21_INT_93 - Interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe des Vertes et des Verts - L'Etat est-il civil?.

Séance du Grand Conseil du mercredi 30 juin 2021, point 2.1 de l'ordre du jour

Texte déposé

Mariages, décès ou actes de naissance : il faut attendre des semaines voire des mois pour obtenir les attestations officielles de l’état civil, nécessaires à l’octroi d’allocations familiales par exemple. Une personne en procédure de naturalisation attend jusqu’à douze mois pour que le service cantonal traite son dossier, après l’approbation de la commune et avant transmission à la confédération. 

Le 9 octobre dernier, le Conseil d’Etat annonce une réorganisation conquérante, promettant de « renforcer l’efficacité et la disponibilité de l’état civil ». Celui-ci doit être regroupé à Lausanne d’ici deux ans. Encore faudra-t-il trouver les locaux nécessaires, selon la presse. Des antennes seront créées dans les principales maternités du canton pour les actes de naissance. Las, cet été encore, il faut trois mois pour obtenir un simple rendez-vous, afin d’enregistrer son nouveau-né, après avoir appelé le service chaque jour.

Les questions orales posées au Grand Conseil n’ont visiblement pas amélioré la situation depuis l’an dernier. La pandémie a pourtant montré une administration efficace dans d’autres secteurs cantonaux. L’engagement de cinq postes supplémentaires paraît bien modeste en regard de collaboratrices et collaborateurs qui se déclarent submergés, avant même la saison des mariages.

Dès lors, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Comment justifier des délais en semaines ou mois pour obtenir des attestations officielles, qui sont nécessaires à des démarches en particulier financières, à la suite de naissances, mariages, naturalisations ou décès ?
2. Quelles mesures immédiates faut-il prendre, pour que ces attestations ou certificats soient octroyés dans les délais comparables à d’autres cantons ?
3. Quand ces documents officiels pourront-ils être accordés en quelques jours, dans le cadre d’une administration au service des habitantes et habitants ?

Conclusion

Souhaite développer