21_HQU_80 - Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil de l'HRC: n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts?.

Séance du Grand Conseil du mardi 14 septembre 2021, point 3.10 de l'ordre du jour

Texte déposé

Suite à sa séance du 25 août 2021, le Conseil d'Etat a annoncé avoir désigné les deux derniers représentants de l’Etat de Vaud au sein du Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais, conformément à la nouvelle version de la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais, entrée en vigueur le 16 juin dernier.

Une des personnes nommées par le Conseil d'Etat est Pierre-François Leyvraz, ancien directeur général du CHUV et ancien directeur général ad interim de l’HRC. 

De par sa fonction, le professeur Leyvraz a eu accès à de nombreuses informations et a dû arbitrer certaines décisions. La répartition de certaines tâches entre l'HRC et le CHUV a également dû être négociée dans ses différentes fonctions. 

Ma question est donc la suivante:

- Le Conseil d'Etat ne voit-il pas un risque de conflit d'intérêt dans la nomination du professeur Leyvraz?

D'avance je remercie le Conseil d'Etat pour sa réponse. 

Transcriptions

Département de la santé et de l’action sociale

Question orale Florence Bettschart-Narbel - Conseil de l'HRC : n'y a-t-il pas un risque de conflit d'intérêts ? (21_HQU_80)

À la suite de sa séance du 25 août 2021, le Conseil d'Etat a annoncé avoir désigné les deux derniers représentants de l’Etat de Vaud au sein du Conseil d’établissement de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC), conformément à la nouvelle version de la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais, entrée en vigueur le 16 juin dernier.

Une des personnes nommées par le Conseil d'Etat est Pierre-François Leyvraz, ancien directeur général du CHUV et ancien directeur général ad interim de l’HRC. Du fait de sa fonction, le professeur Leyvraz a eu accès à de nombreuses informations et a dû arbitrer certaines décisions. La répartition de certaines tâches entre l'HRC et le CHUV a également dû être négociée dans ses différentes fonctions.

Ma question est donc la suivante : le Conseil d'Etat ne voit-il pas un risque de conflit d'intérêts dans la nomination du professeur Leyvraz ?

Le Conseil d’Etat a en effet désigné fin août les deux derniers représentants de l’Etat de Vaud au sein du Conseil d’établissement de l’HRC – M. Christian Neukomm, ancien municipal de Montreux et pharmacien, et Pierre-François Leyvraz, ancien directeur général du CHUV et ancien directeur général ad interim de l’HRC. Lors de chaque désignation d’un représentant de l’Etat au sein d’une personne morale, le Conseil d’Etat vérifie que la personne concernée ne risque pas de se trouver dans une situation de conflit d’intérêts. Ainsi, s’agissant de la désignation de M. Pierre-François Leyvraz au sein du Conseil d’établissement de l’HRC, le Conseil d’Etat a constaté qu’il n’existait aucun conflit d’intérêts avec les missions et l’activité de l’HRC. En ce qui concerne les anciennes fonctions de M. Leyvraz, le Conseil d’Etat a considéré non seulement qu’elles étaient compatibles avec un siège au sein du Conseil d’établissement de l’HRC, mais encore qu’elles lui permettraient d’apporter une expertise dont l’HRC a particulièrement besoin. En effet, en tant que Directeur général du CHUV pendant onze ans et de Directeur général ad interim de l’HRC pendant plus d’une année, M. Leyvraz a pu concrètement mesurer les enjeux tant organisationnels que financiers auxquels un hôpital de grande envergure doit faire face.

Il a aussi dû définir les mesures permettant d’y répondre. Ainsi, ses années passées au CHUV lui ont donné une excellente connaissance du système de santé, au niveau cantonal, y compris sous l’angle de la recherche et de l’enseignement, alors que ses fonctions à l’HRC lui ont permis d’appréhender de l’intérieur ses rouages, ses acteurs et ses partenaires au niveau local. Pour le Conseil d’Etat, toutes ces compétences, complémentaires à celles des autres membres du Conseil d’établissement, seront très précieuses pour permettre à l’HRC de retrouver la confiance et la stabilité dont il a besoin. Enfin, le Conseil d’Etat est convaincu que M. Leyvraz accomplira cette nouvelle mission au sein de l’HRC avec l’énergie, le dévouement et le sens de l’intérêt public dont il a toujours fait preuve

Je n’ai pas de question complémentaire et je remercie la conseillère d’Etat pour sa réponse.