21_INT_77 - Interpellation Carine Carvalho et consorts - Berne quitte Bruxelles et ce sont nos hautes écoles qui reviennent bredouilles (Développement).
Séance du Grand Conseil du mercredi 16 juin 2021, point 5 de l'ordre du jour
Texte déposé
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi 26 mai l’abandon des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union Européenne. Un échec qui fait courir le risque aux institutions académiques suisses d'être exclues des futurs programmes de recherche et d'innovation européens, ce qui impliquerait des conséquences financières et une perte d'accès au réseau scientifique à travers l'Europe.
Même si la recherche n’est pas explicitement concernée par l’accord-cadre, l’absence d’accord pourrait compromettre la participation suisse au programme-cadre européen pour la recherche Horizon Europe démarré en janvier 2021 et budgété à 100 milliards d’euros.
Les prochaines décisions de l'Union européenne pourront peut-être ouvrir la porte à des conventions comme en 2014. N’empêche que les hautes écoles ont déjà exprimé leurs inquiétudes. La Suisse va sans doute être reléguée comme pays tiers avec toute une série de conséquences pour le monde scientifique.
Depuis 2014, Berne et Bruxelles n’avaient de cesse de repousser la signature de l’accord. Une incertitude qui a pesé sur des secteurs comme l’industrie, mais surtout la recherche académique.
Suite à l’initiative «contre l’immigration de masse», la Suisse avait déjà été exclue du programme Horizon 2020, qui couvrait la période 2014-2020, avant de le réintégrer partiellement, puis pleinement dès 2017. Cet épisode aurait coûté plus d’un milliard de francs à la recherche helvétique.
Pour nos hautes écoles, avoir accès aux bourses et aux collaborations européennes est primordial. Les collaborations scientifiques nécessitent de la stabilité à long terme, notamment pour permettre la libre circulation des chercheuses et chercheurs. Au-delà du simple financement de la recherche, les programmes de recherche européens ouvrent aussi l’accès à des bourses prestigieuses.
J’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :
1. Quelles sont les conséquences de l’abandon des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union Européenne par le Conseil Fédéral sur les hautes écoles vaudoises, notamment sur la relève scientifique locale et sur la participation de nos hautes écoles au programme Horizon Europe?
2. Quelles garanties nos hautes écoles ont de pouvoir continuer à bénéficier des programmes de recherche européens ?
3. Est-ce que des montants seront débloqués par la Confédération afin de combler l’éventuel manque à gagner en investissement dans la recherche ?
4. Quel impact un manque d’accord pourrait avoir sur la reconnaissance (académique et professionnelle) des diplômes suisses dans par les pays membres de l’Union Européenne et vice-versa?
5. Est-ce que les Cantons, et notamment ceux abritant des institutions de recherche et d’enseignement supérieur, seront intégrés dans les réflexions menant à d’éventuelles conventions avec l’Union Européenne ?
Conclusion
Souhaite développer
Liste exhaustive des cosignataires
| Signataire | Parti |
|---|---|
| Stéphane Montangero | SOC |
| Christine Chevalley | PLR |
| Yves Paccaud | SOC |
| Felix Stürner | VER |
| Vincent Jaques | SOC |
| Vincent Keller | EP |
| Blaise Vionnet | V'L |
| Sylvie Podio | VER |
| Léonard Studer | |
| Muriel Cuendet Schmidt | SOC |
| Anne-Lise Rime | PLR |
| Eliane Desarzens | SOC |
| Delphine Probst | SOC |
| Carole Dubois | PLR |
| Taraneh Aminian | EP |
| Hadrien Buclin | EP |
| Valérie Induni | SOC |
| Muriel Thalmann | SOC |
| Céline Misiego | EP |
| Stéphane Balet | SOC |
| Daniel Trolliet | SOC |
| Sylvie Pittet Blanchette | SOC |
| Anne-Sophie Betschart | SOC |
| Graziella Schaller | V'L |
| Cendrine Cachemaille | SOC |
| Jean Tschopp | SOC |
| Catherine Labouchère | PLR |
| Sergei Aschwanden | PLR |
| Jean-Claude Glardon | SOC |
| Monique Ryf | SOC |
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourMercredi 26 mai, le Conseil fédéral a annoncé l’abandon des négociations en vue d’un accord-cadre avec l’Union européenne (UE). Cet échec fait courir aux institutions académiques suisses le risque d’être exclues des futurs programmes de recherche et d’innovation européens, ce qui impliquerait des conséquences financières et la perte d’accès aux réseaux scientifiques à travers l’Europe. Pour nos hautes écoles, avoir accès aux bourses et aux collaborations européennes est primordial. Les collaborations scientifiques nécessitent une stabilité, à long terme, notamment pour permettre la libre circulation des chercheuses et des chercheurs. Au-delà du simple financement de la recherche, les programmes européens ouvrent aussi l’accès à des bourses prestigieuses ainsi qu’à des perspectives d’emploi pour la relève académique.
J’interpelle donc le Conseil d’Etat sur les conséquences de l’abandon des négociations, notamment pour la relève scientifique locale et la participation de nos Hautes écoles au programme Horizon Europe, sur l’impact qu’un manque d’accord pourrait avoir sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômés suisses par les pays membres de l’UE et vice-versa, et sur l’intégration des cantons, notamment ceux abritant des Hautes écoles, dans les réflexions menant à des éventuelles conventions avec l’UE.
Retour à l'ordre du jourL’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.