21_POS_40 - Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !.
Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 26 de l'ordre du jour
Texte déposé
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Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourLa commission nommée pour étudier cette motion s’est réunie à deux reprises : le vendredi 6 septembre 2019 et le mercredi 2 septembre 2020. Cette motion a été traitée lors de la même séance que le postulat de Mme Bettschart-Narbel que nous venons de traiter ; le débat sur les deux objets a, tout au long du traitement des deux textes, été mixé dans les interventions des députés.
Lors de la première séance, le motionnaire a indiqué que sa proposition était aussi en lien avec l’arrêt du Tribunal fédéral (TF), avec des objectifs similaires à ceux de la postulante, mais de manière plus modeste, avec la reprise des frais des transports publics des classes vaudoises par l’Etat, afin de favoriser les sorties. La seule différence avec le postulat est que cela n’est pas incitatif pour l’économie vaudoise. Lors de la deuxième séance, le motionnaire a indiqué que sa proposition s’inscrivait dans le cadre des relations canton-communes. Il peine à entrer dans le schéma consistant à dire que toute charge transférée des communes à l’Etat doit faire l’objet d’une bascule. Durant plusieurs années, l’Etat a assaini ses finances sur le dos des communes. Dès lors, il peut être imaginé que, du moment où les communes se sont appauvries dans certains domaines, ce processus s’inverse.
Lors de la première séance, après avoir fait un historique des relations financières et de leur désenchevêtrement, Mme la conseillère d’Etat a relevé que, derrière ce texte, il y a une question politique au sens fort du terme. En effet, les conséquences financières sont importantes et mettent en péril les quatre chantiers du département qui sont en cours. Lors de la deuxième séance, Mme la conseillère d’Etat indique que l’accord canton-communes a, entretemps, pu être finalisé. Sur la question du coût des camps et des transports scolaires, le Conseil d’Etat n’entend pas intervenir pour deux raisons :
- cela modifierait l’équilibre fixé par EtaCom ;
- le canton a privilégié d’autres pistes d’intervention pour soulager les finances communales par le biais de la facture sociale et l’accord sur les constructions scolaires ou l’équipement numérique.
En revanche, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture souhaite jouer un rôle de facilitateur pour permettre aux communes de bénéficier de conditions plus avantageuses, notamment pour les transports scolaires.
Lors de la première séance, plusieurs interventions ont démontré l’intérêt des députés pour la proposition du motionnaire, mais les travaux sur la répartition des frais canton-communes sont évoqués. Après de longs échanges, force est de constater qu’en l’état, il n’était pas possible de conclure les travaux de la commission tant que la plateforme canton-communes travaillait. Il a donc été décidé de suspendre les travaux et de se retrouver au printemps 2020 pour les finaliser. Un communiqué de presse a fait état de cette décision. Lors de la deuxième séance, sachant qu’un accord canton-communes sur les constructions scolaires avait été validé, plusieurs députés ont montré, à nouveau, leur intérêt, mais se sont interrogés sur l’opportunité de transformer la motion en postulat. La gratuité des transports pour les élèves vaudois est évoquée par plusieurs députés, mais semble compliquée sur le terrain. Comme déjà évoqué, le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture pourrait jouer un rôle de facilitateur, en parlant d’outil d’aide à la décision plutôt que de recommandations. L’outil d’aide à la décision et expliquer comment faire pour qu’il soit utilisé par les différents acteurs — communes ou établissements scolaires — serait vu d’un bon œil. Le postulat permettrait une telle démarche.
Finalement, voici la proposition retenue à l’unanimité de la commission :
« Le présent postulat a pour but de demander l’opportunité de redéfinir les modalités de la prise en charge par les collectivités publiques des frais de déplacement en transports en commun dans le canton de Vaud en négociant un prix avec les partenaires des réseaux de mobilité
pour offrir cette gratuité aux classes vaudoises».Le postulant s’est rallié à cette proposition. Au vote, la commission recommande au Grand Conseil de renvoyer au Conseil d’Etat la motion transformée en postulat à l’unanimité des membres présents.
La discussion est ouverte.
Nous allons gagner du temps, car il s’agit aujourd’hui d’être efficace pour arriver au bout de notre ordre du jour – ce que j’espère. Je vous propose donc de suivre la commission. Je me suis rallié à cette prise en considération partielle.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le Grand Conseil prend le postulat en considération partiellement à l’unanimité.