Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_164) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray

2.3. (22_POS_66) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages. Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

3. (22_INT_163) Interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ? (Pas de développement). Auteur : Laurence CretegnyDécision = Transmise au CE

4. (22_POS_64) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyé à commission

5. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (22_LEG_109) EMPD Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 87’075'000.- pour la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne, un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi qu’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site de Biopôle à Epalinges, un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000.- au crédit de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015 pour la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges, un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site de Biopôle à Epalinges et un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sonya Butera, Jacques-André HauryDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_248) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

8. (22_REP_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en ! (22_INT_44). Décision = Adoptée par le GC

9. (22_LEG_96) EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice GayDécision = Adopté par le GC

10. (22_REP_154) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Variole du singe : une urgence sanitaire qui appelle des réponses ! (22_INT_97). Décision = Adoptée par le GC

11. (22_POS_67) Postulat Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Transformée en postulat et prise en considération

12. (21_LEG_194) EMPD Exposé des motifs et projet de décret

accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL

sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = 2ème débat requis

13. (22_REP_118) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Fonjallaz au nom les Verts - Développement des micros- fermes, le parcours du combattant ? (22_INT_72). Décision = Adoptée par le GC

14. (22_REP_80) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (22_INT_45). Décision = Adoptée par le GC

15. (22_REP_119) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Marc Nicolet - Quel(s) contrôle(s) pour les exploitations de poules pondeuses de notre canton ? (22_INT_73). Décision = Adoptée par le GC

16. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé pour suite du 2ème débat

17. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

19. (22_POS_68) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Renvoyée par manque de temps

20. (21_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Renvoyé par manque de temps

21. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

22. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (22_RES_18) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (22_RES_19) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Renvoyée par manque de temps