Demander une autorisation de pratiquer et/ou une admission à pratiquer à charge de l'AOS / une attestation C pour chiropraticien, médecin, médecin-dentiste, pharmacien

Documents obligatoires

Documents obligatoires pour une autorisation de pratiquer

Si vous n’êtes pas titulaire d’une autorisation de pratiquer d’un autre canton

1. Formulaire de demande d’autorisation dûment complété et signé
2. Curriculum vitae à jour
3. Copie recto/verso d’une pièce d’identité valable avec photo visible
4. Copie de votre diplôme suisse  
5. Copie de votre titre postgrade fédéral ou de votre attestation de réussite (les pharmaciens sans titre postgrade seront autorisés comme pharmaciens-assistants)
6. Si vous êtes au bénéfice d’un diplôme étranger : copie des reconnaissances de votre diplôme et de votre titre de spécialiste délivrées par la MEBEKO (les pharmaciens avec une reconnaissance de diplôme seront autorisés comme pharmaciens-assistants)
7. Justificatifs prouvant des connaissances en français de niveau B2 au minimum
8. Pour les médecins-dentistes : certificat(s) de travail, avec indication du taux d'activité, prouvant une pratique professionnelle équivalant à min. 2 ans à 100% acquise après l’obtention de votre diplôme
9. Certificat médical récent (moins de 6 mois) attestant de votre aptitude à exercer votre profession, établi par un·e médecin dûment autorisé·e
10. Extrait de casier judiciaire original (ou version électronique vérifiable en ligne) et récent (moins de 6 mois); si vous résidez depuis moins de 6 mois en Suisse, fournir également le casier judiciaire original (ou version électronique vérifiable en ligne) de votre dernier pays de résidence
11. Si vous avez pratiqué à l’étranger : certificat de situation professionnelle récent (moins de 3 mois) et original (ou version électronique vérifiable en ligne), délivré par l'Ordre national du pays dans lequel vous avez pratiqué, qui atteste que vous n'avez eu ni sanction disciplinaire ni retrait d'autorisation de pratiquer

 Si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de pratiquer d'un autre canton

1. Documents 1 à 8 de la liste ci-dessus
2. Copie de votre autorisation d’un autre canton
3. Original ou copie certifiée conforme et récente (moins de 3 mois) de votre attestation de bonne conduite (CGS) délivrée par un autre canton 

Documents obligatoires pour une admission à pratiquer à charge de l’AOS

1. Formulaire de demande d’autorisation et d’admission dûment complété et signé
2. Certificats de travail, avec indication du taux d’occupation, prouvant :
   • Pour les médecins : une pratique min. de 3 ans à 100% dans un/des établissements reconnus par l’ISFM, dans le domaine de spécialité faisant l’objet de la demande
     [Exception aux 3 ans ISFM pour médecine interne générale comme seul titre postgrade, médecin praticien comme seul titre postgrade, pédiatre et psychiatre et psychothérapeute pour enfants et adolescents] : lettre de motivation exposant le projet professionnel et le taux de travail envisagé. En sus, en cas de reprise d’un cabinet, une lettre du/de la précédent∙e exploitant∙e exposant les motifs de remise à un∙e professionnel∙le ne remplissant pas le critère de la pratique de min. 3 ans d’expérience à 100% dans un/des établissements reconnus par l’ISFM.
   • Pour les médecins-dentistes : une pratique min. de 3 ans à 100%, dont 18 mois en Suisse, acquise après l’obtention de votre diplôme ou de votre reconnaissance finale
3. Pour les médecins : attestation ISFM prouvant que le/les établissement(s) où vous avez travaillé étai(en)t reconnu(s) par l’ISFM durant cette période dans la spécialité concernée. Demander l’attestation ISFM
   • Exception: les médecins avec un titre postgrade fédéral n’ont pas besoin de fournir l’attestations ISFM (l’exception ne s’applique pas aux personnes avec une reconnaissance de titre postgrade étranger)
4. Pour les médecins: justificatifs prouvant des connaissances en français de niveau C1 au minimum
5. Pour les pharmacien·ne·s : une copie du titre postgrade ou du certificat AOS délivré par pharmaSuisse, ou copie de la reconnaissance de votre titre postgrade délivré par la MEBEKO
6. Pour les médecins : preuve de votre affiliation personnelle à une communauté du dossier électronique du patient (DEP) 

Documents obligatoires pour une attestation C 

1. Formulaire de demande d’autorisation et d’admission dûment complété et signé
2. Certificats de travail, avec indication du taux d’occupation, prouvant :
   • Pour les médecins : une pratique min. de 3 ans à 100% dans un/des établissements reconnus par l’ISFM, dans le domaine de spécialité faisant l’objet de la demande
     [Exception aux 3 ans ISFM pour médecine interne générale comme seul titre postgrade, médecin praticien comme seul titre postgrade, pédiatre et psychiatre et psychothérapeute pour enfants et adolescents] : lettre de motivation exposant le projet professionnel et le taux de travail envisagé. En sus, en cas de reprise d’un cabinet, une lettre du/de la précédent∙e exploitant∙e exposant les motifs de remise à un∙e professionnel∙le ne remplissant pas le critère de la pratique de min. 3 ans d’expérience à 100% dans un/des établissements reconnus par l’ISFM.
   • Pour les médecins-dentistes : une pratique min. de 3 ans à 100%, dont 18 mois en Suisse, acquise après l’obtention de votre diplôme ou de votre reconnaissance finale
3. Pour les médecins: justificatifs prouvant des connaissances en français de niveau C1 au minimum

Délai de traitement

8 à 10 semaines