21_POS_35 - Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mercredi 23 juin 2021, point 15 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les temps sont toujours plus durs pour les pêcheurs, le poisson se raréfie, les prises diminuent. Dans le Lac de Neuchâtel, on assiste à une baisse brutale des corégones. Le phénomène s’étend également au Lac Léman pour la perche et l’omble. En fait, le problème est même européen. Les causes sont multiples : réchauffement des eaux, manque d’oxygène, micropollutions, dragages qui détruisent les frayères et prolifération des cormorans.

Les cormorans représentant une grand menace pour la pêche professionnelle et la biodiversité piscicole. Les premiers cormorans sont apparus sur les bords du Léman il y a bientôt 40 ans et cela fait déjà 20 ans que les pêcheurs s’en inquiètent sans que de réelles mesures efficaces soient prises. Les estimations de consommation de ce prédateur sont estimées aujourd’hui à 1300 tonnes par an, soit presque huit fois plus que les pêcheurs professionnels. « Selon les pêcheurs, le cormoran serait responsable de la situation à 75%, contre 20% pour la qualité de l’eau et 5% le changement climatique.»¹  Des chiffres toutefois à nuancer avec les micropollutions et la destruction des frayères.

« Réapparu en Suisse en 2001, le premier couple de cormorans a fait des adeptes puisqu'on dénombre aujourd'hui 600 couples. Si l'on n'intervient pas, «il y en aura 3000 demain», a avertissait Robert Cramer (Verts/GE) en 2010.»²  Ce chiffre a été allègrement dépassé puisqu’on atteint aujourd’hui les 5000.

« Que le cormoran soit un excellent pêcheur, nul n'en doute. Les Chinois sont passés maîtres dans l'art d'exploiter cette gloutonnerie à leur profit. Dans la région de Quilin, en Chine du Sud, ils lâchent dans le fleuve des oiseaux tenus en laisse. Le palmipède plonge, jusqu'à cinq mètres de profondeur parfois, et regagne la surface avec sa proie dans le bec, qu'un collier l'empêche d'ingurgiter. Mais les pêcheurs européens ne pratiquent pas cet art, et le cormoran est donc devenu pour eux un redoutable concurrent. »³  On peut d’ailleurs émettre l’hypothèse que, dans notre pays, il serait contesté par la Protection des Animaux.

Autre funeste conséquence, les cormorans se nourrissent également de petits poissons. Cela signifie que même en cas de diminution de leur population, il faudra plusieurs années avant de revoir plus de poissons adultes dans le lac. Il y a donc urgence à agir !

Pour l’année 2020, les tonnages de prises ont augmenté, mais c’est quand même la 2^ème année la plus faible pour le Lac de Neuchâtel. L’autorisation de la chasse aux cormorans accordée sur les lacs de Neuchâtel et Morat n’est pas vraiment suivie d’effets. Mais est-ce une surprise ? Les conditions fixées sont très contraignantes pour des raisons de sécurité évidentes. Selon Frédéric Hoffmann, garde-pêche et faune cantonal⁵, « 60 à 70 cormorans ont été abattus l’hiver dernier. S’y ajoutent une vingtaine abattus par les Neuchâtelois, ce qui reste une peccadille par rapport aux 1060 couples recensés dans la Grande-Cariçaie en 2019. »

Des pistes ont été évoquées par les pêcheurs pour améliorer la situation : pouvoir tirer au milieu du lac, même sans avoir de filets immergés dans le secteur ou pouvoir effaroucher les cormorans en tout temps avec des balles à blanc. Mais est-ce bien le rôle des pêcheurs ? L’Association de « Protection des Oiseaux » ne voit pas ça d’un bon œil, dès lors que cela dérange d’autres espèces. Ne faudrait-il pas plutôt d’indemniser les pêcheurs, comme on indemnise les agriculteurs pour les dégâts commis par les sangliers.

Plutôt que de dépenser de l’argent ainsi, ne devrait-on pas plutôt confier à l’Etat la responsabilité de régulariser la population de cormorans qui pourraient ainsi être abattus dans des conditions idéales pour la nature. Ne pourrait-on pas stériliser les œufs de cormorans comme cela se fait notamment en France ?

La prolifération des cormorans est préoccupante, pas seulement en Suisse mais dans toute l’Europe. Les dégâts commis sur la faune piscicole et considérable et la biodiversité est elle-même menacée. Sans même parler des dégâts commis aux filets des pêcheurs.

