Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas Suter

2.2. (22_POS_17) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail. Auteur : Maurice Neyroud

2.3. (22_POS_18) Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann

2.4. (22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cendrine Cachemaille

3. (22_INT_49) Interpellation Jean-Daniel Carrard et consorts au nom du PLR Vaud - DFJC, réponses souhaitées (Pas de développement). Auteur : Jean-Daniel CarrardDécision = Transmise au CE

4. (22_INT_44) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Santé pelvienne, parlons-en ! (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

5. (22_INT_45) Interpellation Vassilis Venizelos - Pour une agriculture vaudoise moins dépendante du soja ukrainien et du gaz russe (Développement). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Transmise au CE

6. (22_INT_46) Interpellation Sylvie Podio et consorts au nom Au nom du groupe des Vert·e·s - Quel accès aux soins pour les personnes transgenres ? (Développement). Auteur : Sylvie PodioDécision = Transmise au CE

7. (22_INT_47) Interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ? (Développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

8. (22_INT_48) Interpellation Sylvain Freymond et consorts au nom Groupe UDC - Le canton est-il prêt à faire face à la pénurie d' électricité qui se profile ? (Développement). Auteur : Sylvain FreymondDécision = Transmise au CE

9. (22_INT_50) Interpellation Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Sécurité alimentaire s’approche-t-on du plan Wahlen ? (Développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

10. (23_POS_57) Postulat Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Josephine Byrne GarelliDécision = Renvoyée à commission

11. (22_POS_15) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claude-Alain Gebhard, Rapporteur(s) de commission: Alice GenoudDécision = Renvoyé à commission

12. (21_REP_215) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - La Fondation Urgence Santé, responsable des centrales d'appels sanitaires, est-elle au bord de l'implosion ? (21_INT_142). Décision = Adoptée par le GC

13. (22_GRA_1) Demande de grâce Requête D. L. Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Décision du GC disponible

14. (22_GRA_2) Demande de grâce Requête H. VDL. Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Décision du GC disponible

15. (22_GRA_3) Demande de grâce Requête J.-P. S. Rapporteur(s) de commission: Aurélien ClercDécision = Décision du GC disponible

16. (22_GRA_4) Demande de grâce Requête S.P. T. Rapporteur(s) de commission: Cédric EchenardDécision = Décision du GC disponible

17. (21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027

et

Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

18. (21_LEG_251) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice sis au chemin de la Venoge 3, pour un montant total de CHF 2'050'000.-. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

19. (21_LEG_273) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas GlauserDécision = Adopté par le GC

20. (21_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Adopté par le GC

21. (21_REP_218) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Double fiscalisation des réseaux écologiques OUI ou NON (21_INT_146). Décision = Adoptée par le GC

22. (22_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (22_INT_11). Décision = Adoptée par le GC

23. (22_RES_9) Résolution Yvan Pahud et consorts - Diminuer le prix du carburant, un geste pour les régions périphériques, les locataires et propriétaires et pour notre économie. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan PahudDécision = Retirée

24. (22_RES_10) Résolution David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Face à l’augmentation du carburant, soutenons dans l’immédiat une mobilité publique et active ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Non prise en considération

25. (RAP_676208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !. Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Adopté par le GC

26. (21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Pris en considération

27. (20_POS_9) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs. Auteur : Jean-Luc Bezençon, Rapporteur(s) de commission: Alain Bovay, Anne Baehler BechDécision = Renvoyé par manque de temps

28. (21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation. Auteur : David Raedler, Rapporteur(s) de commission: Marion WahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (20_REP_35) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Salles de sport du Canton, un règlement ignoré ? (20_INT_1). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_REP_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Connaître le passé pour mieux préparer l'avenir

: un concept dépassé ? (21_INT_21). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable. Auteur : Séverine Evéquoz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps