22_RES_9 - Résolution Yvan Pahud et consorts - Diminuer le prix du carburant, un geste pour les régions périphériques, les locataires et propriétaires et pour notre économie. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures).

Séance du Grand Conseil du mardi 22 mars 2022, point 23 de l'ordre du jour

Texte déposé

Résolution du parlement vaudois

L'augmentation du prix des carburants constatée depuis le début de la guerre en Ukraine touche de plein fouet notre population.

• Les régions périphériques, de montagnes et de campagnes sont particulièrement touchées par cette augmentation, car ces régions sont fortement dépendantes de la voiture.
• Le prix des matières premières et des produits agricoles est en augmentation ceci dû à la hausse du prix du carburants pour les exploitations agricoles et au coût du transport de ces marchandises de première nécessité.
• La hausse du prix du mazout et du gaz touche également fortement les locataires et les propriétaires qui voient leurs charges augmentées.
• Notre économie et nos entreprises sont fortement impactées par les coûts de transport des matières première ou des produits finis.

L’explosion du prix des carburants et des énergies a un impact indiscutable sur notre économie et sur le budget des ménages, avec ou sans voiture.

Il faut s’attendre à une hausse progressive des prix des biens de consommation.

Cette augmentation brutale a donc des conséquences énormes sur le pourvoir d’achat de la classe moyenne et des plus démunis, car elle touche les produits de première nécessité et les moyens de transport de ces populations.

Des mesures doivent-être prise au plus vite pour endiguer cette crise.

Si le Conseil fédéral a peu de marge de manœuvre sur le prix d’achat, de transport et de commercialisation du carburant, il a une marge de manœuvre sur la partie taxée qui représente près de 50% du prix de vente.

Le parlement vaudois demande donc au Conseil d’Etat d’inciter le Conseil fédéral à prendre toutes mesures utiles afin de limiter au plus bas le prix des carburants, en renonçant par exemple à percevoir une partie des taxes sur ceux-ci.

Documents

• 22_RES_9-Texte déposé

Transcriptions

La résolution étant accompagnée de 26 signatures, la présidente ne demande pas l’appui de 20 membres.

L’augmentation du prix des carburants constatée depuis le début de la guerre en Ukraine touche de plein fouet notre population. Les régions périphériques, de montagne et de campagne sont particulièrement touchées, car ces régions sont fortement dépendantes de la voiture. Le prix des matières premières et des produits agricoles est en augmentation. Ceci est dû à la hausse des prix des carburants pour les exploitations agricoles et au coût du transport de ces marchandises de première nécessité. La hausse du prix du mazout et du gaz touche également fortement les locataires et les propriétaires qui voient leurs charges augmenter. Notre économie et nos entreprises sont fortement impactées par des coûts de transport des matières premières ou des produits finis. L’explosion du prix des carburants et des énergies a un impact indiscutable sur notre économie et sur le budget des ménages avec ou sans voitures. En outre, il faut s’attendre à une hausse progressive des prix des biens de consommation. Le prix du carburant a été annoncé par M. le conseiller fédéral, Guy Parmelin, comme pouvant augmenter jusqu’à 4 francs le litre. Cette augmentation brutale a donc des conséquences énormes sur le pouvoir d’achat de la classe moyenne et des plus démunis, car elle touche des produits de première nécessité et les moyens de transport de ces populations. Des mesures doivent être prises au plus vite pour endiguer cette crise. Si le Conseil fédéral a peu de marge de manœuvre sur le prix d’achat, de transport et de commercialisation du carburant, il en possède une sur la partie taxée qui représente près de 50 % du prix de vente.

J’avais par conséquent déposé la résolution suivante : « Le Parlement vaudois demande donc au Conseil d’Etat d’inciter le Conseil fédéral à prendre toutes mesures utiles afin de limiter au plus bas le prix des carburants, en renonçant par exemple à percevoir une partie des taxes sur ceux-ci. »

Or, entre le dépôt du texte et son traitement, la motion du député UDC, Franz Grüter, qui demandait que le Conseil fédéral renonce à percevoir la TVA sur le carburant, a été acceptée par la majorité de droite au Parlement fédéral. Dès lors, je retire formellement cette résolution, puisque des mesures ont déjà été prises au niveau fédéral pour soulager la classe moyenne et notre économie.

La discussion n’est pas utilisée.

La résolution est retirée.