21_INT_135 - Interpellation Vassilis Venizelos - Plan climat de deuxième génération : pour la création d’une assemblée citoyenne (Développement).

Séance du Grand Conseil du mardi 2 novembre 2021, point 8 de l'ordre du jour

Texte déposé

Le système politique suisse offre une large place à l’implication citoyenne. La population a les moyens d’intervenir directement dans la vie politique et dans la gestion de l’Etat, ce qui explique sans doute une certaine stabilité du paysage politique suisse.

Pourtant, on observe de plus en plus d’oppositions ou de critiques à l’encontre des décisions portées par les autorités politiques. Ces phénomènes traduisent la grande difficulté des pouvoirs publics à mener des actions qui impactent directement la population. On le voit dans les réactions suscitées par certains projets de quartiers et d’infrastructures ou par les décisions liées à la gestion de la crise sanitaire.

Afin d’y assurer le meilleur accueil, les autorités cherchent toujours plus à promouvoir des processus de consultation, de participation voire de concertation pour les projets les plus importants. Une des expressions de cette « démocratie participative » est l’assemblée citoyenne ou le forum citoyen. Les premiers exemples d'assemblées citoyennes ont été observés, dans les années 70 aux Etats-Unis et en Allemagne. Initialement, l'objectif était d'inviter les habitantes et habitants à donner leur avis sur des projets de construction. Ce modèle s'est ensuite développé un peu partout en Europe puis ailleurs dans le monde.

Ces démarches fonctionnent toutes sur les mêmes principes. On choisit au hasard des personnes issues de la population et on leur demande de se positionner sur une thématique. Le groupe délibère et produit un avis sur la question posée.  Le but de ces expériences est de garantir la diversité des participants via un tirage au sort et de permettre aux citoyen.e.s de participer au débat public et d’avoir un impact direct sur l’action politique.

L’implication directe de la population lui permet parfois de s’approprier pleinement une thématique et de se poser en « ambassadeur » d’un enjeu sociétal.  En 1998, suite à sondage délibératif, le gouvernement du Texas a décidé d’accroître la part des énergies renouvelables au détriment du pétrole. En Irlande, en 2015, une assemblée tirée au sort a conduit le pays à modifier sa Constitution pour autoriser le mariage pour toutes et tous. En Suisse, plusieurs publiforum ont été organisés à l’échelle nationale à la fin des 90 et au début des années 2000. La Ville de Sion a plus récemment recueilli l’avis de vingt personnes sur des objets de votations fédérales.

Dans un autre registre, la Landsgemeinde de Glaris, a pris une décision courageuse, contre l’avis du Conseil d’Etat, d’interdire l’installation de tout nouveau chauffage à base d’énergie fossile, y compris lors d’un remplacement de chauffages existants.

En 2020, le canton de Genève a quant à lui initié un « Forum Citoyen » réunissant trente habitant·e·s tirés au sort selon une procédure veillant à une représentativité équilibrée de la population qui étaient invités à répondre à la question suivante : « Comment voulons-nous habiter le territoire genevois pour mieux vivre ensemble dans le respect de la nature et faire face au changement climatique ? ». Après quatre week-ends de formation, de débats et de travail, durant lesquels, les participant.e.s ont pu convoquer les spécialistes de leur choix, un rapport contenant plus de cent propositions a été remis au Conseil d’Etat.

Ces processus représentent des outils d’aide à la décision politique intéressants qui mériteraient d’être valorisés dans notre canton à l’occasion de grands projets tels que l’élaboration d’un plan directeur cantonal ou d’autre projet de loi spécifique ayant des incidences d’importance pour la population. Le Conseil d’Etat a également annoncé sa volonté « d’engager le dialogue avec la collectivité et la population vaudoise » lors de l’élaboration d’un Plan climat de deuxième génération.

En raison de l’intérêt que ces démarches pourraient avoir pour l’élaboration de dossiers d’importance, nous avons l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelle appréciation porte le Conseil d’Etat sur la possibilité de mettre en place de telles démarches participatives ?
2. Le Conseil d'Etat prévoit-il d’avoir recours de manière accrue à de telles démarches pour certains de ses projets stratégiques ?
3. Le Conseil d’Etat envisage-t-il de s'appuyer sur une démarche analogue au Forum citoyen genevois pour l'élaboration de son Plan climat deuxième génération?
4. A défaut, quelles alternatives sont privilégiées par le Conseil d’Etat afin d’assurer l’intégration de la population à l’élaboration du Plan climat de deuxième génération ?

Conclusion

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Documents

• 21_INT_135-Texte déposé

Transcriptions

Le système politique suisse offre déjà une large place à l’implication citoyenne et c’est une excellente chose. Une des expressions de cette démocratie participative est l’assemblée citoyenne, ou le forum citoyen. Ces démarches fonctionnent toutes sur le même principe : on choisit au hasard des personnes issues de la population et on leur demande de se positionner sur une thématique. Le groupe délibère et produit un avis sur la question posée qui est ensuite soumis aux autorités. Le but de ces expériences est de garantir une certaine diversité des participants et de permettre aux citoyens de participer au débat public et d’avoir un impact direct sur l’action politique. L’implication directe de la population lui permet parfois de s’approprier pleinement une thématique et de se poser en ambassadeur d’un enjeu sociétal. Ce fut ainsi le cas en Irlande, où à travers une assemblée tirée au sort le pays a été conduit à modifier sa Constitution pour autoriser le mariage pour toutes et tous. Dans un autre registre, on peut citer la Landsgemeinde de Glaris qui a pris, contre l’avis du Conseil d’Etat, la décision courageuse d’interdire l’installation de tout nouveau chauffage à base d’énergie fossile, y compris lors du remplacement d’un chauffage existant. Dans le canton de Genève, une démarche similaire a été menée pour inviter la population à se prononcer sur des enjeux liés au réchauffement climatique.

Ces processus représentent des outils d’aide à la décision politique intéressants qui mériteraient, selon moi, d’être valorisés dans le canton de Vaud, pour de grands projets ou pour le Plan directeur cantonal, par exemple. Il faut rappeler ici que la Loi cantonale sur l’aménagement du territoire prévoit des processus participatifs pour l’élaboration de planifications d’importance. Le Conseil d’Etat a également annoncé sa volonté d’engager le dialogue avec la collectivité et la population vaudoises lors de l’élaboration du Plan climat de deuxième génération. Compte tenu de l’intérêt de ces démarches, j’ai l’honneur d’interpeller le Conseil d’Etat sur ces éléments, en lui demandant quelle appréciation il porte sur la possibilité de mettre en place de telles démarches participatives. Prévoit-il d’y avoir recours de manière accrue pour certains de ses projets stratégiques ? Je pense notamment à la deuxième génération du Plan climat.

L’interpellation est renvoyée au Conseil d’Etat qui y répondra dans un délai de trois mois.