Séance du Grand Conseil du mercredi 16 juin 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_84) Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - La direction des écoles de Rolle et environs a-t-elle perdu la tête. Auteur : Josephine Byrne Garelli

2.2. (21_INT_85) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? ». Auteur : David Raedler

2.3. (21_INT_86) Interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Action pour le Climat n°1 Matériel de vote – Une dématérialisation est-elle possible ?. Auteur : Alexandre Berthoud

2.4. (21_INT_87) Interpellation Stéphane Rezso - A quand un camion roulant à l’hydrogène au service du Canton ?. Auteur : Stéphane Rezso

2.5. (21_POS_35) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre. Auteur : Jérôme Christen

3. (21_INT_79) Interpellation Florence Gross et consorts - Projet d'horaire CFF pour 2022 -Bourg-en-Lavaux est-elle la commune oubliée? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

4. (21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = Renvoyé à commission

5. (21_INT_77) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

6. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

7. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Raphaël MahaimDécision = Non prise en considération

8. (19_INI_020) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Prise en considération

9. (19_MOT_117) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = Renvoyée pour suite des débats

10. (20_REP_16) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Marc Vuilleumier - Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP) et travailleurs temporaires font bon ménage! (20_INT_500). Décision = Renvoyée par manque de temps

11. (20_POS_199) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?. Auteur : Jean-Daniel Carrard, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy Chevalley, Claire Attinger DoepperDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (21_LEG_21) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Carine CarvalhoDécision = Adopté par le GC

13. (REP_689276) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Dubois et consorts au nom du groupe PLR - Grève du climat : des comptes plus chauds que le climat. (20_INT_457). Décision = Adoptée par le GC

14. (REP_689753) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Les deniers publics réchauffent le climat ! (20_INT_462). Décision = Adoptée par le GC

15. (20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Carole SchelkerDécision = Pris en considération

16. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyé par manque de temps

17. (21_POS_36) Postulat Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair. Auteur : Nicolas Suter, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc CholletDécision = Transformée en postulat et prise en considération

18. (20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ?. Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Catherine LabouchèreDécision = Pris en considération

19. (21_REP_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Les bibliothèques scientifiques suisses en réseau : la BCU laissée à l'écart de cette révolution technologique ? (21_INT_8). Décision = Adoptée par le GC

20. (20_REP_75) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (20_INT_25). Décision = Adoptée par le GC

21. (21_LEG_3) EMPD autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Adopté par le GC

22. (RAP_676211) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles (17_POS_240). Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler BechDécision = Adopté par le GC

23. (20_POS_192) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?. Auteur : Maurice Mischler, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Pris en considération

24. (19_POS_165) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Un choix restreint de professions en apprentissage débouche-t-il sur une pénurie de places de travail au moment d'entrer sur le marché du travail ?. Auteur : Josephine Byrne Garelli, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Retiré

25. (21_POS_37) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!. Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Nathalie JaccardDécision = Transformée en postulat et prise en considération

26. (20_PET_3) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique. Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Classée

27. (REP_643916) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mieux aider les jeunes à gérer leur argent (17_INT_692). Décision = Adoptée par le GC

28. (REP_680804) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (19_INT_413). Décision = Adoptée par le GC

29. (REP_676228) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond - Les enfants en écoles spécialisées ont-ils des droits comme chaque enfant scolarisé ? (19_INT_360). Décision = Adoptée par le GC

30. (20_REP_88) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?! (20_INT_37). Décision = Adoptée par le GC

31. (REP_650326) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Léonore Porchet - Comment se portent les jeunes LGBT vaudois-es ? (17_INT_079). Décision = Adoptée par le GC

32. (19_POS_132) Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Auteur : Jean Tschopp, Rapporteur(s) de commission: Céline BauxDécision = Renvoyé par manque de temps

33. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (21_POS_39) Postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (REP_668087) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mobilité linguistique : pourquoi le canton de Vaud est-il à la traîne ? (19_INT_291). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (REP_671768) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Mobilité des élèves pour les échanges linguistiques, que faire pour l'améliorer ? (19_INT_285). Décision = Renvoyée par manque de temps

37. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !. Auteur : Sylvain Freymond, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (REP_678706) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! (19_INT_386). Décision = Renvoyée par manque de temps

39. (REP_658139) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Enseignants frontaliers dans les écoles vaudoises, forme-t-on assez de jeunes à ce métier ? (18_INT_161). Décision = Renvoyée par manque de temps

40. (19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

41. (21_POS_40) Postulat Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps