Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (23_INT_141) Interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire. Auteur : David Vogel

2.2. (23_INT_142) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.3. (23_INT_143) Interpellation Philippe Jobin et consorts - Transport de personnes et émissions de CO2 : le Conseil d’Etat accepte-il que des entreprises vaudoises soient discriminées ?. Auteur : Philippe Jobin

2.4. (23_MOT_22) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Florence Bettschart-Narbel

2.5. (23_POS_60) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Felix Stürner, Cédric Weissert

2.6. (23_QUE_39) Simple question Monique Ryf - Quel soutien financier pour la lutte contre le frelon asiatique ?. Auteur : Monique Ryf

2.7. (23_QUE_40) Simple question Olivier Petermann et consorts - Combien de meutes de loups à l’avenir dans le Jura vaudois. Auteur : Olivier Petermann

2.8. (23_HQU_60) Question orale Alberto Mocchi - Au centime près. Auteur : Alberto Mocchi

2.9. (23_HQU_61) Question orale Martine Gerber au nom Les Vert.e.s - Démonstration de vol d’avion de combat : les nuisances excessives sont-elles conformes au cadre légal et règlementaire ?. Auteur : Martine Gerber

2.10. (23_HQU_62) Question orale Blaise Vionnet - Quelle est l'efficacité réelle d'un ordre d'évacuation prononcé par un préfet?. Auteur : Blaise Vionnet

2.11. (23_HQU_63) Question orale Michael Wyssa - A nouveau les gens du voyage dans l’Ouest Lausannois ?. Auteur : Michael Wyssa

2.12. (23_HQU_64) Question orale Blaise Vionnet - Gymnase d'Echallens- le Conseil d'Etat joue-t-il au jeu d'hâte-toi lentement?. Auteur : Blaise Vionnet

2.13. (23_HQU_65) Question orale Céline Misiego - Quelles solutions pour les vacances sans aide à l'intégration. Auteur : Céline Misiego

2.14. (23_HQU_66) Question orale Muriel Thalmann - A combien se monte le montant déclaré dans le cadre de l'amnistie fiscale entre 2010 et 2020?. Auteur : Muriel Thalmann

2.15. (23_HQU_67) Question orale Hadrien Buclin - Problème interne au Bureau de l’égalité entre les femmes et les hommes ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.16. (23_HQU_68) Question orale Pierre Zwahlen au nom Les Vert-e-s - Composition du 1,8 milliards de francs pour le climat. Auteur : Pierre Zwahlen

2.17. (23_HQU_69) Question orale Aurélien Clerc - Alpes Vaudoises 2020. Auteur : Aurélien Clerc

2.18. (23_HQU_70) Question orale Nathalie Jaccard - Fête des vignerons - un coup de pouce à combien de millions ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.19. (23_HQU_71) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Bis repetita placent: où en est - réellement et enfin - la révision de la Loi cantonale sur la protection des données?. Auteur : David Raedler

2.20. (23_HQU_72) Question orale Mathilde Marendaz - L'eau dans le cadre du projet de 177 canons à neige. Auteur : Mathilde Marendaz

2.21. (23_HQU_73) Question orale Mathilde Marendaz - École numérique : quelques dysfonctionnements ?. Auteur : Mathilde Marendaz

2.22. (23_HQU_74) Question orale Séverine Evéquoz - Est-ce que le DEF pourrait encourager, à l’avenir, les établissements de formation à participer à la journée internationale de la démocratie ?. Auteur : Séverine Evéquoz

2.23. (23_HQU_75) Question orale David Raedler - Quel impact aura la réduction annoncée des fonds fédéraux pour la promotion des vins suisses en ce qui concerne les vins vaudois?. Auteur : David Raedler

2.24. (23_HQU_76) Question orale Mathilde Marendaz - Hausse des loyers, hausse des charges : observe-t-on une hausse des expulsions pour défaut de paiement en ce début 2023 ?. Auteur : Mathilde Marendaz

3. (23_INT_136) Interpellation Charles Monod et consorts - Règlement d’application de la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), en pleine concertation avec les communes et leurs faitières, dans quel délai ? (Pas de développement). Auteur : Charles MonodDécision = Transmise au CE

4. (23_INT_140) Interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif (Pas de développement). Auteur : Stéphane JordanDécision = Transmise au CE

5. (23_INT_135) Interpellation Martine Gerber et consorts au nom Groupe des Vert.e.s - Canons à neige, quelle viabilité économique pour ce projet ? (Développement). Auteur : Martine GerberDécision = Transmise au CE

6. (23_INT_137) Interpellation Aliette Rey-Marion et consorts - Les jours des anciens permis de conduire sont comptés (Développement). Auteur : Aliette Rey-MarionDécision = Transmise au CE

7. (23_INT_138) Interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Fondation et association anti-avortement d’utilité publique, une réalité vaudoise ? (Développement). Auteur : Géraldine DubuisDécision = Transmise au CE

8. (23_INT_139) Interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Le tourisme quatre saisons c’est bien, sans voiture c’est encore mieux (Développement). Auteur : Yolanda Müller ChablozDécision = Transmise au CE

9. (23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Isabelle FreymondDécision = Renvoyée à commission

10. (23_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Kilian Duggan, Jerome De BenedictisDécision = Renvoyée à commission

11. (23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Joëlle Minacci, Rapporteur(s) de commission: Claude Nicole GrinDécision = Renvoyée à commission

12. (23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre Berthoud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée à commission

13. (23_PAR_10) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Traité-e

14. (22_LEG_239) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale en l'invitant à entreprendre dans les meilleurs délais toutes les démarches en faveur de la réintégration de la Suisse au programme de recherche de l'UE afin que les chercheuses et les chercheurs suisses soient à nouveau pleinement associés à Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Adopté par le GC

15. (20_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218). Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

16. (RAP_679151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Adopté par le GC

17. (22_REP_234) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - La qualité de la formation et l’égalité des chances menacées par la crise énergétique ? (22_INT_149). Décision = Adoptée par le GC

18. (23_POS_11) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet Blanchette, Sergei AschwandenDécision = Pris en considération

19. (22_REP_225) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - De l’UNIL à la désobéissance civile. (22_INT_158). Décision = Adoptée par le GC

20. (23_REP_62) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - La HEP réinvente-t-elle l’Ecole des Fans ? (23_INT_36). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (23_PAR_13) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: David VogelDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (RAP_676045) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants . Rapporteur(s) de commission: Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (21_POS_17) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (RAP_680234) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers. Rapporteur(s) de commission: Vincent BonvinDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (RAP_680235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (22_REP_196) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste du Grand Conseil - 12 : Zwölf ou Dodici ? (22_INT_127). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (RAP_676174) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. Rapporteur(s) de commission: Yannick MauryDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (21_REP_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Cornaz-Rovelli - Les gestes qui sauvent à l'école (09_INT_236). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?. Auteur : Monique Ryf, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (23_PAR_14) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale ». Rapporteur(s) de commission: Rebecca JolyDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (21_REP_127) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Liens en difficulté, échanges d’opinions acérés (21_INT_71). Décision = Renvoyée par manque de temps