REP_673198 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scolarisés ? (19_INT_338).

Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021, point 29 de l'ordre du jour

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• Texte adopté par CE Dolivo - publié

Transcriptions

(Remplaçant Jean-Michel Dolivo, ancien député) J’aimerais dire quelques mots de cette interpellation déposée par notre ancien collègue Jean-Michel Dolivo. Tout d’abord, je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Nous continuons malgré tout à penser que les conditions dans lesquelles ce renvoi forcé s’est déroulé n’étaient pas acceptables. Le renvoi d’une famille avec trois enfants en bas âge et dont le père et un des enfants souffrent de troubles psychiques ne peut que mal se passer et conduire à une situation dramatique sur le plan humain. Le renvoi avait d’ailleurs largement ému dans la région de Leysin où la famille était domiciliée et avait de nombreux liens sociaux.

C’est aussi à la suite de ce triste événement que mon ancien collègue de groupe Jean-Michel Dolivo avait déposé une motion, demandant qu’un examen de santé plus rigoureux soit mené par les autorités avant un renvoi. En l’occurrence, je pense aux troubles psychiques dont deux membres de la famille étaient atteints. Cette motion est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’aujourd’hui, mais ne sera vraisemblablement pas traitée.

Un des problèmes qui s’étaient posés lors de ce renvoi tenait à l’externalisation des tâches de contrôle de la santé des personnes renvoyées à un organisme privé. Pour nous, il s’agit d’une prise en charge au rabais, qui ne respecte pas les principes nécessaires d’indépendance qui doivent accompagner la pratique médicale. C’est un point que nous aurons l’occasion de rediscuter lors du débat sur la motion de note collègue Jean-Michel Dolivo.

Rétrospectivement, on peut dire que ce renvoi n’était pas seulement choquant sur le plan humain, mais qu’il constituait aussi un gâchis du point de vue des dépenses publiques. En effet, depuis le dépôt de l’interpellation, au printemps 2019, la famille en question a pu revenir en Suisse où elle a finalement pu obtenir un permis de séjour. On aurait donc pu épargner à la caisse publique les frais d’un vol spécial vers la Géorgie, tout en évitant au passage un événement forcément traumatique pour de jeunes enfants, puisque je rappelle que le plus jeune avait alors trois ans. Voir débarquer la police, avec une situation très stressante pour les parents, a aussi des répercussions très négatives sur un enfant de trois ans, ainsi que sur les deux autres enfants de la famille. Là encore, le constat est amer : c’est un constat d’échec qui ressort de ce renvoi et de ses suites.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.