Séance du Grand Conseil le mercredi 15 juin 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_86) Interpellation Sabine Glauser Krug et consorts - Information ou publicité ? Les limites de l'exercice. Auteur : Sabine Glauser Krug

2.2. (22_INT_87) Interpellation Dominique-Ella Christin - Les structures régionales accomplissent-elles des tâches de compétence communale ou de compétence cantonale ?. Auteur : Dominique-Ella Christin

2.3. (23_POS_65) Postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom Groupe Vert'libéral - Dans la logique d'urgence climatique, une réelle accélération de l’assainissement énergétique des bâtiments. Auteur : Jean-François Chapuisat, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.4. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

3. (22_PAR_33) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022. Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Traité-e

4. (21_LEG_208) EMPD Crédit d’études de CHF 570'000.- pour financer les études d’établissement du futur Plan d’affectation (PA) de la "Campagne des Cèdres" à Lausanne, permettant le développement à long terme des infrastructures de la Haute école pédagogique Vaud (HEP) et de la Fondation Maison pour Etudiants Lausanne (FMEL). (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Yves PaccaudDécision = Adopté par le GC

5. (22_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Adopté par le GC

6. (22_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Réforme BEPS de l’OCDE : la fin des exonérations fiscales ? (22_INT_22). Décision = Adoptée par le GC

7. (22_LEG_57) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

8. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Prise en considération

9. (21_POS_53) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Salvatore Guarna, Jean-Rémy ChevalleyDécision = Non pris en considération

10. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Non prise en considération

11. (22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Non prise en considération

12. (21_LEG_134) EMPD PREAVIS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur l’initiative Yves Paccaud et consorts - Initiative en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

ET

EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET

invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden, Yves PaccaudDécision = Non entrée en matière du GC

13. (22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Classée

14. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard - Propriété "Au Château Fallot" à Lausanne, qui va payer l'addition? (21_INT_162). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_LEG_115) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane RezsoDécision = Adopté par le GC

17. (RAP_627122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups. Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Adopté par le GC

18. (RAP_676213) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?. Rapporteur(s) de commission: Bernard NicodDécision = Adopté par le GC

19. (20_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8). Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Adopté par le GC

20. (22_POS_32) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement. Auteur : Taraneh Aminian, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Transformée en postulat et prise en considération

21. (21_LEG_246) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- au crédit d’investissement de CHF 14'559'000.- accordé par le Grand Conseil le 31.10.2017 pour financer le renouvellement du système d’information du Service de prévoyance et d’aides sociales (SPAS) pour la gestion du Revenu d’insertion (RI) et du Bureau de recouvrement et d’avances sur pensions alimentaires (BRAPA) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Adopté par le GC

22. (21_LEG_88) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Adopté par le GC

23. (21_LEG_204) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Adopté par le GC

24. (21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton. Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Pris en considération

25. (22_INT_77) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Quels sont les coûts de la suppression de l’impôt anticipé pour le Canton de Vaud et pour les communes vaudoises ? (Pas de développement). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Transmise au CE

26. (22_INI_2) Initiative Sonya Butera et consorts au nom délégation vaudoise de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO - Pour la réintégration de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sonya ButeraDécision = Prise en considération

27. (22_INT_75) Interpellation José Durussel - Quel réel suivi pour les familles d’acceuil des migrants Ukrainiens? (Développement). Auteur : José DurusselDécision = Transmise au CE

28. (22_INT_76) Interpellation Dominique-Ella Christin et consorts - Initiative SOS Communes ou répartition de la facture sociale : il faut choisir ! (Développement). Auteur : Dominique-Ella ChristinDécision = Transmise au CE

29. (22_INT_80) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Assurer un suivi adéquat aux enfants et adultes malades du cancer dans l’ensemble du canton (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

30. (22_INT_81) Interpellation Julien Eggenberger et consorts - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ? (Développement). Auteur : Julien EggenbergerDécision = Transmise au CE

31. (22_INT_82) Interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ? (Développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

32. (22_INT_83) Interpellation Yann Glayre et consorts - Attaques à la seringue, le moment est-il venu de serrer la vis avec les agresseurs ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

33. (22_INT_84) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (Développement). Auteur : Arnaud BouveratDécision = Transmise au CE

34. (22_POS_23) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Léonard Studer, Rapporteur(s) de commission: Carole Dubois, Elodie LopezDécision = Renvoyé à commission

35. (22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyé à commission

36. (22_MOT_18) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain Favrod, Loïc BardetDécision = Renvoyée à commission

37. (22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Renvoyée à commission

38. (22_MOT_20) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Didier Lohri, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

39. (22_MOT_16) Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

40. (22_MOT_21) Motion Georges Zünd et consorts au nom Arnaud Bouverat Julien Cuérel - Introduction du taux unique de cotisations pour le financement des allocations familiales et introduction en parallèle d’un mécanisme de compensation (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Georges ZündDécision = Renvoyée par manque de temps