriculteurs et maraîchers touchés, quant à eux, aimeraient une réponse qui leur permette de croire en leur vocation et de dire les yeux dans les yeux à leur clientèle désireuse de consommer bio qu’elle peut continuer à acheter leurs produits en étant confiante.

J’aimerais vous donner quelques indications concernant la pollution à la dioxine en Ville de Lausanne. Nous travaillons avec, d’une part, la Ville de Lausanne et, d’autre part, la Confédération. Le problème de Lausanne est pris très au sérieux par cette dernière, et s’il est, pour l’instant, circonscrit au canton de Vaud, il n’est pas exclu que d’autres cantons soient touchés. Des analyses sont donc menées dans d’autres cantons. Dans les villes de notre canton, les campagnes d’analyses vont commencer. On a pris contact avec les communes.

Nous avons délivré plusieurs dizaines de décisions selon l’Ordonnance sur les atteintes portées au sol (OSol), avec comme conséquences des interdictions d’utilisation dans les zones les plus contaminées et de consommation d’aliments selon les recommandations d’Unisanté, car nous travaillons aussi avec le domaine de la santé de manière très étroite.

Nous avons publié, sur le guichet cartographique cantonal, une carte indicative de la pollution, établie sur la base de 130 analyses du sol et un traitement géostatistique. Nous sommes donc très transparents. Des recommandations sanitaires ont été publiées sur la base des recherches d’Unisanté. Nous nous appuyons sur une analyse scientifique.

Un portail internet « dioxine » a été créé pour répondre aux questions de la population et des propriétaires. Nous sommes en discussion avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), mais ces discussions sont d’ordre technique pour clarifier les méthodes d’analyse à utiliser. Nous avons demandé à l’OFEV de prendre position sur les valeurs d’admission en décharge des sols et matériaux d’excavation pollués. C’est important, car cela concerne les chantiers. Une directive cantonale à l’intention des chantiers lausannois a été publiée sur le site internet de la Direction générale de l’environnement avant Noël. Elle intègre les éléments de la prise de position de l’OFEV. Il y a les chantiers, les propriétaires, la santé. Maintenant, des discussions ont lieu sur la valeur d’assainissement à appliquer au sens de l’Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Osites). Nous avons demandé de revoir la valeur d’assainissement à la lumière des investigations effectuées par Unisanté. L’OFEV a décidé de maintenir la valeur de 2019, mise en consultation dans le cadre du projet de révision de l’Osites. La valeur retenue est très basse. Cette décision a pour conséquence que plusieurs milliers de parcelles devront, à terme, être assainies à Lausanne et dans ses environs.

L’OFEV a décidé de créer avec les cantons – pas seulement Vaud – un groupe de travail spécifique au développement des méthodes d’assainissement des sols pollués par la dioxine. Evidemment, le canton de Vaud est impliqué en première ligne dans cette démarche.

Nous avons aussi fait des propositions de modifications de la Loi sur la protection de l’environnement, afin d’indemniser les frais d’investigation et d’assainissement des sols lausannois au même titre que les décharges. La députation vaudoise à l’Assemblée fédérale a déposé une interpellation allant dans ce sens. Nous travaillons donc avec plusieurs partenaires, dans plusieurs domaines. C’est un fait nouveau, important et je vous garantis que le Conseil d’Etat, avec les partenaires mentionnés, fait au mieux pour répondre à l’ensemble de la population lausannoise qui – vous avez raison, monsieur le député – se pose des questions. Toutefois, il y a des portails et un numéro de téléphone que vos collègues peuvent solliciter de manière à recevoir des réponses précises à leurs questions.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.