Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021

1. Communications Décision = TRAITE

2. Dépôts

2.1. (21_INT_93) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil?. Auteur : Pierre Zwahlen

2.2. (21_INT_94) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Drones de la police cantonale et surveillance politique. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (21_MOT_17) Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques. Auteur : Florence Gross

2.4. (21_INI_4) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC. Auteur : Pierre Dessemontet, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Julien Eggenberger

3. (21_PAR_15) Élection de la Présidence du Grand Conseil 2021-2022. Décision = Traité-e

4. (21_PAR_16) Élection de la première Vice-Présidence du Grand Conseil 2021 - 2022. Décision = Traité-e

5. (21_PAR_17) Élection de la deuxième Vice-Présidence du Grand Conseil 2021 - 2022. Décision = Traité-e

6. (21_PAR_18) Élection d'un membre du Bureau, en remplacement de Mme Sonya Butera, démissionnaire. Décision = Traité-e

7. (21_PAR_7) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO. Rapporteur(s) de commission: Stéphane BaletDécision = Traité-e

8. (21_PAR_10) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB). Rapporteur(s) de commission: Aliette Rey-MarionDécision = Traité-e

9. (21_PAR_11) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR). Rapporteur(s) de commission: Fabien DeillonDécision = Traité-e

10. (20_PET_043) Pétition citoyenne 1 . Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

11. (20_PET_044) Pétition citoyenne 2. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

12. (20_PET_045) Pétition citoyenne 3. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

13. (20_PET_046) Pétition citoyenne 6. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

14. (20_PET_047) Pétition citoyenne 7. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

15. (20_PET_048) Pétition citoyenne 8. Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Classée

16. (21_PET_1) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !. Rapporteur(s) de commission: Guy Gaudard, Pierre ZwahlenDécision = Classée

17. (19_POS_108) Postulat Sylvie Podio et consorts - Stop au harcèlement scolaire. Auteur : Sylvie Podio, Rapporteur(s) de commission: Philippe JobinDécision = Pris en considération

18. (19_POS_105) Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !. Auteur : Vincent Keller, Rapporteur(s) de commission: Philippe VuilleminDécision = Pris en considération

19. (20_REP_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego - Que se passe-t-il au Home-chez-Nous ? (20_INT_49). Décision = Adoptée par le GC

20. (LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension (14_INI_005) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006, (contre-projet du Conseil d'Etat) et Exposé des motifs et projet de décret sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (contre-projet du Conseil d'Etat) (248) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyé en commission

21. (REP_683757) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Livraison de repas à domicile : une "uberisation" sur le dos des travailleurs/euses et des entreprises respectueuses de leurs employé.e.s ? (19_INT_429). Décision = Adoptée par le GC

22. (21_REP_6) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Un frein aux entreprises qui s’estiment être « Uber » la loi (20_INT_61). Décision = Adoptée par le GC

23. (20_REP_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Rationalisation contre écologie, l’exemple Sainte-Croix du géant jaune (20_INT_6). Décision = Adoptée par le GC

24. (20_POS_215) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !. Auteur : Julien Eggenberger, Rapporteur(s) de commission: Pierre Fonjallaz, Taraneh AminianDécision = Non pris en considération

25. (21_POS_43) Postulat Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Renvoyée par manque de temps

26. (20_REP_80) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Monique Ryf et consorts au nom du groupe socialiste - Drame du camp de Moria : Le Canton de Vaud est-il prêt à accueillir plus de réfugié.e.s, en particulier des familles avec enfants et des mineur.e.s non accompagné.e.s ? (20_INT_32). Décision = Adoptée par le GC

27. (19_MOT_094) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi !. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Vassilis VenizelosDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (REP_671161) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - 4 millions perdus par laxisme du Conseil d'Etat, quand cela va-t-il s'arrêter ? (19_INT_326). Décision = Adoptée par le GC

29. (REP_673198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (19_INT_338). Décision = Adoptée par le GC

30. (21_REP_51) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Dylan Karlen - Sans-papiers : "cas" de rigueur ou "pas" de rigueur ? (21_INT_23). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (21_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Balet - Abandon de plans de quartier à Yverdon: quelles conséquences pour le Canton ? (21_INT_24). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

33. (19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Serge MellyDécision = Renvoyé par manque de temps

34. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel ThalmannDécision = Renvoyée par manque de temps