Séance du Grand Conseil du mardi 4 mai 2021

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_61) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Les caravanes restent, mais la police du commerce aboie-t-elle?. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.2. (21_INT_62) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - La Maison de l’Elysée ne devrait-elle pas conserver une activité tournée vers le public ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (21_INT_63) Interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quelle alternative réelle et transparente à l’opposition du Canton au projet de Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l'exécution des tâches des autorités ?. Auteur : David Raedler

2.4. (21_QUE_20) Simple question David Raedler - Quelles règles et quels principes s’appliquent au parcage de véhicules privés sur le terrain de la Maison de l’Elysée ?. Auteur : David Raedler

2.5. (21_HQU_59) Question orale Vassilis Venizelos - L’assemblée générale de la BNS a-t-elle parlé du climat le 30 avril dernier ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.6. (21_HQU_60) Question orale Vassilis Venizelos - Droit au congé de paternité pour les pères non mariés. Auteur : Vassilis Venizelos

2.7. (21_HQU_61) Question orale Didier Lohri - Bugey, prochaine série Netflix sur la mutation nucléaire. Auteur : Didier Lohri

2.8. (21_HQU_62) Question orale Jessica Jaccoud - Valeur du point Tarmed: quelle conséquence sur les primes maladies des vaudois-es ?. Auteur : Jessica Jaccoud

2.9. (21_HQU_63) Question orale Alain Bovay - Prestations retirées aux communes et centralisées de l’Etat de Vaud à Lausanne. Auteur : Alain Bovay

2.10. (21_HQU_64) Question orale Laurence Cretegny - Dans les mariages comme dans les enterrements, le diable fait son œuvre, est-ce que l’état civil peut faire le sien ?. Auteur : Laurence Cretegny

2.11. (21_HQU_65) Question orale Vassilis Venizelos - Quel intérêt Prométerre a-t-il à demander une baisse de la fiscalité ?. Auteur : Vassilis Venizelos

2.12. (21_PET_3) Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire. Rapporteur(s) de commission: Daniel Trolliet

2.13. (21_PET_4) Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Pierre Zwahlen

3. (21_PAR_3) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Elodie Lopez Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

4. (REP_677450) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud - Vaud vivier des candidats au djihad ? (19_INT_372). Décision = Adoptée par le GC

5. (20_REP_65) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts au nom des groupes UDC et PLR - Meurtre de Morges : le DES a-t-il pris la mesure de la dangerosité du prévenu ? (20_INT_19). Décision = Adoptée par le GC

6. (20_LEG_127) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Laurent MiévilleDécision = Adopté par le GC

7. (21_INT_57) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Poursuite et faillites : un impôt caché ? » (Pas de développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

8. (21_RES_9) Résolution José Durussel et consorts - Occupation de lieux privés (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : José DurusselDécision = Voeu transmis au CE

9. (21_RES_10) Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : David RaedlerDécision = Voeu transmis au CE

10. (21_POS_66) Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Christine ChevalleyDécision = Renvoyée à commission

11. (20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente. Auteur : Sabine Glauser Krug, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

12. (21_REP_46) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - La voie la plus sûre et la plus rapide vers le tram Lausanne- Renens ne passe-t-elle pas par l'abandon de la rampe routière Vigie-Gonin ? (19_INT_347). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (REP_683758) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Axel Marion et consorts - Feuilleton de la forêt du Flon, suite et fin ? (19_INT_408). Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (21_REP_45) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Le Conseil d'Etat rampe-t-il devant les oppositions ? (20_INT_467). Décision = Renvoyée par manque de temps

15. (20_LEG_27) EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et le Règlement d’application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (RLGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil (19_MOT_099) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

16. (19_INI_020) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Renvoyée par manque de temps

17. (20_MOT_125) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Raphaël MahaimDécision = Renvoyée par manque de temps

18. (21_INT_55) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Les communes et les contribuables dindons de la farce des comptes 2020 ? (Développement). Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Transmise au CE

19. (21_INT_56) Interpellation Jean-Luc Bezençon et consorts au nom du groupe PLR - Les ZADISTES...et la suite...? (Développement). Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Transmise au CE

20. (21_INT_58) Interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+ (Développement). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Transmise au CE

21. (21_INT_59) Interpellation Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - « Jargonnage ou sociolecte ? », les linguistes ne sont-ils toujours pas un groupe permutable? (Développement). Auteur : Jérôme ChristenDécision = Transmise au CE

22. (21_INT_60) Interpellation Sébastien Pedroli - Qualité des transports publics : les CFF oublient-t-ils la Broye-Vully? (Développement). Auteur : Sébastien PedroliDécision = Transmise au CE

23. (21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé à commission

24. (REP_671167) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Renoncement genevois au E-vote : et après ? (19_INT_286). Décision = Adoptée par le GC

25. (20_MOT_127) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jérôme Christen, Jean TschoppDécision = Non prise en considération

26. (18_MOT_065) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !. Auteur : Léonore Porchet, Rapporteur(s) de commission: Jean Tschopp, Grégory DevaudDécision = Non prise en considération

27. (19_POS_136) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ?. Auteur : Anne Baehler Bech, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Jean TschoppDécision = Non pris en considération

28. (20_REP_119) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo - Application de la Loi sur les communes par les Autorités communales - Quels sont les contrôles opérés par l’Etat de Vaud et notamment quels sont les moyens de faire respecter les dispositions légales ? (20_INT_58). Décision = Adoptée par le GC

29. (20_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Accord Canton-Communes sur la répartition de la facture sociale : quid des communes dont l’aide péréquative est plafonnée ? (20_INT_14). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?. Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé par manque de temps

31. (19_MOT_082) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un financement harmonieux de la facture sociale passe aussi par l'imposition des successions. Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

32. (21_POS_27) Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (20_MOT_129) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Péréquation intercommunale ; il est primordial de doter les communes d'outils permettant une réelle comparaison. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

34. (20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile. Auteur : Cédric Weissert, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

35. (18_POS_068) Postulat Valérie Induni et consorts - Externalisation des postes de nettoyage au sein de l'Etat de Vaud, les «soldes» d'automne vont-ils continuer lors du prochain budget ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Jérôme ChristenDécision = Renvoyé par manque de temps

36. (21_MOT_10) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Sport dans la scolarité postobligatoire : il est grand temps de compenser l’incurie prolongée de l’Etat. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sergei AschwandenDécision = Renvoyée par manque de temps

37. (RAP_678959) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles perspectives ? (201). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Pierrette Roulet-GrinDécision = Renvoyé par manque de temps

39. (20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir. Auteur : Céline Baux, Rapporteur(s) de commission: Graziella SchallerDécision = Renvoyé par manque de temps