23_PAR_10 - Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 septembre 2023, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• 23_PAR_10_CIP_HES-SO_Rapport annuel 2022_-C. Carvalho

Transcriptions

La Commission interparlementaire (CIP) de contrôle de la HES-SO est composée des députés délégués par les Grands Conseils des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud. Le bureau de la Commission était composé des chefs des délégations cantonales, moi y comprise. En tant que cheffe de la délégation vaudoise, j'aimerais remercier tout chaleureusement M. Yvan Cornu, qui assure le secrétariat parlementaire tant de la CIP que de la délégation vaudoise. La commission a siégé à trois reprises en 2022. Les séances plénières ordinaires ont été précédées des trois séances de bureau, principalement consacrées à la préparation des travaux de la commission. Pendant l'année, la commission a examiné plusieurs thématiques avec la collaboration étroite du rectorat de la HES-SO, dont l'exclusion de la Suisse du programme Horizon Europe et son impact sur les hautes écoles, la participation de la HES-SO à l'alliance UNITA, les comptes et le budget de la HES-SO, et l'internationalisation de l'école et la stratégie d'internationalisation.

Je n'exposerai pas en détail ces thématiques ; je me concentrerai sur une intervention particulière de la commission concernant la rédaction du règlement d'application de la convention de la HES-SO. En effet, le 19 janvier 2022, une séance extraordinaire du bureau élargi s'est tenue à Lausanne pour une présentation du rapport final de l'audit organisationnel de la société econcept sur l'HES-SO. Pour rappel, le rapport d'audit réalisé en 2021 a confirmé l'excellent travail fourni par le rectorat, qui a notamment réussi à consolider la cohérence académique de l'HES-SO. Mais dans ses conclusions, l'audit souligne qu'il est primordial de renforcer la transparence et la confiance à tous les niveaux décisionnels. C'est pourquoi le comité gouvernemental, composé des chefs des départements de la formation des cantons concernés, a considéré, dans un premier temps, nécessaire de rédiger un règlement d'application à la convention de la HES-SO. La commission n'a pourtant pas pu obtenir d'informations sur la rédaction du règlement d'application, même pas sur les lignes directrices suivies par le groupe de travail qui a eu la charge de les préparer. Dans sa séance de décembre 2022, la commission a exprimé son mécontentement face au manque de clarté de ce projet de règlement, de transparence et de collaboration ; c'est pourquoi elle a décidé de déposer une résolution demandant au comité gouvernemental de surseoir aux travaux de rédaction de ce règlement. A la suite de l’examen de cette résolution, le comité gouvernemental décide de suspendre les travaux. En lien avec les rapports d'audit, la commission a demandé que le comité gouvernemental examine la recommandation qui consiste à renforcer le rectorat par la création d'un poste supplémentaire de vice-rectrice ou vice-recteur administratifs ou des opérations qui seraient en charge du dicastère des affaires générales et des finances. Pour le moment, le comité gouvernemental ne s'est pas déterminé favorablement sur cette recommandation.

Pour le reste, la commission fonctionne efficacement grâce à la bonne collaboration avec les responsables de la HES-SO. Nous tenons à remercier tout particulièrement Mme Luciana Vaccaro, rectrice, et M. Axel Marion, secrétaire général, qui montrent une très grande disponibilité pour répondre aux questions des membres de la commission. Enfin, la commission tient à féliciter très sincèrement la rectrice, Mme Luciana Vaccaro pour sa nomination à la présidence de Swiss Universities. Elle est la première rectrice d'une HES-SO à remplir cette fonction au sein de l'institution.

La discussion n’est pas utilisée.

Le rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire est accepté à l’unanimité.