Les déductions

Le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus et de sa fortune, dont il peut toutefois déduire différents frais et charges prévus dans la loi fiscale.

Les déductions peuvent être réparties en trois catégories :

Les déductions organiques qui sont en lien avec l’obtention du revenu : 

• Pour le salarié : pour autant qu’ils ne soient pas pris en charge pas l’employeur, les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, les frais de repas ou de séjour hors domicile, les autres frais professionnels, les frais pour activité salariée accessoire, les frais pour expatriés, etc.
• Pour les indépendants : les frais justifiés par l’usage commercial ou professionnel (amortissements, provisions, intérêts de dettes commerciales, frais de personnel, dépenses pour l’entretien du matériel de production, pertes commerciales, etc.)
• Les frais d’administration de la fortune mobilière privée par un tiers (frais de gestion des comptes courants, des comptes de placement et des comptes d’épargne, les intérêts négatifs, etc.)
• Les frais d’entretien d’immeuble (c’est-à-dire les frais engagés pour maintenir la valeur de l’immeuble, ou pour exploiter ou rénover l’immeuble – les dépenses d’investissement qui augmentent la valeur de l’immeuble ne sont en revanche pas déductibles), les primes d’assurance, les frais de gestion par un tiers liés à l’immeuble

• Instructions complémentaires concernant la propriété immobilière - 21004 (PDF, 423 Ko) (pdf, 859 Ko)
• Report de l’excédent des frais en matière de frais destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement et de démolition (pdf, 340 Ko)

Les déductions générales qui ne sont pas en lien direct avec des revenus déterminés mais qui ont une influence sur la capacité économique du contribuable :

• Les intérêts des dettes privées
• Les pensions alimentaires versées
• Les primes et cotisations versés à l’assurance vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
• Les cotisations versées à des institutions de la prévoyance professionnelle  (2ème pilier) et à la prévoyance individuelle liée (pilier 3A)
• La déduction sur le produit du travail du conjoint
• Les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles, frais de reconversion compris
• Les frais provoqués par la maladie (sous certaines conditions)
• Les frais liés au handicap
• Les dons à des personnes morales poursuivant un but de service public ou d’utilité publique
• Les cotisations et les versements aux partis politiques
• Les déductions pour frais de garde
• Les mises pour les gains de loterie
• Les primes d’assurance

Déduction pour assurances-maladie et accidents: prise en compte des subsides à l’assurance obligatoire des soins

• à Fr. 4 800.– pour une personne célibataire, veuve, séparée ou divorcée
• à Fr. 9 600.– pour des époux vivant en ménage commun.

Le montant de Fr. 1 300.– par enfant ou personne nécessiteuse pour lesquels le contribuable a droit à une part de 0.5 de quotient familial ou à une déduction pour personne à charge n’augmente pas.

Les personnes bénéficiaires de subside(s) aux primes de l’assurance-maladie obligatoire doivent le(s) retrancher du total de leurs primes d’assurances-maladie et accidents pour calculer le montant de la déduction.

Exemples

Les déductions sociales qui sont accordées sur la base de considérations purement sociales (état civil, nombre d’enfants, personnes à charge, etc.)

• La déduction sociale pour le logement
• La déduction pour personne(s) à charge
• La déduction pour contribuable modeste
• La déduction pour famille

tableau des principales déductions 2023