Séance du Grand Conseil du mardi 18 juin 2024

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (24_INT_106) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Constructions hors zone, solution d'apaisement ou déclencheur de conflits. Auteur : Stéphane Jordan

2.2. (24_INT_107) Interpellation David Raedler et consorts au nom de Carole Dubois, Sébastien Cala, Sébastien Humbert, Philippe Jobin et Mathilde Marendaz - Combien de temps la Vallée de Joux et l’ensemble du Pied du Jura serviront-ils encore de circuit motorisé informel vaudois ?. Auteur : David Raedler

2.3. (24_INT_108) Interpellation Loïc Bardet et consorts - Interpellation : Coûts de la gestion du loup  Qu’en est -il des coûts de personnel ?. Auteur : Loïc Bardet

2.4. (24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Bernard Nicod

2.5. (24_MOT_34) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Nicola di Giulio, Cloé Pointet, Guy Gaudard, David Raedler, Alexandre Démétriadès - Contrôles d’identité dans le respect des conditions posées par la CourEDH. Auteur : Mathilde Marendaz, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.6. (24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.7. (24_RES_12) Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom Rebecca Joly et Patricia Spack Isenrich - Contre les agressions du 14 juin, défendons les droits démocratiques. Auteur : Joëlle Minacci

2.8. (24_QUE_49) Simple question Fabrice Moscheni - Capacité pénitentiaire vaudoise en 2024. Auteur : Fabrice Moscheni

2.9. (24_QUE_50) Simple question Fabrice Moscheni - Capacité pénitentiaire vaudoise en 2031. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (24_INT_104) Interpellation Florence Gross et consorts - Modification de la loi sur le service civil: la Conseil d’État vise-t-il à mettre en danger le système de sécurité de notre pays? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

4. (24_INT_105) Interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ? (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

5. (24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Laurence CretegnyDécision = Renvoyé à commission

6. (24_POS_29) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Un nouvel état des lieux sur l'action de la Direction générale enfance et jeunesse et de la gestion des cas limite (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Cédric WeissertDécision = Renvoyé à commission

7. (24_POS_30) Postulat Kilian Duggan et consorts - Criminalité économique : quelle stratégie pour notre canton ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé à commission

8. (24_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023. Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Adoptée par le GC

9. (24_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024. Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adoptée par le GC

10. (21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = 2ème débat requis

11. (21_LEG_240) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Philippe MiautonDécision = 3ème débat requis

12. (24_POS_32) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique. Auteur : Maurice Neyroud, Rapporteur(s) de commission: Patricia Spack IsenrichDécision = Transformée en postulat et prise en considération

13. (24_POS_33) Postulat Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Transformée en postulat et prise en considération

14. (23_LEG_29) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’Université de Lausanne (1er débat rapport complémentaire) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Jacques-André HauryDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

15. (23_LEG_139) EMPD Exposé des motifs et projet de décret d’application de l’Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études (A-RDFE) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

16. (23_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Un plan canicule pour les écoles (23_INT_152). Décision = Renvoyée par manque de temps

17. (24_PAR_10) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Nicole RapinDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (24_PAR_14) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_LEG_272) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (23_LEG_227) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés. Auteur : Laurence Cretegny, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée par manque de temps

23. (24_RES_11) Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom les députées et députés de l'arrondissement Jura Nord vaudois - Yverdon - Suppression de l'arrêt de train Yverdon-Champ Pittet : nous demandons une action du Conseil d'État (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Mathilde MarendazDécision = Renvoyée par manque de temps