Le cormoran n’est toutefois pas le seul problème qui met en péril la biodiversité lacustre et donc l’économie de la pêche. La moule quagga, espèce invasive originaire du fleuve Dniepr, dans l'Est de l'Europe, prolifère dans les eaux du Léman de manière inquiétante.  Selon la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman, elle représente une menace pour la biodiversité des lacs et pourrait entraver la production d'eau potable, la pêche, l'exploitation thermique et les loisirs nautiques.⁶

Autre problème, et pas des moindres, les micropolluants et microplastiques dont la teneur est en progression constante. D’une part, la quantité de résidus médicamenteux⁷ est préoccupante et d'autre part, selon l’association genevoise Oceaneye, le Lac Léman abriterait quelque 14 millions de microplastiques selon une étude publiée en 2020.⁸

Enfin, l’alevinage en ombles truites et féras est insignifiant pour soutenir l’économie de la pêche qui présente le précieux avantage de pouvoir nous nourrir en ressources locales.

Dans ce contexte, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de déposer un rapport faisant état des mesures qu’il entend prendre pour résoudre le problème de la diminution de poisson dans les lacs de Neuchâtel, du Léman et de Joux, en particulier pour:

pour :
 

-      réduire la destruction des frayères

-      diminuer la population de cormorans

-      lutter contre la prolifération de la moule quagga⁶

-      prendre des mesures contre les micropullants/microplastiques,

-      renforcer les mesures en matière d’alevinage

-      de manière générale soutenir l’économie de la pêche.

-      venir en aide au pêcheurs en attendant que les mesures précitées  dépollution obtiennent les effets escomptés.

Jérôme Christen, Vevey, le 14 juin 2021.

^1. 24 Heures du 12 juin 2019

^2. ATS 11 mars 2010

^3. Le Monde du 24 février 1996

^{4 et 5}. 24 Heures du 27 mars 2021

^6. Communiqué de presse de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman du 19 mai 2020

⁷ Tribune de Genève du 17 septembre 2019

^8. Le Temps du 15 juillet 2019

Conclusion

Prise en considération immédiate

Transcriptions

J’aimerais tout d’abord rappeler le sens de ce postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité. Les temps sont toujours plus durs pour les pêcheurs : le poisson se raréfie, les prises diminuent. Dans le lac de Neuchâtel, on assiste à une baisse brutale des corégones. Le phénomène s’étend également au lac Léman pour la perche et l’omble. En fait, le problème est même européen ; les causes sont multiples : réchauffement des eaux, manque d’oxygène, micropollution, dragages qui détruisent les frayères et prolifération des cormorans. Si j’insiste sur ces derniers, c’est parce qu’ils prolifèrent et qu’ils sont de véritables gloutons. Pire, pour eux, il n’y a pas de mesures, ils se nourrissent également de petits poissons. Cela signifie que même en cas de diminution de leur population, il faudra plusieurs années avant de revoir plus de poissons adultes dans le lac. Il y a donc urgence à agir. Ne devrait-on pas plutôt confier à l’Etat la responsabilité de régulariser la population de cormorans qui pourraient ainsi être abattus dans des conditions idéales pour la nature ? Ne pourrait-on pas stériliser les œufs des cormorans, comme cela se fait notamment en France ? En attendant les effets de ces mesures, ne devrait-on pas indemniser les pêcheurs, comme on indemnise les agriculteurs pour les dégâts commis par les sangliers ?

Le cormoran n’est toutefois pas le seul problème qui met en péril la biodiversité lacustre et donc l’économie de la pêche. La moule quagga, espèce invasive, prolifère dans les eaux du Léman de manière inquiétante. Selon la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), elle représente une menace pour la biodiversité des lacs et pourrait entraver la production d’eau potable, la pêche, l’exploitation thermique et les loisirs nautiques.

Dernier problème, mais pas des moindres : les micropolluants et les microplastiques dont la teneur est en progression constante. D’une part, la quantité de résidus médicamenteux est préoccupante et, d’autre part, selon l’association genevoise Oceaneye le lac Léman abriterait quelque 14 millions de microplastiques selon une étude publiée en 2020. De plus, l’alevinage en ombles, truites et ferras est insignifiant pour soutenir l’économie de la pêche qui présente pourtant le précieux avantage de pouvoir nous nourrir en ressources locales.

