Séance du Grand Conseil du mardi 6 décembre 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_167) Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal. Auteur : Alberto Mocchi

2.2. (22_INT_168) Interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente. Auteur : Sonya Butera

2.3. (22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire ». Auteur : Sergei Aschwanden, Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès

2.4. (22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Céline Misiego

2.5. (22_POS_71) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES. Auteur : Yannick Maury, Rapporteur(s) de commission: Vincent Keller

2.6. (22_RES_21) Résolution Grégory Devaud et consorts - « Lotos vaudois, pour une prise en compte du caractère spécifique des lotos traditionnels du monde associatif de notre canton. Loi sur les jeux d’argent, comparons ce qui est comparable pour éviter un carton ! ». Auteur : Grégory Devaud

2.7. (22_QUE_49) Simple question Pierre Dessemontet - Point de situation sur les négociations en cours dans le domaine de la PCS et de la péréquation. Auteur : Pierre Dessemontet

2.8. (22_HQU_125) Question orale Géraldine Dubuis - Quelle implication du Conseil d'Etat dans le lancement de filière?. Auteur : Géraldine Dubuis

2.9. (22_HQU_126) Question orale Oriane Sarrasin au nom du Groupe socialiste - Liste des présences lors des réunions de parents d'élèves. Auteur : Oriane Sarrasin

2.10. (22_HQU_127) Question orale Marc Vuilleumier - Quand l’administration fiscale s’acharne à tort sur les petits contribuables…. Auteur : Marc Vuilleumier

2.11. (22_HQU_128) Question orale Graziella Schaller - Puffs: que fait le canton?. Auteur : Graziella Schaller

2.12. (22_HQU_129) Question orale Sébastien Pedroli - Loto : le hasard des gains. Auteur : Sébastien Pedroli

2.13. (22_HQU_130) Question orale Sylvie Podio - Pour un recensement inclusif du sans-abrisme. Auteur : Sylvie Podio

2.14. (22_HQU_131) Question orale Nathalie Jaccard - Des yeux plus gros que le ventre pour le futur port de St-Sulpice ?. Auteur : Nathalie Jaccard

2.15. (22_HQU_132) Question orale Sébastien Pedroli - Piratage informatique : quel soutien pour l'administration?. Auteur : Sébastien Pedroli

2.16. (22_HQU_133) Question orale Laurent Balsiger - Eoliennes - on accélère, le temps presse!. Auteur : Laurent Balsiger

2.17. (22_HQU_134) Question orale Jean-Bernard Chevalley - Proxyloup y es-tu?. Auteur : Jean-Bernard Chevalley

2.18. (22_HQU_135) Question orale Gérard Mojon - Où sont réorientés les patients qui devaient se faire opérer en ambulatoire à MV santé Beaumont SA ?. Auteur : Gérard Mojon

2.19. (22_HQU_136) Question orale Marc-Olivier Buffat - quelle marge de manoeuvre cantonale au sujet des assainissements énergétiques. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.20. (22_HQU_137) Question orale David Raedler au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Une "reconstruction" de la LATC qui se fait attendre. Auteur : David Raedler

2.21. (22_HQU_138) Question orale Julien Eggenberger - Entraves à l'accès aux écoles professionnelles à plein temps. Auteur : Julien Eggenberger

2.22. (22_HQU_139) Question orale Jean Tschopp - Quelle approche du canton quant aux moyens de la Banque nationale suisse (BNS) ?. Auteur : Jean Tschopp

2.23. (22_HQU_140) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’État doit se mobiliser pour éviter le recours aux abris de la protection civile. Auteur : Hadrien Buclin

2.24. (22_HQU_141) Question orale Alberto Mocchi - un traitement digne de la faune blessée. Auteur : Alberto Mocchi

2.25. (22_HQU_142) Question orale Valérie Zonca - Programme de législature: quelle place pour les locataires?. Auteur : Valérie Zonca

2.26. (22_HQU_143) Question orale Joëlle Minacci au nom Ensemble à gauche & POP - L'exemple du Répit, un signe pour mettre un terme à la politique de la pénurie dans les hébergements d'urgence?. Auteur : Joëlle Minacci

2.27. (22_HQU_144) Question orale Pierre-François Mottier - Loup: les mesures urgentes promises sont nécessaires des tirs. Auteur : Pierre-François Mottier

3. (22_RES_20) Résolution Florence Gross et consorts au nom au nom de la COFIN - Baisses fiscales: un engagement du Conseil d’État est nécessaire afin de soutenir les communes (Développement et mise en discussion avec moins de 20 signatures). Auteur : Florence GrossDécision = Voeu transmis au CE

4. (22_LEG_150) EMPD Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2023 - d'investissement pour l'année 2023 (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence Gross, Hadrien Buclin, Julien Eggenberger, Amélie CherbuinDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

5. (22_INT_165) Interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète ! (Développement). Auteur : Nicola Di GiulioDécision = Renvoyée par manque de temps

6. (22_INT_166) Interpellation Valérie Zonca et consorts - Frais illicites des régies: pour une meilleure protection du droit des locataires (Développement). Auteur : Valérie ZoncaDécision = Renvoyée par manque de temps

7. (22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Denis Dumartheray, Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyée par manque de temps

8. (22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jerome De Benedictis, Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Renvoyée par manque de temps

9. (22_RES_17) Résolution Xavier de Haller et consorts au nom PLR - Gare CFF de Lausanne - les travaux restent à quai (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Auteur : Xavier de HallerDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (22_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom des groupes UDC, PLR, Vert'libéraux - Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Yann GlayreDécision = Renvoyé par manque de temps

11. (22_LEG_196) EMPD Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Florence GrossDécision = Renvoyé par manque de temps