20_REP_75 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (20_INT_25).

Séance du Grand Conseil du mercredi 16 juin 2021, point 20 de l'ordre du jour

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• 20_INT_25_TexteCE

Transcriptions

Mon interpellation, déposée le 6 octobre 2020, concernait les conséquences qu’aurait, sur l’UNIL et nos hautes écoles, la révision pour la période 2021-2027 du programme de recherche Horizon Europe par Bruxelles, qui reléguait la Suisse dans la dernière catégorie des pays, c’est-à-dire celle d’un Etat tiers, restreignant l’octroi des financements pour les hautes écoles. Je remercie le Conseil d’Etat pour ses explications détaillées et les réponses à mes questions. Je m’inquiétais des conséquences de cette rétrogradation pour l’UNIL et me demandais quels seraient les programmes touchés. Le Conseil d’Etat décrit les craintes de l’UNIL sur les conséquences de la suppression des bourses European Research Council (ERC) qui ne sont pas accessibles aux ressortissants d’un Etat tiers. En effet, si l’accès à ces bourses venait à être supprimé, la qualité et l’attrait de la place suisse de la recherche et de l’innovation en seraient gravement affectés. L’UNIL craint notamment une réduction de l’attractivité auprès des chercheurs étrangers, ainsi que des difficultés dans le recrutement des jeunes chercheurs d’excellence ou de l’occupation des postes de professeur. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat explique également que le Conseil fédéral a élaboré un message de financement, afin que les chercheurs en Suisse puissent compter sur un financement européen ou suisse, quelles que soit les suites des négociations sur l’accord-cadre, et qu’il pourrait au besoin soumettre au Parlement d’autres mesures alternatives et demander le financement des bourses ERC par des moyens supplémentaires.

A ma deuxième question, il m’a été indiqué que les hautes écoles spécialisées seraient moins impactées que l’UNIL du fait qu’elles mènent moins de projets de recherche dans le cadre des ECR et que les mécanismes de financement par la Suisse prévu par le Conseil fédéral en cas de non-association réduiraient également les impacts négatifs. Encore une fois, je remercie le Conseil d’Etat pour ses réponses, tout en étant consciente qu’à l’heure actuelle, les conditions d’association de la Suisse à Horizon Europe ne sont pas connues, aucune négociation officielle n’ayant été entreprise entre la Suisse et l’Union européenne à ce sujet. Il est clair que nous allons au-devant de grandes interrogations qui existaient déjà avant le projet de l’accord-cadre, étant donné que mon interpellation a été déposée bien avant ce rejet, et qui sont maintenant encore plus d’actualité. Mmes Carvalho et Labouchère s’en inquiètent également, d’où leur récente interpellation. Je me réjouis de suivre l’évolution du sujet et des réponses que leur fera le Conseil d’Etat.

La discussion est ouverte.

La situation est délicate, peut-être pas encore grave, mais elle interroge et interpelle. Notre collègue Céline Baux a raison de poser des questions sur ce sujet. Depuis le 26 mai dernier, nous nous retrouvons face à un grand vide – donc bien plus tardivement que la réponse du Conseil d’Etat à l’interpellatrice. Le 26 mai correspond à la date où le Conseil fédéral a quitté l’Europe et renoncé à l’accord institutionnel. Nous sommes désormais un Etat-tiers en matière de recherche. Cela nous relègue au même niveau que le Canada, l’Australie ou le Japon. Nous ne sommes décidément plus sur ce continent. Pour nos chercheurs et chercheuses, c’est très délicat, mais on sait que les conséquences vont bien au-delà de la recherche. Ce qui est atterrant, quand on suit les débats qui ont eu lieu encore hier après-midi aux Chambres fédérales sur le sujet, c’est de voir que le Conseil fédéral lui-même n’a pas de vrai plan B. Il abandonne les négociations sans savoir vraiment ce qu’il entend faire. C’est l’ensemble du pays, c’est notre économie, ce sont nos chercheuses et chercheurs, c’est finalement chaque habitante et habitant de ce pays qui est laissé avec des perspectives qui seraient de « brexiter », soit, à la Boris Johnson, de chercher d’autres partenaires dans le monde pour garder un peu de prospérité. Ce n’est pas conséquent ! La situation est grave. Mes propos ne s’adressent pas à la représentante du Conseil d’Etat, parce que je sais que notre gouvernement cantonal n’y peut rien, mais je dis ici une forme de colère contre le gouvernement suisse.

Je partage l’avis de mes préopinants. Il est vrai que Mme Baux a posé les bonnes questions. Les réponses sont souvent financières, mais ce n’est pas suffisant. A ce titre, je déclare mes intérêts : je préside la Fondation pour l’UNIL et suis membre de la Fondation sur la recherche en biologie et médecine, j’ai aussi présidé d’autres fondations dont je ne suis plus membre actuellement. Dans le domaine de la recherche, l’inquiétude est extrêmement grande. Ce n’est pas seulement en palliant le problème par des espèces sonnantes et trébuchantes que l’on arrivera à retrouver une place pour nos jeunes chercheurs. Il est extrêmement important de trouver des solutions pour eux, et de trouver des solutions pour les Suisses de l’étranger, car l’on parle toujours de nos chercheurs qui vont à l’étranger, mais il faut aussi parler de ceux qui y sont déjà et qui sont considérés comme chercheurs d’Etat-tiers. C’est une vraie problématique et je me réjouis de prendre connaissance de la réponse du Conseil d’Etat à mon interpellation.

La discussion est close.

Ce point de l’ordre du jour est traité.