Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020

1. Communications Décision = Traité.

2. Dépôts

2.1. (20_POS_14) Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique !. Auteur : Yvan Pahud

2.2. (20_QUE_9) Simple question Laurent Miéville au nom Pour le groupe vert'libéral - Besoins en traçage des infections COVID19 - les exigences de recrutement sont-elles proportionnées en regard des besoins ?. Auteur : Laurent Miéville

2.3. (20_INT_34) Interpellation David Raedler au nom Groupe des Vert·e·s - Le SocialPass : une passe de la prévention du coronavirus à la faille de sécurité ?. Auteur : David Raedler

2.4. (20_INT_35) Interpellation Daniel Develey - ZAD, comme Zone A Défendre...ou à Déloger. Auteur : Daniel Develey

2.5. (20_INT_36) Interpellation Catherine Labouchère - Les innovations numériques suisses en matière de RH seraient-elles utiles aux entreprises, communes et offices de placement?. Auteur : Catherine Labouchère

2.6. (20_INT_37) Interpellation Sergei Aschwanden - Un goût de Provence...?!. Auteur : Sergei Aschwanden

2.7. (21_POS_26) Postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Muriel Thalmann

2.8. (20_INT_38) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Des aides à fonds perdus pour les entreprises les plus touchées par la crise: besoins urgents, passons à l’action!. Auteur : Jessica Jaccoud

2.9. (20_INT_39) Interpellation Pierre-François Mottier - Transformation et commercialisation de la viande prélevée par les gardes-faune : pourquoi le Conseil d’Etat impose-t-il un monopole ?. Auteur : Pierre-François Mottier

2.10. (20_POS_15) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Pierre Volet, Felix Stürner

2.11. (20_INT_40) Interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Que fait le Canton de Vaud pour évacuer toutes traces de plomb sur les sols ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.12. (20_INT_41) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Éventrer le Mormont : ça suffit !. Auteur : Pierre Zwahlen

2.13. (20_RES_6) Résolution Jean-Daniel Carrard et consorts - Soutenons les cafetiers-restaurateurs. Auteur : Jean-Daniel Carrard

3. (20_INT_24) Interpellation Séverine Evéquoz - Quelles interventions cantonales relatives à la loi fédérale sur les résidences secondaires ? (Pas de développement). Auteur : Séverine EvéquozDécision = Transmise au CE

4. (20_INT_25) Interpellation Céline Baux - Que voit-on à l’Horizon Europe ? (Pas de développement). Auteur : Céline BauxDécision = Transmise au CE

5. (20_INT_28) Interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle prévention et quelle action de la Police cantonale contre le harcèlement sexuel en son sein ? (Pas de développement). Auteur : Carine CarvalhoDécision = Transmise au CE

6. (20_PAR_8) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Cendrine Cachemaille et Sylvie Pittet Blanchette. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny. Décision = Traité-e

7. (20_INT_22) Interpellation Florence Gross - Bradage des vins de la Ville de Lausanne : une concurrence déloyale assumée par l’ensemble des contribuables vaudois ? (Développement). Auteur : Florence GrossDécision = Transmise au CE

8. (20_INT_23) Interpellation Aurélien Clerc - Quel soutien du canton aux prestataires du secteur des voyages dans le cadre de la Loi COVID-19 ? (Développement). Auteur : Aurélien ClercDécision = Transmise au CE

9. (20_INT_27) Interpellation Yann Glayre et consorts - L'Etat en fait-il assez en matière d'engagement de chômeurs seniors ? (Développement). Auteur : Yann GlayreDécision = Transmise au CE

10. (20_INT_31) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - CFF et ligne du Simplon dans le Chablais : les Vaudois ne veulent pas manquer le train ! (Développement). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Transmise au CE

11. (20_MOT_6) Motion Sonya Butera et consorts au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal. (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Prise en considération

12. (20_REP_60) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jessica Jaccoud et consorts - « SOS Communes » aux frais des contribuables? (20_INT_20). Décision = Renvoyée par manque de temps

