20_REP_57 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'observation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019. (GC 140) Rapporteur(s) : Pierrette Roulet-Grin.

Séance du Grand Conseil du mardi 27 octobre 2020, point 13 de l'ordre du jour

Documents

• R-CE Texte adopté par CE - CHSTC 2019
• RC (GC-140) rapport CHSTC 1res réponses TC - année 2019

Transcriptions

Conformément au courriel que vous avez reçu hier, en raison de l’absence de la conseillère d’Etat en charge du département, ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure.