Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète !. Auteur : Nicola Di Giulio

2.2. (22_INT_166) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires. Auteur : Valérie Zonca

2.3. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes. Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.4. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet Blanchette

2.5. (22_RES_20) Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes. Auteur : Florence Gross

3. (21_LEG_194) EMPD Exposé des motifs et projet de décret

accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de 28 millions de francs suisses pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « agriculture » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et soutenir son adaptation aux changements climatiques

et

RAPPORT DU CONSEIL D’ÉTAT AU GRAND CONSEIL

sur la motion Claude-Alain Gebhard et consorts - Plan Climat Vaudois et séquestration du CO2, quelles visions porte la DGE ? Plus de cohérence avec la DGAV est souhaitable ! (21_MOT_14) (2e débat) (Majorité absolue requise). Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Adopté par le GC

4. (22_INT_164) Interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat. (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Transmise au CE

5. (22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Denis DumartherayDécision = Renvoyé à commission

6. (22_POS_66) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Céline Misiego, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

7. (22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois (Développement et demande de renvoi à commissions avec au moins 20 signatures). Auteur : Kilian Duggan, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = Renvoyée à commission

8. (21_LEG_120) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions– « Deal de rue » :

- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)

- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)

- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)

- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)

- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)

- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)

- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)

- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)

- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)

- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-NarbelDécision = 2ème débat requis

9. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (2e débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = 3ème débat requis

10. (21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité. Auteur : Raphaël Mahaim, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Non prise en considération

11. (22_POS_68) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Yann GlayreDécision = Transformée en postulat et prise en considération

12. (21_LEG_111) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Sébastien CalaDécision = 2ème débat requis

13. (22_RES_18) Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Pour la mise en place de rencontres des professionnels de la formation des métiers (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Alexandre BerthoudDécision = Voeu transmis au CE

14. (22_RES_19) Résolution Fabrice Moscheni et consorts - L’Etat doit empêcher que les Vaudoises et Vaudois soient pris en otage (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Non prise en considération

15. (22_REP_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Après presque un an d’exclusion de la Suisse sur la liste des pays associés au programme de recherche Horizon Europe, quel impact pour les hautes écoles et sur le tissu économique et notamment les PME du Canton de Vaud ? (22_INT_40). Décision = Adoptée par le GC

16. (22_LEG_67) EMPD Exposé des motifs et projet de décret et rapport final de bouclement accordant un crédit additionnel de CHF 763'405.08 lié au renchérissement du crédit d'investissement de CHF 11'209'000.- accordé par le Grand Conseil d’une part le 26 avril 2005 (crédit d’ouvrage de CHF 10'547'000.-) et d’autre part le 8 septembre 2009 (crédit additionnel de CHF 662'000.-) pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Adopté par le GC

17. (22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis. Auteur : Sébastien Cala, Rapporteur(s) de commission: Patrick SimoninDécision = Renvoyé par manque de temps

18. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini. Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Renvoyé par manque de temps

19. (RAP_676173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183). Rapporteur(s) de commission: Elodie LopezDécision = Renvoyé par manque de temps

20. (22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles. Auteur : Arnaud Bouverat, Rapporteur(s) de commission: Guy GaudardDécision = Renvoyée par manque de temps

21. (22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?. Auteur : Valérie Induni, Rapporteur(s) de commission: Sabine Glauser KrugDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud. Auteur : Sonya Butera, Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

23. (23_POS_8) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini. Auteur : Florence Bettschart-Narbel, Rapporteur(s) de commission: Graziella Schaller, Marion WahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

24. (RAP_676177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude. Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. Rapporteur(s) de commission: Didier LohriDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (RAP_676035) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = Renvoyé par manque de temps