Dans ce contexte, le présent postulat demande au Conseil d’Etat de déposer un rapport faisant état des mesures qu’il entend prendre pour résoudre le problème de la diminution de poissons dans les lacs de Neuchâtel, du Léman et de Joux, en particulier pour réduire la destruction des frayères, diminuer la population de cormorans, lutter contre la prolifération de la moule quagga, prendre des mesures contre les micropolluants et les microplastiques, renforcer les mesures en matière d’alevinage, de manière générale, soutenir l’économie de la pêche et venir en aide aux pêcheurs en attendant que les mesures précitées portent les effets escomptés.

La problématique étant connue de tous, notamment suite à l’interpellation de notre collègue Philippe Cornamusaz et aux interventions sur le plan fédéral du conseiller aux Etats Olivier Français, j’ai privilégié un renvoi direct au Conseil d’Etat, mais en fonction de la réaction des différents groupes politiques, je ne verrais pas d’inconvénient majeur à un renvoi en commission, si vous l’estimez nécessaire. Néanmoins, il faut savoir qu’un renvoi en commission signifie deux ans avant que ce postulat ne soit traité par le Parlement. A titre d’exemple, c’est le temps qu’il a fallu pour que nous puissions enfin voir inscrite à l’ordre du jour d’aujourd’hui la motion de notre collègue Glayre sur les smartphones, applications et réseaux sociaux dans le cadre de l’école vaudoise – et ce n’est pas le seul cas. Un renvoi direct au Conseil d’Etat me paraît opportun. Dans le cas d’un renvoi en commission, on prend le risque de faire traîner les choses, alors que la situation est urgente. Je soumets donc cette question à votre sagacité.

La discussion est ouverte.

Tout d’abord, je remercie notre collègue Christen de mettre le doigt sur une vraie problématique. Il en va effectivement de la survie de nos pêcheurs. Je déclare mes intérêts : vous me savez gourmand et gourmet, notamment des produits de notre lac. Au moment de reportages comme Seaspiracy, qui a un peu défrayé la chronique et qui montre les méfaits de la surpêche, avec des effets jusque dans nos contrées, puisqu’un boulanger payernois a décidé de renoncer à tous produits de la mer – et je salue ce geste – au moment où, depuis des années et des années, on parle des circuits courts, de produits locaux – cela nous ramène à l’importance d’avoir du poisson local – je crois que cette thématique est effectivement bienvenue.

Néanmoins, le catalogue dressé par notre collègue Christen est très long et très vaste. « Qui trop embrasse mal étreint » et, à notre sens, il y a lieu de passer par une commission afin de pouvoir préciser les priorités d’un rapport. Dans le cas contraire et même si j’ai bien entendu la durée que cela pourrait prendre, si le champ est trop vaste, il peut aussi arriver que le délai légal ne soit pas totalement respecté par le Conseil d’Etat et que nous ayons ainsi un effet contraire à ce qui était attendu. Au nom du groupe socialiste, je plaide pour un renvoi en commission de ce postulat afin de préciser les choses et que nous puissions avancer rapidement. Parfois, en faisant un pas en arrière, on avance ensuite plus vite.

A l’instar de mon collègue Montangero, je vous informe que ce postulat, qui fait suite à l’interpellation que j’avais déposée sur le cormoran, me convient tout à fait. On constate que le 80 % du développement est consacré au cormoran, alors que les questions posées au Conseil d’Etat vont de la destruction des frayères à la prolifération des moules quagga, en passant par les micropolluants et le renforcement des mesures d’alevinage. Pour toutes ces raisons et au nom du groupe PLR, je vous demande également de renvoyer ce texte en commission.

Beaucoup de choses ont été dites par mes trois préopinants. Je constate que M. Christen a quelques doutes quant au délai, mais je trouve que les parallèles sont mal choisis. L’intervention de M. Glayre était adressée à un autre département. Or, pour le département qui nous intéresse, je n’ai aucun doute que ce postulat, renvoyé en commission, gagnera du temps pour la suite. Je pense donc que ce n’est pas un problème de le renvoyer à une commission.

