Séance du Grand Conseil du mardi 14 septembre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_112) Interpellation Laurent Miéville - Pollution à la dioxine, exploitation agricole vaudoise touchée ?. Auteur : Laurent Miéville

2.2. (21_INT_113) Interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ?. Auteur : Claire Attinger Doepper

2.3. (21_INT_114) Interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ?. Auteur : Alice Genoud

2.4. (21_INT_115) Interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Nos subventions servent-elles à favoriser la précarité dans les structures d’accueil de l’enfance ?. Auteur : Taraneh Aminian

2.5. (21_INT_116) Interpellation Florence Gross et consorts au nom du groupe PLR - Caisse cantonale de compensation AVS: des lacunes dans les contrôles et la gouvernance qui méritent des investigations mais surtout des explications. Auteur : Florence Gross

2.6. (21_INT_117) Interpellation Dylan Karlen et consorts - La neutralité politique de l’école vaudoise est-elle encore garantie ?. Auteur : Dylan Karlen

2.7. (21_INT_118) Interpellation Maurice Mischler et consorts - Un nouveau rapport du GIEC est sorti : mettons le climat au même niveau que la COVID. Auteur : Maurice Mischler

2.8. (21_INI_5) Initiative Jean-Christophe Birchler et consorts - LADB : Abrogation de la lettre c, article 5, alinéa 1. Auteur : Jean-Christophe Birchler

2.9. (21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?. Auteur : Carole Dubois, Rapporteur(s) de commission: Denis Corboz

2.10. (21_QUE_34) Simple question Sébastien Cala - Pollution des cours d'eau à proximité de grands chantiers, quels outils pour l'Etat?. Auteur : Sébastien Cala

3. Heure des questions du mois de septembre 2021

3.1. (21_HQU_79) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le Canton obtient-il sans droit des listes des membres de communautés religieuses sur son territoire?. Auteur : David RaedlerDécision = Terminée

3.2. (21_HQU_81) Question orale Felix Stürner - Quelles sont les intentions du canton quant à l’application du Plan cantonal d’affectation (PCA) de la ville haute de Moudon. Auteur : Felix StürnerDécision = Terminée

3.3. (21_HQU_83) Question orale Graziella Schaller au nom Vert'libéraux - Vaccin COVID et école obligatoire: respect de la sphère privée. Auteur : Graziella SchallerDécision = Terminée

3.4. (21_HQU_85) Question orale Hadrien Buclin - Port du masque dans l’enseignement primaire : quels moyens pour combler les retards d’apprentissage ?. Auteur : Hadrien BuclinDécision = Terminée

3.5. (21_HQU_88) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Vaccination des jeunes: une vaccination en milieu scolaire a-t-elle été envisagée?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.6. (21_HQU_76) Question orale Catherine Labouchère - Isenau: à quand la décision du Département sur les limites de l'objet no 1618 " Les Moilles" ?. Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Terminée

3.7. (21_HQU_78) Question orale Guy Gaudard au nom PLRV - Publication des chiffres fournis par les distributeurs d'électricité au DES concernant les chauffages électriques. Auteur : Guy GaudardDécision = Terminée

3.8. (21_HQU_82) Question orale Olivier Epars au nom Vertes-s - Quid des cyanobactéries dans nos bleus lacs?. Auteur : Olivier EparsDécision = Terminée

3.9. (21_HQU_84) Question orale Maurice Treboux - Pas de quoi hurler aux loups ?. Auteur : Maurice TrebouxDécision = Terminée

3.10. (21_HQU_80) Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil de l'HRC: n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts?. Auteur : Florence Bettschart-NarbelDécision = Terminée

3.11. (21_HQU_77) Question orale Catherine Labouchère - Quelles solutions donner aux start-up vaudoises innovantes qui se voient privées des fonds communautaires de l'European Innovation Council EIC ?. Auteur : Catherine LabouchèreDécision = Terminée

3.12. (21_HQU_86) Question orale Rebecca Joly - Parapluie de protection de la Confédération pour les manifestations de grande ampleur : où en est-on dans le canton de Vaud ?. Auteur : Rebecca JolyDécision = Terminée

3.13. (21_HQU_87) Question orale Elodie Lopez - Femmes victimes de mobbing dans l'administration: quelles conséquences?. Auteur : Elodie LopezDécision = Terminée

4. (21_INT_108) Interpellation Didier Lohri - Le Parc jura vaudois est-il la nouvelle discothèque en plein air du canton de Vaud. (Pas de développement). Auteur : Didier LohriDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_109) Interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Comment prévenir et éviter des drames lors de procédure de poursuite ? (Développement). Auteur : Muriel Cuendet SchmidtDécision = Transmise au CE

6. (21_INT_110) Interpellation Taraneh Aminian - Maturité spécialisée : des conditions d’admission inégales ! (Développement). Auteur : Taraneh AminianDécision = Transmise au CE

7. (21_INT_111) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (Développement). Auteur : Hadrien BuclinDécision = Transmise au CE

8. (21_POS_46) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Rebecca Joly, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé à commission

9. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (1er débat) (Suite des débats). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

10. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (21_MOT_17) Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Renvoyée par manque de temps

12. (21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Stéphane Montangero, Rapporteur(s) de commission: Jean-Bernard ChevalleyDécision = Renvoyée par manque de temps