Les pièces justificatives
Attention aux tentatives d’escroquerie !
L’Administration cantonale des impôts (ACI) met en garde les contribuables contre les tentatives d’escroquerie. De fausses factures provenant de personnes malveillantes se faisant passer pour l’administration fiscale nous ont en effet été signalées. En cas de doute, le contribuable est invité à prendre contact avec le Centre d’appels téléphoniques (021 316 00 00) ou l’office d’impôt de sa région.
L’ACI rappelle également qu’elle ne demande en aucun cas de fournir par téléphone ou par courriel des informations bancaires.
Les pièces justificatives ne doivent plus être systématiquement jointes à la déclaration d’impôt, à l’exception des documents suivants qui doivent obligatoirement être transmis à l’autorité de taxation :
- Certificat de salaire
- Bilan et comptes de pertes et profits
- Questionnaire général pour indépendant
- Formes reconnues de prévoyance individuelle liée (3e pilier A)
- Rachat d’année d’assurance (2e piler, caisse de pension) supérieur à 10’000 francs
- Relevés fiscaux bancaires (dépôt de titres)
- Gains de loterie / jeux de hasard
- Frais de garde effectifs
Le contribuable peut aussi déposer les pièces justificatives obligatoires en utilisant la prestation VaudTax ou le logiciel VaudTax.
L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.
Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.