21_LEG_4 - Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 4 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourProjet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron
La commission s’est réunie le 21 avril 2021 en visioconférence. La fusion des communes d’Essertes et d’Oron a été acceptée par les deux corps électoraux le 29 novembre 2020, par 85 % de oui à Oron, et 74 % de oui à Essertes. La nouvelle commune d’Oron entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Les nouvelles autorités seront élues en automne 2021 et une prolongation de mandat pour les autorités actuelles est prévue jusqu’au 31 décembre 2021. Une particularité à cette fusion est que la nouvelle commune d’Oron est le résultat d’une première fusion qui a été acceptée par dix communes en novembre 2010, avec un effet au 1er janvier 2012. Lors de cette première fusion, deux communes avaient refusé d’entrer en matière : la commune d’Essertes et la commune de Maracon. Dix ans plus tard, la commune d’Essertes est donc la onzième commune à rejoindre Oron, ce qui montre que les autorités en place dans cette nouvelle commune ont fait leurs preuves.
Lors de l’examen point par point de l’exposé des motifs, deux compléments d’information ont été donnés par des députés habitants la commune, le premier concernant la chronologie du projet et le second l’aspect financier. Lors de la discussion sur le projet de décret, une question a été posée à l’article 4, à laquelle M. Curchod, délégué de fusions, a pu répondre. Concernant le vote final sur le projet de décret, il a été accepté à l’unanimité. Concernant l’entrée en matière sur le projet de décret, la commission recommande au Grand Conseil de l’accepter à l’unanimité des membres présents. Concernant le projet de loi, il n’y a pas eu de discussion. Au vote final, le projet de loi est accepté à l’unanimité de la commission, son entrée en matière également.
La discussion sur l’entrée en matière est ouverte.
Je voulais dire quelque chose sur le point précédent de l’ordre du jour, pour attirer votre attention sur Blonay-St-Légier, qui est une commune hors pair, puisque c’est la seule pour laquelle j’ai trouvé un dictionnaire du patois de Blonay. Vous vous rendez compte de sa grandeur : son patois, son château et son Bovay. (Rires dans la salle.)
La discussion est close.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débat à l’unanimité.
Comme cette nouvelle commune doit mettre en place ses autorités cet automne, je demande le deuxième débat immédiat.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (1 abstention).
Projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat à l’unanimité.
La discussion générale est ouverte.
Cette fusion a été acceptée par les deux corps électoraux, le dimanche 29 novembre 2020. L’élément réjouissant est qu’elle a été plébiscitée avec 87 % de oui à Oron et 74 % à Essertes. Cette nouvelle commune entrera en vigueur, à l’instar de Blonay-St-Légier, le 1er janvier 2022, les nouvelles autorités étant élues en automne prochain. Cette fusion présente une spécificité. Cette spécificité a été indiquée lors du débat : c’est le fait que cette commune est issue d’une première fusion qui avait eu lieu il y a 10 ans et lors de laquelle Essertes et Maracon n’avaient pas rejoint le projet. Dix ans plus tard, cette commune d’Essertes est la onzième commune à rejoindre Oron. Le Conseil d’Etat salue cette fusion qui vient concrétiser des collaborations intercommunales intenses entre les deux communes depuis de nombreuses années. La venue de la commune d’Essertes au sein de la commune fusionnée d’Oron a été plébiscitée par la population, ce qui démontre l’évidence de ce rapprochement. Lors de ma venue le jour des résultats, j’ai été frappée du côté naturel de cette fusion, dix ans après. C’est effectivement la marque d’une reconnaissance et d’une confiance par rapport au travail qui a été effectué par les autorités durant ces dernières années dans la commune fusionnée. Cela montre aussi que tout le monde s’y est retrouvé, que cette fusion a fait ses preuves et qu’elle a trouvé le chemin des cœurs de la population d’Oron. Pour nous, c’est un signal très favorable, parce que cela montre que l’on peut être à la fois dans une commune fusionnée et garder une identité villageoise. C’est un élément vraiment intéressant par rapport aux autres projets que nous pourrions mener dans le canton. C’est aussi un bon signal pour M. Curchod, qui accompagne ces projets dans le canton. Nous saluons cette fusion et l’important travail des deux municipalités et des groupes de travail pour la rédaction de la convention de fusion doit également être reconnu. Nous remercions toute la délégation de ce jour et les deux communes, avec à leur tête MM. Philippe Modoux, syndic d’Oron, et René Delessert, syndic d’Essertes. Nous vous invitons à soutenir cette fusion en vote final.
Retour à l'ordre du jourLa discussion est close.
Le projet de décret est adopté définitivement à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité. (Applaudissements.)