Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_89) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - La réforme EFAS permettra-t-elle d’enlever une partie des réserves excessives des assureurs ou va-t-elle encore les alimenter ?. Auteur : Stéphane Montangero

2.2. (21_INT_90) Interpellation Vassilis Venizelos - Il faut fermer la place de tir de Vugelles-la-Mothe. Auteur : Vassilis Venizelos

2.3. (21_POS_38) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies. Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Stéphane Montangero

2.4. (21_QUE_28) Simple question Philippe Cornamusaz - Problème avec la DGEJ. Auteur : Philippe Cornamusaz

3. (21_LEG_2) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc NicoletDécision = Adopté par le GC

4. (21_LEG_4) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Adopté par le GC

5. (21_INT_84) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête (Développement). Auteur : Josephine Byrne GarelliDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_85) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (Développement). Auteur : David RaedlerDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_86) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ? (Développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

8. (21_INT_87) Interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ? (Développement). Auteur : Stéphane RezsoDécision = Transmise au CE

9. (20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Non pris en considération

10. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Eric Sonnay, Alice GenoudDécision = Non prise en considération

11. (20_PET_4) Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet. Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Classée

12. (20_REP_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker - Urgence climatique : il est temps pour l’éolien de mettre en œuvre le Plan climat vaudois (20_INT_44). Décision = Adoptée par le GC

13. (20_LEG_26) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat :

- un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz,

- un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens,

- un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne,

- un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin,

- un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex,

- un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Adopté par le GC

14. (20_LEG_105) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Daniel RuchDécision = Adopté par le GC

15. (21_POS_35) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Pris en considération

16. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Pris en considération

17. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_POS_39) Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

19. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (REP_668087) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291). Décision = Adoptée par le GC

21. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Adoptée par le GC

22. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Pris en considération

23. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Adoptée par le GC

24. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Adoptée par le GC

25. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Pris en considération

26. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Transformée en postulat et prise en considération

27. (20_REP_18) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'Interpellation Jean-François Thuillard - A quoi servent encore les producteurs et engraisseurs vaudois ? (20_INT_502). Décision = Adoptée par le GC

28. (19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Sabine Glauser KrugDécision = Non prise en considération

29. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_POS_41) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Jean-Marc SordetDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (REP_683757) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (21_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (20_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6). Décision = Renvoyée par manque de temps