22_POS_59 - Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate).

Séance du Grand Conseil du mardi 22 novembre 2022, point 22 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le projet CST, cargo sous terrain, est un projet d'infrastructure permettant le transport en flux continu des marchandises à travers des tunnels dans toute la Suisse. Il est estimé que ce réseau de transport, une fois complet, remplacera 40% des camions en circulation dans le pays.

Les effets seront donc très bénéfiques sur la sollicitation des infrastructure de transports et les émissions de Co2. C'est à souligner, ce projet permettra de diminuer les émissions de Co2 d'une manière inégalée, tout en améliorant l'efficacité et l'efficience des services de transports.

Actuellement, il est prévu qu'un premier tronçon pilote de 70km soit construit entre Härkingen-Niederbipp et Zurich d'ici à 2031. A terme, c'est 500km de voies souterraines qui sont prévues à l'horizon 2045 avec 10 ports d'éclatement.

En matière de loi, la loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises est entrée en vigueur le 1er août 2022 avec deux annexes d'ordonnances et pose les principes fondamentaux sur lesquels CST peut être réalisé en Suisse.

La réalisation de ce projet novateur aura bien sûr de nombreuses embûches sur sa voie. Pour les groupes politiques soutenant ce texte, il apparait d'une importance cruciale de favoriser la progression de ce projet en terres vaudoises, ceci afin d'éviter que les cantons de Vaud et Genève se retrouvent comme étant les parents pauvres du projet, et donc les derniers servis.

Il est à relever que tout récemment, le Président du gouvernement de Bâle-Ville a signé un accord de coopération avec la société CST, démontrant que certains cantons sont déjà en train de réseauter en faveur de leur région.

A souligner que le Grand Conseil a soutenu en 2018 une détermination (16_INT_640_2) en réponse à l’interpellation du député Marc-Olivier Buffat demandant «  que le Conseil d’Etat s’engage activement dans le développement et la création d’infrastructure de transport marchandise… »

Afin que le canton de Vaud fasse partie des cantons pionners en matière de transport sous terrain, au nom des groupes politiques UDC, PLR et Vert'libéraux,  j'ai l'honneur de déposer le postulat suivant :

Le Grand conseil demande au Conseil d'Etat l'établissement d'un rapport sur l'opportunité de :

- Etablir un dialogue avec les cantons voisins en vue de potentielles coopérations intercantonales

- Etablir les contacts et partenariats nécessaires au bon développement du projet et signer un ou plusieurs accords de coopération, de la même manière qu'effectué par le canton de Bâle-Ville

- Inventorier les potentielles barrières administratives importantes

- Etudier l'opportunité de modifier certaines lois cantonales afin de faciliter la levée des oppositions, accélérer les procédures et donc soutenir la réalisation du projet

-  Favoriser un développement rapide du projet CST en terres Vaudoises

Afin de positionner le canton de Vaud comme un partenaire de choix au projet CST et en favoriser son développement, je vous remercie pour le soutien que vous apporterez à ce postulat.

Yann Glayre, au nom des groupes UDC, PLR et Vert'libéraux.

Documentation :
Site web CST - https://www.cst.ch/
Collaboration avec le canton de Bâle-Ville
https://www.cst.ch/wp-content/uploads/2022/08/FR_220831_MM_CST_F_final.pdf

Réponse du CE à l'interpellation Marc-Olivier Buffat (16_INT_640_1)

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/16_INT_640_1/membre/23305/

Détermination
https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/depute-e-s/detail-objet/id/16_INT_640_2/membre/23305/

Conclusion

Prise en considération immédiate

Documents

• 22_POS_59-Texte déposé