Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_136) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.2. (21_INT_137) Interpellation Jean-Marc Sordet et consorts - Collaboration entre le Canton et les Communes en matière de STEP. Auteur : Jean-Marc Sordet

2.3. (21_INT_138) Interpellation Gilles Meystre et consorts - Partout, foires et salons reprennent... Sauf dans la coquille éternellement vide des halles de Beaulieu!. Auteur : Gilles Meystre

2.4. (21_INT_139) Interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO. Auteur : Guy Gaudard

2.5. (21_INT_140) Interpellation Raphaël Mahaim - Restrictions sanitaires: tout le monde est-il traité de la même manière, y compris le premier parti de Suisse?. Auteur : Raphaël Mahaim

2.6. (21_INT_141) Interpellation Jean Tschopp et consorts - Endettement en temps de crise : le poids des maisons de recouvrement. Auteur : Jean Tschopp

2.7. (21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse. Auteur : Stéphane Masson, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.8. (21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques. Auteur : Yann Glayre, Rapporteur(s) de commission: Maurice Neyroud

2.9. (21_POS_52) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Allégeons les procédures pour alléger l’impact sur le climat !. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.10. (21_HQU_93) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Pour pouvoir voter en connaissance de cause à La Tour-de-Peilz. Auteur : Jérôme Christen

2.11. (21_HQU_94) Question orale David Raedler - Notre matériel pédagogique sur la sécurité piétonne, qui fleure bon les années 60, sera-t-il modernisé?. Auteur : David Raedler

2.12. (21_HQU_95) Question orale Pierre Zwahlen au nom du groupe vert - Mieux promouvoir les subsides aux bornes de recharge pour véhicules électriques en immeubles locatifs notamment. Auteur : Pierre Zwahlen

2.13. (21_HQU_96) Question orale Elodie Lopez au nom EP - Un cadre dont l'institution est financée par le Canton peut-il soutenir publiquement un objet soumis à référendum ?. Auteur : Elodie Lopez

2.14. (21_HQU_97) Question orale Hadrien Buclin - A nouveau des retards à l’Office des bourses d’études et d’apprentissage ?. Auteur : Hadrien Buclin

2.15. (21_HQU_98) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Consultations: quels sont les critères d'envoi ?. Auteur : Florence Bettschart-Narbel

2.16. (21_HQU_99) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Que coûte à l'Etat de Vaud le tourisme carcéral ?. Auteur : Jérôme Christen

2.17. (21_HQU_100) Question orale Jérôme Christen au nom Les Libres - Registre foncier en panne. Auteur : Jérôme Christen

2.18. (21_HQU_101) Question orale Yann Glayre - Garantir l'équité de traitement pour les personnes non qualifiées à la vaccination. Auteur : Yann Glayre

2.19. (21_HQU_102) Question orale José Durussel - Occupation du territoire(suite). Auteur : José Durussel

2.20. (21_HQU_103) Question orale David Raedler - Des vélos long-trail homologués mais néanmoins hors du cadre?. Auteur : David Raedler

2.21. (21_HQU_104) Question orale Graziella Schaller - Des femmes droguées à la seringue dans des clubs lausannois: la police cantontale prend-elle des mesures suite aux rumeurs?. Auteur : Graziella Schaller

2.22. (21_HQU_105) Question orale Jean-François Thuillard - Le loup est-il dans le Jorat?. Auteur : Jean-François Thuillard

2.23. (21_HQU_106) Question orale Sergei Aschwanden - Ça mouline...?!. Auteur : Sergei Aschwanden

2.24. (21_HQU_107) Question orale Sébastien Cala - Office des impôts à la Vallée de Joux : une offre d'accueil réduite est-elle envisageable ?. Auteur : Sébastien Cala

2.25. (21_PET_8) Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard

3. (21_INT_130) Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (Pas de développement). Auteur : Nicolas Croci TortiDécision = Transmise au CE

4. (21_INT_134) Interpellation Rebecca Joly - La loterie romande a-t-elle une politique publicitaire responsable (Pas de développement). Auteur : Rebecca JolyDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_131) Interpellation Dylan Karlen et consorts - Quels sont le cadre et les limites de la parole publique des préfets ? (Développement). Auteur : Dylan KarlenDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_132) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ? (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_133) Interpellation Elodie Lopez - Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ? (Développement). Auteur : Elodie LopezDécision = Transmise au CE

8. (21_INT_135) Interpellation Vassilis Venizelos - Plan climat de deuxième génération : pour la création d’une assemblée citoyenne (Développement). Auteur : Vassilis VenizelosDécision = Transmise au CE

9. (21_POS_49) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Pris en considération

10. (21_LEG_95) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Andreas Wüthrich, Sergei AschwandenDécision = 2ème débat requis

11. (LEG_686433) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et PL modifiant celle du 10.12.1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et PD permettant un versement de 10 millions complémentaires au fonds cantonal des monuments historiques pour les frais de fouilles archéologiques et de restauration des objets classés et Rapports du CE sur les motions I. Chevalley et consorts –Un frein de moins à l'énergie solaire; R. Joly et consorts – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?; sur les postulats Ph. Martinet et cts au nom du gpe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde ; Y. Ferrari et cts pour une politique cohérente de conservation du patrimoine architectural et archéologique; J. Christen et cts pour une véritable politique de préservation du patrimoine architectural et archéologique dans le Canton de Vaud; Ph. Randin et cts – Suppression du moratoire du CE décrété en 2004 pour les subventions aux communes pour les travaux des bâtiments classés dont la couverture est en tavillons; C. Schelker et cts – Pour une juste réparation des coûts des fouilles archéologiques entre les entités publiques concernées, Canton et communes, et une maîtrise des dépenses grâce à une saine concurrence entre les entreprises spécialisées en archéologie; R. Meyer Keller et crts – Pour plus de clarté lors des fouilles archéologiques – transparence du processus et des coûts; de la COGEST suite au refus de la seconde réponse à la 6e observation "Valorisation du patrimoine archéologique et priorités cantonales"; sur les motions M. de Montmollin et cts transformée en postulat - N'enterrons par les fouilles; F. Pointet au nom du Gpe Vert'libéral - Pour pacifier les conflits entre rénovation énergétique et protection des monuments, il est temps d'édicter une directive ! (232) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat