22_REP_26 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Finances lausannoises : Timbrées ? ou pas ? (22_INT_11).

Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022, point 22 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par R-CE INT Berthoud 22_INT_11 - publié

Transcriptions

Cette intervention parlementaire précédait la votation sur le droit de timbre, et la ville de Lausanne s’était exprimée pour indiquer qu’elle serait concernée – tout comme le canton – par des pertes de substance fiscales de plus d’un milliard de francs. Or, je suis rassuré par la lecture de la réponse du gouvernement vaudois, un canton souverain, qui indique qu’il n’y a aucune perte d’argent de substance fiscale en lien avec l’impôt sur le droit de timbre, puisqu’il s’agit d’un impôt fédéral.

En revanche, je ne suis guère rassuré par le fait que la ville de Lausanne continue à mettre en place, à l’évidence, une politique pour faire fuir ses entreprises. J’encourage le Conseil communal à identifier qui sont les auteurs de ces discours et qui présente les rapports à Mme la municipale des finances. Du côté du canton, je suis très à l’aise et content d’entendre qu’il n’y a pas un franc de perte de substance fiscale. Que chacun prenne ses responsabilités sur les propos tenus.

La discussion est ouverte.

Monsieur Berthoud, il est clair que la perte serait liée à celle des entreprises. Le peuple suisse a rejeté l’abolition du droit de timbre. Aujourd'hui, le danger qui existe au niveau du canton est celui de perte de densification de projets, de se passer d’entreprises qui décident d’aller ailleurs. Nous essayons en ce moment de trouver des solutions pour le projet GLOBE, de rester dans la course et de demeurer concurrentiels. Aujourd'hui, il s’agit de continuer à créer de la richesse pour financer le budget de l’Etat, parce que les prestations se financent par la main des impôts. C’est un tout. Vous avez raison de le relever, il n’y a aucune perte ni pour la ville ni pour le canton, comme deux grands spécialistes suisses de la fiscalité l’ont relevé.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.