Autorisations de pratiquer et admissions à pratiquer à charge de l'AOS

De quelle autorisation/prestation avez-vous besoin ?

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Définitions :

Premières demandes : 

Professionnels déjà autorisés dans le canton de Vaud : 

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Définitions : autorisation de pratiquer, admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins et attestation C

Demander AP ou AF

Autorisation de pratiquer 

L’autorisation de pratiquer est octroyée si vous remplissez les critères personnels et professionnels nécessaires à l’exercice de votre profession.

Elle est obligatoire pour les professionnels (à leur propre compte ou salariés) exerçant sur le territoire cantonal vaudois suivants :

  • Chiropraticien·ne
  • Diététicien·ne*
  • Droguiste ES
  • Ergothérapeute*
  • Hygiéniste dentaire
  • Infirmier·ère*
  • Infirmier·ère praticien·ne spécialisé·e
  • Logopédiste-orthophoniste **
  • Masseur·euse médical·e **
  • Médecin
  • Médecin-dentiste
  • Opticien·ne CFC **
  • Optométriste*
  • Ostéopathe*
  • Pharmacien·ne ou pharmacien·ne assistant·e
  • Physiothérapeute*
  • Podologue**
  • Psychologue-psychothérapeute
  • Sage-femme*
  • Thérapeute de la psychomotricité**

*si correspond à au moins une catégorie de la directive relative aux autorisations de pratiquer LPSan.

**seulement si à son propre compte ou pratique la supervision.

L’autorisation de pratiquer peut être retirée ou restreinte lorsque les conditions ne sont plus remplies ou à titre de sanction administrative (art. 79 et 191 de la LSP).

Admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ou attestation C 

L’admission à pratiquer à charge de l’AOS est octroyée si vous remplissez les critères pour pratiquer à charge de l’AOS (facturation). Elle permet d’obtenir un numéro RCC auprès de SASIS.

Droits acquis : les professionnels qui ont déjà facturé à leur propre compte à charge de l’AOS dans le canton de Vaud avant le 1er janvier 2022 restent admis à pratiquer à charge de l'AOS dans le canton. En cas de besoin, une attestation de droits acquis s'obtient en contactant le Domaine des prestations par e-mail autorisation.pratiquer@vd.ch. 

Pour obtenir une admission à pratiquer à charge de l’AOS, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).

L'attestation C permet aux personnes salariées d'obtenir un numéro C auprès de SASIS, afin de pratiquer à charge de l’AOS (facturation) au sein de l'institution ou cabinet employeur (disposant d’un numéro RCC entreprise, délivré par SASIS).

Pour obtenir une attestation C, une autorisation de pratiquer est nécessaire (les deux documents peuvent être demandés conjointement).

L’admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’attestation C peuvent être demandées par les professionnels suivants :

• Chiropraticien·ne
• Diététicien·ne
• Ergothérapeute
• Infirmier·ère
• Logopédiste-orthophoniste
• Médecin
• Médecin-dentiste (uniquement admission AOS)
• Neuropsychologue
• Pharmacien·ne (uniquement admission AOS)
• Physiothérapeute
• Podologue
• Psychologue-psychothérapeute
• Sage-femme

Demander une autorisation de pratiquer et/ou une admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C

Vous êtes un professionnel de santé et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer sous propre responsabilité et/ou une admission à pratiquer à charge de l’AOS ou une attestation C pour pouvoir exercer dans le canton de Vaud.

Cliquez sur votre profession pour effectuer la demande : 

L'Office du médecin cantonal informe que seuls les dossiers contenant tous les documents demandés seront traités. Aucune demande ne sera traitée par téléphone. L’analyse et le traitement d’un dossier d’autorisation de pratiquer prend 8 à 10 semaines. L'Office du médecin cantonal ne peut pas s'engager sur le délai de traitement des dossiers de demande d’exception (article 37 alinéa 1bis LAMal). 

Demander une autorisation de pratiquer facilitée (LPSan facilitée)

Vous êtes diététicien·ne, ergothérapeute, infirmier·ère, opticien·ne ou optométriste, ostéopathe, physiothérapeute ou sage-femme et souhaitez obtenir une une autorisation de pratiquer facilitée pour pouvoir exercer dans le canton de Vaud. Cliquez ici. 

Pour de plus amples renseignements sur votre profession, cliquez ici. 

Demander une autorisation de pratiquer en tant que médecin-assistant pour les diplômés hors UE/AELE

Vous souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un médecin-assistant titulaire d'un diplôme hors UE/AELE qui sera engagé dans l'établissement suisse de formation certifié par l'ISFM que vous représentez. Cliquez ici. 

Annoncer l’engagement d’un assistant ou d’un stagiaire

Vous êtes employeur et souhaitez annoncer l’engagement d’un assistant médecin ou psychologue-psychothérapeute, ou d’une personne en train de faire reconnaître son titre par la Croix-Rouge suisse (CRS) : diététicien, ergothérapeute, infirmier, ostéopathe, physiothérapeute, sage-femme. Cliquez ici. 

Demander une autorisation de pratiquer pour médecin travaillant au sein du CHUV/Unisanté, des établissements FHV ou des établissements Vaud Cliniques

Vous représentez le CHUV, un établissement de la FHV ou un établissement associé à Vaud Cliniques et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer pour un médecin ou pour un médecin-assistant. Cliquez ici. 

Procédure pour obtenir une attestation 90 jours

Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé ressortissant de l'UE/AELE ou autorisé à pratiquer dans un autre canton suisse, vous souhaitez obtenir une attestation 90 jours pour pouvoir exercer sur le territoire cantonal vaudois jusqu'à 90 jours par année civile. Cliquez ici. 

Demander une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA)

Vous êtes médecin et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer la procréation médicalement assistée (PMA) ou son renouvellement. Cliquez ici. 

Demander une autorisation de pratiquer la thanatopraxie

Vous êtes thanatopractrice ou thanatopracteur et souhaitez obtenir une autorisation de pratiquer. Cliquez ici. 

Demander l'autorisation de se faire remplacer pour professionnel.le.s de santé

Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé autorisé à pratiquer par le Canton et souhaitez demander une autorisation pour vous faire remplacer. Cliquez ici. 

Demander un duplicata d'autorisation de pratiquer et/ou admission à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins / attestation C

 Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé et vous souhaitez obtenir un duplicata de votre autorisation de pratiquer ou de votre admission à pratiquer à charge de l'AOS. Cliquez ici. 

Demander une attestation de bonne conduite

Vous êtes un/une professionnelle ou professionnel de la santé et vous souhaitez obtenir une attestation de bonne conduite. Cliquez ici. 

Annoncer un changement de données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite

Vous êtes un professionnel de la santé et souhaitez annoncer un changement à propos de vos données personnelles, professionnelles ou un départ à la retraite. Cliquez ici.

Bases légales

Base légale concernant les chiropraticiens, médecins, médecin-dentistes, pharmaciens
Base légale concernant les psychologues-psychothérapeutes, neuropsychologues
  • Loi fédérale du 18 mars 2011 sur les professions relevant du domaine de la psychologie (LPsy ; RS 935.91)
Base légale concernant les diététiciens, ergothérapeutes, infirmiers, infirmiers chefs ou directeurs des soins, opticiens ou optométristes, ostéopathes, physiothérapeutes, sages-femmes
  • Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan ; RS 811.21)

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