13. (20_REP_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140) Rapporteur(s) : Pierrette Roulet-Grin. Décision = Renvoyée par manque de temps

14. (LEG_690848) Exposé des motifs accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 12'486'000.- pour financer l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 3'727'000.- pour financer la construction du parking et du sous-sol de l'extension du Tribunal cantonal; un crédit d'ouvrage de CHF 4'900'000.- pour financer les interventions dans le bâtiment existant du Tribunal cantonal. (250) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Adopté par le GC

15. (20_REP_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'interpellation Florence Bettschart-Narbel - Extension du Tribunal cantonal : quels retards et quels coûts les oppositions vont-elles provoquer ? (20_INT_490). Décision = Adoptée par le GC

16. (20_MOT_7) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Marc Vuilleumier, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Hadrien BuclinDécision = Renvoyée à commission

17. (20_INT_32) Interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (Développement). Auteur : Monique RyfDécision = Transmise au CE

18. (LEG_678913) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis (193) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Adopté par le GC

19. (LEG_690010) EMPD Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES et accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire au budget 2020 de CHF 1'850'000.- destiné à le financer (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier Gfeller, Catherine LabouchèreDécision = 2ème débat requis

20. (20_INT_29) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Démocratie : renforcer la participation politique des personnes en situation de handicap. (Pas de développement). Auteur : Jean TschoppDécision = Transmise au CE

21. (20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé à commission

22. (20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Julien Cuérel, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyée à commission

23. (20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Renvoyée à commission

24. (LEG_683253) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2020 et 2021 (231) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (19_MOT_110) Motion Anne-Sophie Betschart - Motion Anne Sophie Betschart et consorts - Les curateurs presque bénévoles et taxés. Auteur : Anne-Sophie Betschart, Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Retirée

26. (19_MOT_118) Motion Aliette Rey-Marion et consorts - Livreurs de repas, presque bénévoles, indemnisés et taxés. Auteur : Aliette Rey-Marion, Rapporteur(s) de commission: Monique RyfDécision = Retirée

27. (20_MOT_146) Motion Philippe Jobin et consorts - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes pour les personnes physiques en 2020. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (20_INT_33) Interpellation Alexandre Rydlo et consorts - "Scandale de l’arbitrage/dépouillement des dividendes CumCum et CumEx (CumEx-Files) : Quelle est l’implication de la BCV dans cette fraude fiscale et quelles sont les pertes fiscales exactes qu’a subies le Canton de Vaud ?" (Développement). Auteur : Alexandre RydloDécision = Transmise au CE

29. (20_MOT_147) Motion Gérard Mojon et consorts au nom du groupe PLR - Mise à 0% de l'intérêt moratoire sur acomptes 2020 et les soldes de taxation 2019, pour les personnes physiques. Auteur : Gérard Mojon, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (20_MOT_138) Motion Yvan Pahud et consorts - au nom du groupe UDC – Demande de provision extraordinaire liée au COVID-19 pour soutenir nos indépendants, PME, artisans, agriculteurs, viticulteurs. Auteur : Yvan Pahud, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (LEG_688739) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 38'500'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 9 sites (236) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Taraneh AminianDécision = Adopté par le GC

32. (20_RES_5) Résolution Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour que cesse l’impunité sur le sol vaudois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Yvan PahudDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (LEG_687573) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'238'300 pour financer l'octroi d'une subvention à Pepperdine University pour les travaux de conservation et de restauration du château d'Hauteville et de son orangerie, sis sur la commune de St-Légier-La Chiésaz (230) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (RAP_660082) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts au nom de la commission 15_191 suite au retrait du 15_POS_101 - Suivi de la nouvelle loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) (122). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Renvoyé par manque de temps

35. (REP_656714) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Le Conseil d'Etat entend-il revaloriser et étendre l'accessibilité des programmes d'occupation dispensés par l'EVAM ? (18_INT_194). Décision = Renvoyée par manque de temps

36. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement). Auteur : Catherine Labouchère, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

37. (19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?. Auteur : Florence Gross, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé par manque de temps

38. (19_POS_163) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps