20_LEG_26 - Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat : - un crédit d'investissement de CHF 6'882'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz, - un crédit d'investissement de CHF 4’200'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens, - un crédit d'investissement de CHF 6’600'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne, - un crédit-cadre de CHF 1'820'000.- pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molondin, - un crédit-cadre de CHF 3’074'000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et les subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex, - un crédit d'investissement de CHF 4’750'000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau. (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 13 de l'ordre du jour
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Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourCe n’est pas un, mais bien six projets qui nous sont présentés aujourd’hui. L’exposé des motifs englobe en effet six crédits destinés à financer la part vaudoise des différents travaux qui seront réalisés sur les cours d’eau vaudois et qui répondent à deux objectifs essentiels, la protection contre les crues et l’amélioration de la qualité environnementale du patrimoine fluvial vaudois. Le volet dédié à la protection contre les crues permettra notamment de protéger contre les inondations trois grands secteurs d’habitation et d’activité qui sont cités dans le rapport. En résumé, il s’agit, selon les différents cours d’eau et projets, d’améliorer la capacité d’évacuation des eaux, de réaliser des renaturations, des remises à ciel ouvert, de mettre en place des ouvrages pour favoriser la migration des poissons ou encore d’adopter un entretien évolutif des berges des rivières orienté vers un plus grand respect de la diversité des milieux naturels. Le crédit demandé dans le cadre de ces projets s’élève à environ 27 millions de francs ; la Confédération participe à hauteur de 15 millions et les communes à hauteur de 1,8 million de francs.
Il nous a été expliqué que la priorisation des cours d’eau sur lesquels on intervient passe par l’identification des contraintes, des enjeux biologiques et du potentiel écologique pour chacun des secteurs. De plus, dans la mesure où il est souvent nécessaire que des terres agricoles – en surface d’assolement (SDA) ou non – soient données pour élargir les cours d’eau, il a été précisé par Mme la conseillère d’Etat que le présent exposé des motifs et projet de décret implique une emprise de 5,7 ha sur les SDA, mais cet exposé des motifs ne constitue pas en tant que tel une décision de priorisation en ce qui concerne ces surfaces. Autre chiffre intéressant : 30 km sur les 150 de cours d’eau prévus par le canton ont déjà été renaturés. Pour rappel, notre Grand Conseil a débloqué des crédits pour des projets se déroulant sur une durée d’environ 80 ans.
La commission recommande donc, à l’unanimité de ses membres, d’entrer en matière sur ces objets et d’accepter l’ensemble des articles concernant ces six projets de décret.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 6’882’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4’200’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 6’600’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 1’820’000.-pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molodin
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 3’074’000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et aux subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4’750’000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau
Premier débat
La discussion sur l’entrée en matière n’est pas utilisée.
L’entrée en matière est admise à l’unanimité.
Il est passé à la discussion du projet de décret, article par article, en premier débat.
Les articles 1, 2 et 3, formule d’exécution, sont acceptés à l’unanimité.
Le projet de décret est adopté en premier débat.
En fonction de cette belle unanimité lors du premier débat, je vous propose un deuxième débat immédiat sur les six projets de décret.
Retour à l'ordre du jourLe deuxième débat immédiat est admis à la majorité des trois quarts (avec 2 oppositions).
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 6’882’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur le bassin versant de l’Ognonnaz sur les communes de Blonay, Saint-Légier-La Chiésaz et la Tour-de-Peilz
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 91 voix.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4’200’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur Le Marais sur les communes de Daillens et d’Eclépens
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 88 voix.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 6’600’000.- pour financer la part cantonale aux travaux de protection contre les crues à réaliser sur la Grande Eau sur les communes d’Aigle et d’Yvorne
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 100 voix.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 1’820’000.-pour financer la part cantonale aux travaux de renaturation destinés à la remise à ciel ouvert des ruisseaux de Champmartin et du Marais sur les communes de Vully-les-Lacs, Donneloye et Molodin
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement à l’unanimité.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 3’074’000.- pour financer les travaux de 22 passes piscicoles et aux subventionnements de 4 passes piscicoles sur les communes d’Orny, de Gland et de Château-d’Oex
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 105 voix.
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4’750’000.- pour financer le projet de la mise en œuvre des travaux de maintenance évolutive des fonctions écologiques, sur divers cours d’eau, représentant un linéaire total de 65 km de cours d’eau
Deuxième débat
Le projet de décret est adopté en deuxième débat et définitivement par 99 voix.