21_LEG_170 - EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN) (1er débat).

Séance du Grand Conseil du mardi 18 janvier 2022, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• Rapport de la commission (21_LEG_170) - Jean-Francois Thuillard
• ExMot Texte adopté par CE - Crédit cadre 3ème Rattrapage DFN

Transcriptions

Ce projet de décret concerne l’entretien et les réparations courantes des neuf objets figurant dans son titre. La Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR) dispose d’un budget de fonctionnement qui lui permet de prendre en charge les réparations usuelles et de minime importance. Lors de dégâts plus conséquents nécessitant une intervention plus lourde, les montants sont plus importants et considérés comme des investissements. Cet objet est le troisième du genre après ceux de 2013 – environ 7,5 millions – et 2016 – presque 8 millions – et il concerne neuf projets identifiés par la DGMR et répartis sur l’ensemble du territoire vaudois. Ces interventions vont permettre de protéger les ouvrages routiers et de les préserver de risques avérés de glissements de terrain et de chutes de pierres à l’aval. En dix ans, la DGMR a pu constater une augmentation de la fréquence et de l’intensité des événements liés aux intempéries, avec des années variables. Il s’agit d’une planification non urgente et de projets ayant fait l’objet d’une analyse avant l’intervention dans le terrain. Par rapport aux précédents crédits demandés, il y a eu une concertation avec la Direction générale de l’environnement afin de prioriser les interventions et de trouver le bon niveau de protection par rapport aux risques.

Les travaux prévus se répartissent sur tout le canton. A St-Cergue et Vallorbe, il s’agit de la protection contre les chutes de blocs ; dans les côtes de Cossonay : stabilisation du remblai aval ; aux Clées : protection contre les chutes de blocs ; à Sottens : traitement de l’instabilité de falaises ; à Lausanne, Falaise de Montblesson : stabilisation de la falaise amont et protection contre les chutes de blocs ; à Château-d’Oex, L’Etivaz : stabilisation du bord aval de la chaussée, et au Pissot : protection contre les chutes de blocs ; à Bex : protection contre des chutes de blocs et un glissement de terrain.

Je ne reviens pas sur les détails de l’entretien de ces ouvrages, qui figurent dans l’exposé des motifs et le rapport de commission. Après analyse, la commission a été convaincue de la nécessité d’intervenir sur les neuf objets et, à l’unanimité, elle a accepté l’entrée en matière, les trois articles et le vote final.

La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.

L’entrée en matière est admise à l’unanimité.

Le projet de décret est adopté avec 1 abstention.

Je demande le deuxième débat immédiat.

Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (90 voix contre 2 et 5 abstentions).

Deuxième débat

Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 103 voix et 1 abstention.