RAP_676177 - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude.
Séance du Grand Conseil du mardi 29 novembre 2022, point 24 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la commission - RAP_676177 - Sonya Butera
- Texte adopté par CE - Rap-CE POS Kunze -16_POS_195 - publié