La Direction générale de la fiscalité est composée de deux entités, l'Administration cantonale des impôts (ACI) et le Registre foncier (RF).
L' Administration cantonale des impôts
L'Administration cantonale des impôts (ACI) compte plus de 800 collaboratrices et collaborateurs répartis sur dix lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.
La mission de l'Administration cantonale des impôts consiste à percevoir les impôts en taxant les contribuables dans le cadre de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, pour le compte du Canton, des Communes et de la Confédération.
Le Registre foncier compte près d'une centaine de collaboratrices et collaborateurs répartis sur six lieux de travail. La direction se trouve à la route de Berne 46 à Lausanne.
La mission principale des registres fonciers est de garantir la propriété en donnant l'état des droits et charges sur les immeubles en vertu du principe de la publicité du registre foncier. La règlementation est principalement basée sur le code civil (CC) et l'ordonnance fédérale sur le registre fonctier (ORF).
Le conservateur participe également à l'estimation fiscale des immeubles et tient le secrétariat de la Commission d'estimation fiscale des immeubles.
La Direction du registre foncier exerce la surveillance générale de la gestion des conservateurs et le secrétariat de la commission foncière, section II en matière d'acquisition d'immeubles par des personnes étrangères (LFAIE).
Sous le slogan « Services sur mesure, vision du futur », l’Administration cantonale des impôts (ACI) souhaite mettre le contribuable au centre. Elle met en œuvre de nombreuses démarches qui s’inscrivent dans une volonté de renforcer l’orientation vers les usagers en rendant la déclaration d’impôt encore plus accessible aux différents publics concernés.
Conformément à son programme de législature, le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil plusieurs adaptations de la fiscalité des personnes physiques et morales. S’agissant des personnes physiques, le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil un projet de loi visant à réduire l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques de 2,5% à partir de 2024, correspondant à une enveloppe de 75 millions de francs. Cumulé aux mesures prises pour 2023, cela représente 148 millions de francs en faveur des personnes physiques. Ce nouveau jalon fait office de contre-projet à la motion Philippe Jobin et consorts et s’intègre d’ores et déjà dans le cadre global d’un contre-projet à l’initiative « Baisse d’impôts pour tous : redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne ». Pour les personnes morales, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil de procéder à plusieurs adaptations de la loi sur les impôts directs cantonaux. Il annonce par ailleurs un train de mesures visant à garantir et renforcer l’attractivité économique du canton.
Alors que les déclarations d’impôt sont envoyées ces jours à plus de 515’000 contribuables vaudois, l’Administration cantonale des impôts (ACI) fait un pas de plus en avant dans les démarches entreprises pour simplifier la saisie de la déclaration d’impôt, sensibiliser la jeune génération à ses obligations fiscales et réduire l’usage du papier dans les échanges avec les contribuables.
Sur demande, l’Administration cantonale des impôts (ACI) propose aux entreprises et aux fiduciaires une formation gratuite de 2 heures à l’utilisation…
