21_INT_130 - Interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Pour assainir les bâtiments, commençons par assainir les procédures ! (Pas de développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021, point 3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Un récent débat organisé par une radio de service public mettait le doigt sur les nombreuses embûches que sont les procédures administratives liées à l’assainissement des bâtiments. Pour rappel, la rénovation et mise en conformité de ces derniers représente l’un des enjeux majeurs pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral. Il semble par contre que le rythme des assainissements ne soit pas suffisant pour les atteindre.

Ainsi, de nombreux témoignages montrent que les procédures et émoluments n’encouragent pas les propriétaires à effectuer des travaux d’assainissement de leurs biens.

Bien qu’une part de ces procédures ne soient pas de sa responsabilité, l’Etat a donc un rôle important à jouer pour ne pas les décourager, voire même les soutenir dans ces démarches. Dès lors, les signataires ont l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelle est la position du Conseil d’Etat sur la question de la lourdeur des procédures et des émoluments qui leur sont liées ?
2. Quelles mesures simples et rapides est-il prêt à mettre en place pour alléger le fardeau des propriétaires soucieux d’assainir leurs biens ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer

Documents

• 21_INT_130-Texte déposé

Transcriptions

L’auteur n’ayant pas souhaité développer son interpellation en plénum, celle-ci est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.