Il est vrai que le problème est vaste. Il s’agit des lacs, de l’entier de la chaîne alimentaire. M. Christen m’avait un peu consulté avant de déposer son postulat, mais il parle beaucoup trop du cormoran dans le développement. Il faut savoir que le cormoran est en bout de chaîne alimentaire. Je souhaiterais que l’on parle de la base de la pyramide alimentaire, c’est-à-dire de la moule quagga qui est un problème très important. On n’imagine pas encore les soucis qu’elle va créer dans l’écosystème lacustre, que ce soit dans le lac Léman ou dans les autres lacs de notre pays. Actuellement, je crois savoir qu’il n’y a aucune étude réalisée sur la moule quagga. Avec cette demande de rapport au Conseil d’Etat, j’espère que des études sur cette moule pourront être lancées, par des mandats externes ou en collaboration avec les universités.

Pour votre information, il s’agit d’une petite moule qui se reproduit extrêmement vite. C’est un néophyte, un envahisseur qui vient de l’extrême Est de l’Europe et qui filtre l’eau de manière très importante, en supprimant toute substance, tout plancton. Si cette moule prolifère, il n’y aura plus de cormorans non plus. Les problèmes des pêcheurs seront réglés, mais réglés pour toujours : il n’y aura plus de pêcheur ! Nous pourrions lancer l’idée d’introduire la moule quagga dans la gastronomie, via des risottos… (Le député est pris d’un fou rire.) Excusez-moi. Je soutiendrai donc le renvoi de ce texte en commission.

Notre collègue Epars a fait une remarque à propos de la problématique du délai de traitement de ce texte, en disant qu’il ne s’agissait pas du même département que dans le cadre de la démarche faite par M. Glayre. Je signale que le retard pris dans les délais n’est pas imputable au Conseil d’Etat, mais au Parlement. Dans le cas de l’objet de M. Glayre, c’est notre Parlement qui a mis six mois pour que la commission puisse siéger, puis six autres mois pour que cette dernière sorte un rapport et encore une année avant que cela arrive sur la table du Grand Conseil. C’est donc un mauvais procès de dire que cela dépend du département concerné. Je crois qu’il fallait remettre l’église au milieu du village.

Par ailleurs, dans ce que j’ai pu entendre, ce qui me dérange, c’est que j’étais parti au départ presque exclusivement sur le cormoran, pour faire suite à l’interpellation de notre collègue Cornamusaz. A la demande d’un certain nombre d’entre vous, et particulièrement de M. Epars, j’ai élargi mon texte pour avoir une vision globale de la chose. Maintenant, on vient me dire que mon texte est un fourretout, qu’il contient trop de choses, etc. A gauche, on défend plutôt les questions des micropolluants, de la moule quagga et de son utilisation en gastronomie. A droite, on met en avant le cormoran. Il faut mettre tout le monde au pied du mur : résolvons ces deux problèmes ! Le Conseil d’Etat nous dira dans quelle direction il souhaite aller. Je ne comprends pas pourquoi, aujourd’hui, on trouve qu’il y a trop de choses dans ce texte, alors qu’il m’a précisément été demandé d’élargir sa portée pour avoir une vision globale.

Je me dois de réagir pour remettre les pendules à l’heure, rendre au Parlement ce qui est au Parlement et rendre au Conseil d’Etat ce qui est au Conseil d’Etat. Si d’aventure cet objet est renvoyé en commission, comme cela a été proposé par deux collègues – proposition sur laquelle nous voterons tout à l’heure – la date de la commission ad hoc est fixée par le département et non pas par le Parlement. Par ailleurs, le seul retard que je vois, dans un futur relativement proche, serait peut-être le retard que prendrait le rapporteur de la commission à rendre son rapport. J’attire néanmoins votre attention sur la liste des objets en attente de traitement, les objets qui sont mûrs pour passer devant le Grand Conseil : à la fin de la semaine prochaine, je vais rendre à Mme Cretegny une ardoise pratiquement vide. Nous avons donc bien travaillé ! Pour que les choses soient claires : nous avons environ 120 objets en attente de traitement, y compris ceux qui attendent de passer en commission.

