21_LEG_2 - Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 3 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourProjet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz
Ces projets de décret et de loi sont la conséquence de l’acceptation de la fusion des communes de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz par les corps électoraux des deux communes, le 27 septembre 2020. Blonay a dit oui à 50,9 % des 2’902 bulletins rentrés, alors que St-Légier-La Chiésaz a accepté la fusion par 54,6 % des 2’539 suffrages exprimés. Si, aujourd’hui, notre Grand Conseil valide à son tour cette fusion, la nouvelle commune au nom de Blonay-St-Légier verra le jour le 1er janvier 2022, après l’élection de ses nouvelles autorités qui se déroulera au début de l’automne. Comme il a été rappelé à la commission, il s’agit de la plus importante fusion de communes de notre canton, en termes de nombre d’habitants, depuis la fusion des communes des Planches et du Châtelard qui a donné naissance à la commune de Montreux le 1er janvier 1962 – exactement 60 ans avant celle de Blonay-St-Légier. Comptant quelque 11’750 habitants, la nouvelle commune va se hisser à la treizième place en nombre d’habitants des plus grandes communes et villes vaudoises, juste derrière Prilly et La Tour-de-Peilz, juste devant Aigle, Lutry et Payerne.
C’est en 2012 déjà que les exécutifs des deux communes ont exprimé leur volonté d’envisager une fusion à deux, plutôt que de poursuivre le projet d’une fusion à dix sur la Riviera vaudoise. En 2015, les conseils communaux ont validé le lancement d’une étude d’opportunité et d’un rapprochement ou d’une fusion débouchant, en 2019, sur l’établissement d’un projet de convention de fusion. L’incitation financière du canton, à hauteur de 750’000 francs, tient compte notamment de la capacité contributive de la commune et sera versée dans l’année qui suivra l’entrée en vigueur de la nouvelle commune. Comme en a témoigné en commission le syndic de St-Légier-La Chiésaz – notre collègue Alain Bovay – une part importante de cette contribution étatique sera absorbée par la mise à niveau de l’informatique des deux communes fusionnant. C’est à l’unanimité que la commission vous propose d’adopter l’entrée en matière et les cinq articles du décret. C’est aussi à l’unanimité que la commission vous propose d’adopter l’entrée en matière et la modification des articles 2 et 11 de la Loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial.
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Le projet de loi est adopté en premier débat à l’unanimité.
Vu le résultat des votes, je vous propose de passer directement au deuxième débat, ce qui pourra donner un élan à Blonay-St-Légier en vue de la suite des travaux.
Le deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (1 abstention).
Projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Deuxième débat
Le projet de loi est adopté en deuxième débat.
La discussion générale est ouverte.
Je déclare mes intérêts : je suis syndic de la commune de St-Légier-La Chiésaz. Sans préjuger de votre prochaine décision, je tiens ici à remercier les députés de la commission qui ont soutenu ce projet de décret en faveur de la fusion de Blonay-St-Légier. Je remercie également Jean-Marc Nicolet, président de la commission, qui, malgré son opposition à la fusion, a mené la séance avec l’impartialité requise, même avec un enthousiasme certain. (Rires.) Inutile de vous faire part de mes recommandations, car elles coulent sous le sens.
Cette fusion a été acceptée par les deux corps électoraux, le dimanche 27 septembre 2020. Acceptée à une courte majorité par les deux communes, cette fusion est la plus importante réalisée dans le canton en termes de nombre d’habitants – près de 12’000 – après celle de Montreux en 1962. La nouvelle commune de Blonay-St-Légier deviendra la quatrième ville du district Riviera-Pays-d’Enhaut. C’est une fusion conséquente, qui a été menée au gré d’une campagne aiguisée et vive. J’ai pu le constater lorsque je suis allée sur place le jour du résultat de cette votation. Pour l’Etat, cette fusion a une valeur d’exemple et de symbole. On voit à quel point – c’est le cas dans toutes les fusions – il n’y a pas que des éléments techniques qui entrent en considération, il y a aussi des questions identitaires. Cela met l’accent, pour nous, sur la nécessité de faire participer la population tout au long d’un processus de ce type. Cette fusion est le fruit d’un long rapprochement des deux communes depuis une dizaine d’années. Les nombreuses collaborations intercommunales, la proximité géographique, culturelle sociale et économique des deux communes ont permis le succès de cette fusion qui prendra effet le 1er janvier 2022. Les nouvelles autorités seront élues en automne prochain. Le mandat des actuelles autorités est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, selon les termes de la convention de fusion.
Le Conseil d’Etat salue cette importante fusion, qui a été soutenue dès le départ par l’Etat. Nous remercions toutes les personnes qui ont œuvré à ce projet, en particulier les autorités des deux communes, dont la délégation présente aujourd’hui, que je salue, emmenée par les syndics Alain Bovay, député et syndic de St-Légier-La Chiésaz, et Dominique Martin, syndic de Blonay. Je vous invite évidemment à entériner cette fusion en vote final.
La discussion est close.
Le projet de loi est adopté définitivement à l’unanimité. (Applaudissements.)
Retour à l'ordre du jourUne étape historique qui permet de nouer l’avenir de nos deux communes de Blonay et St-Légier-La Chiésaz, pour devenir Blonay-St-Légier qui, selon la formule « vivre ensemble », va prendre tout son sens. Le COVID est venu brouiller les cartes, avec un report d’une votation initialement prévue au printemps, puis reportée en septembre 2020 dans un climat parfois hostile et dans des conditions peu propices au dialogue. En 2011, les deux municipalités ont lancé le pavé de la mare – que dis-je, elles ont mis le feu au lac. Alors que la Riviera se penchait sur l’opportunité d’une fusion des dix communes du district, Blonay et St-Légier ont annoncé leurs fiançailles. Les omnipotents de la Riviera ont compris qu’il deviendrait difficile de nouer la gerbe sur le plan du district pour ne faire qu’un. S’il y a des signes qui ne trompent pas, ce sont les jeunesses de Blonay-St-Légier qui se sont fédérées dès l’annonce du projet de fusion. Des paroles à l’acte, il n’a fallu qu’un pas. Les conseils communaux se sont montrés massivement favorables à l’étude, et ont encore largement soutenu les étapes suivantes. Avant de conclure, au nom des autorités de Blonay et St-Légier, nous tenons à remercier particulièrement l’accompagnement, tout au long du processus, de M. Laurent Curchod, de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) et le soutien successif de Mmes les conseillères d’Etat Béatrice Métraux et Christelle Luisier Brodard. Aujourd’hui, cette union est scellée et, dès le 1er janvier, les nouvelles couleurs seront hissées avec une si belle illustration que ces nouvelles armoiries représentant deux cœurs entrelacés.