« A bon entendeur, salut ! », pour le Conseil d’Etat. On ne peut pas manger les moules quaggas, parce qu’elles sont toxiques. L’affaire est donc close. Par ailleurs, ces moules s’attaquent aussi aux bateaux et pas qu’aux poissons. Mon groupe politique était assez enclin à renvoyer ce postulat directement au Conseil d’Etat pour qu’il puisse nous donner des réponses claires, nettes et précises afin d’accélérer le rythme. Je ne suis pas convaincu que toutes nos commissions accélèrent le rythme parlementaire, bien au contraire. De surcroît et comme cela a été soulevé, nos collègues devraient effectivement rendre des rapports assez rapidement. Or, force est de constater que, parfois, la rapidité attendue n’est pas la même chez tout le monde. Ce sera donc de toute façon plus lent. C’est la raison pour laquelle mon groupe soutiendra le renvoi direct au Conseil d’Etat, et j’espère que cet hémicycle fera de même.

Ce que M. Christen a dit est parfaitement juste : si nous acceptons le renvoi en commission, le Conseil d’Etat pourra déjà faire un point de la situation sur les éléments en sa possession concernant tout ce qui a été mentionné dans le postulat, ce qui forme un tout, un écosystème lacustre. Ensuite, lors de la commission et en plénum, nous pourrons donner nos desiderata si nous voulons nous orienter vers tel ou tel endroit. Ce n’est pas en plénum que nous aurons les réponses Conseil d’Etat. Je crois donc qu’il est important de renvoyer ce postulat en commission. Au moment de choisir un rapporteur de commission, nous pourrons le briefer pour qu’il aille assez vite. Je remercie Mme la présidente de nous avoir dit que nous étions à peu près à flot. Je me réjouis donc de traiter de ce postulat.

Je ne rejoins pas tout à fait les propos de M. Epars. Le postulat parle au départ du cormoran, puis il s’élargit à tous les problèmes relatifs au phénomène lacustre. Actuellement, le problème numéro un pour les pêcheurs, c’est le cormoran. Ce postulat porte le titre : « postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre » ; il est avéré que le cormoran dérègle la biodiversité lacustre. En réglant, dans un premier temps, le problème du cormoran, nous allons améliorer la biodiversité lacustre. Ces oiseaux font des dégâts énormes, j’ai pu le constater sur place sur le lac de Neuchâtel. Nous avons déjà pris beaucoup de retard avec ce phénomène et si nous attendons encore une année ou deux, il n’y aura plus beaucoup de pêcheurs sur nos lacs.

Le cormoran n’est que la pointe de l’iceberg, et il faut traiter l’entier de l’iceberg. L’écosystème, c’est le lac et tout ce qui vit dans le lac. Ce qui est intéressant, dans ce postulat, c’est de traiter l’ensemble.

Tous les objectifs de ce postulat rejoignent complètement le plan d’action de la CIPEL, y compris sur les moules quaggas. Lorsque le postulant demande ce que le Conseil d’Etat envisage de faire, ce dernier, en harmonisation avec les cantons voisins et la Commission intercantonale de la pêche, fait déjà un certain nombre de choses. Nous vous présenterons, soit en commission soit en plénum, tout ce qui est d’ores et déjà fait. En commission, il y aura peut-être d’autres orientations et d’autres thèmes que vous souhaiterez voir traités par le Conseil d’Etat. Nous sommes donc ouverts soit au renvoi en commission soit au renvoi direct. Encore une fois, la question du cormoran – pour laquelle je rappelle qu’il existe une base fédérale sur laquelle il faudra travailler – mais aussi les questions de la fameuse moule quagga, des micropolluants et des mesures d’alevinage sont traitées de manière intercantonale, parce que nous ne pouvons pas traiter simplement de ces questions au niveau vaudois.

La discussion est close.

La présidenterappelle que l’auteur ayant demandé le renvoi direct au Conseil d'Etat et certains députés le renvoi en commission, le plénum doit décider du cheminement du postulat.

Lors du vote, 56 députés se déclarent en faveur d’un renvoi direct au Conseil d’Etat et 56 députés en faveur d’un renvoi en commission et 2 députés s’abstiennent. Le postulat est renvoyé au Conseil d’Etat, la présidente ayant tranché en sa faveur.

C’est la pêche miraculeuse… Je demande un vote nominal. (Rires.)

Cette demande est appuyée par au moins 20 députés.

Celles et ceux qui optent pour un renvoi direct au Conseil d’Etat votent oui, celles et ceux qui préfèrent un renvoi en commission votent non ; les abstentions sont possibles.

Au vote nominal, le renvoi au direct au Conseil d’Etat, opposé à un renvoi en commission, est choisi par 67 voix contre 56.

* Insérer vote nominal

La prise en considération immédiate est acceptée par 113 voix et 5 abstentions.