Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (22_INT_51) Interpellation Jean-Luc Chollet - Démolira ? démolira pas ? ou la saga de la Prise Zacharie. Auteur : Jean-Luc Chollet

2.2. (22_INT_52) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Comment éviter le carton rouge de la part des médecins?. Auteur : Catherine Labouchère

2.3. (22_POS_19) Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Le retour du bon sens, bon sang!. Auteur : Nicolas Croci Torti

2.4. (22_QUE_17) Simple question Cloé Pointet - Les filtres à dioxine de Tridel, on en fait quoi ?. Auteur : Cloé Pointet

2.5. (22_QUE_18) Simple question Didier Lohri - Est-ce que le Canton désire vraiment aider les communes en matière de plans directeurs communaux ?. Auteur : Didier Lohri

2.6. (22_QUE_19) Simple question Catherine Labouchère - Comment le canton de Vaud va-t-il appliquer les nouvelles mesures fédérales en matière de main d'oeuvre qualifiée provenant de pays tiers ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.7. (22_HQU_34) Question orale Jérôme Christen - Tout est-il permis au nom de l’intérêt public y compris la spéculation foncière ?. Auteur : Jérôme Christen

2.8. (22_HQU_35) Question orale Philippe Vuillemin - Des retards inquiétants sont-ils à prévoir par manque de matériaux ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.9. (22_HQU_36) Question orale Philippe Vuillemin - Les cantons sont-ils encore respectés par la Confédération en matière de législation sanitaire. Auteur : Philippe Vuillemin

2.10. (22_HQU_37) Question orale Yannick Maury - Afin que les réfugié-e-s venu-e-s d'Ukraine puissent se déplacer en toute sécurité. Auteur : Yannick Maury

2.11. (22_HQU_38) Question orale Graziella Schaller - Retards d'opérations induits par la COVID: toutes les capacités hospitalières du canton sont-elles mobilisées pour les rattraper?. Auteur : Graziella Schaller

2.12. (22_HQU_39) Question orale Catherine Labouchère - La caisse de pension de l'Etat de Vaud: doit-on se faire du souci ?. Auteur : Catherine Labouchère

2.13. (22_HQU_40) Question orale Marc-Olivier Buffat - agriculture et production d'énergie - modification de la LAT en faveur de l'agri-voltaïque ?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

3. (22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Cendrine CachemailleDécision = Renvoyée à commission

4. (22_POS_16) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Lopez, Rapporteur(s) de commission: Alberto Mocchi, Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

5. (22_POS_18) Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Olivier PetermannDécision = Renvoyé à commission

6. (21_LEG_226) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

7. (21_LEG_241) EMPD EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Adopté par le GC

8. (21_REP_187) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes-s - L'île du Paradis, vraiment (21_INT_119). Décision = Adoptée par le GC

9. (21_POS_30) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!. Auteur : Nathalie Jaccard, Rapporteur(s) de commission: Maurice TrebouxDécision = Pris en considération

10. (21_POS_29) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton. Auteur : Claire Attinger Doepper, Rapporteur(s) de commission: Taraneh AminianDécision = Pris en considération

11. (21_REP_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - « Où sont vos fleuves [baignables], franchement ? » (21_INT_85). Décision = Adoptée par le GC

12. (21_REP_40) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Sophie Betschart et consorts - Au fil de l'eau un village à sauver (21_INT_18). Décision = Adoptée par le GC

13. (21_REP_219) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Daniel Ruch et consorts - Pour que les projets de planification de parcs éoliens avancent en bonne cohérence, les régions limitrophes sont-elles consultées ? (21_INT_147). Décision = Adoptée par le GC

14. (21_REP_210) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (21_INT_136). Décision = Adoptée par le GC

15. (21_REP_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Que se passe-t-il du côté de l’aéroport de la Blécherette ? (21_INT_114). Décision = Adoptée par le GC

16. (21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?. Auteur : José Durussel, Rapporteur(s) de commission: Alexandre BerthoudDécision = Prise en considération

17. (21_REP_159) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars au nom Vertes et verts - Loup y es-tu, Etat que fais-tu? (21_INT_99). Décision = Adoptée par le GC

18. (20_PRE_4) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011)

et

Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement

et

Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17) (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Pierre Zwahlen, Sergei AschwandenDécision = Traité

19. (21_MOT_8) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont. Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Philippe Vuillemin, Patrick SimoninDécision = Non prise en considération

20. (21_PET_4) Pétition Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Pierre ZwahlenDécision = Classée

21. (21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques. Auteur : Muriel Thalmann, Rapporteur(s) de commission: Jean-Rémy ChevalleyDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (21_REP_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Des questions se posent après le drame de la gare de Morges (21_INT_111). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (21_REP_213) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Guy Gaudard et consorts au nom PLR - Chaos sur l'Autoroute - tout le monde est KO (21_INT_139). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_LEG_150) EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

25. (21_POS_3) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative. Auteur : Pierre Zwahlen, Rapporteur(s) de commission: Grégory Devaud, Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (21_POS_4) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable. Auteur : Séverine Evéquoz, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Bolay, Céline MisiegoDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée par manque de temps

28. (21_LEG_31) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - réclamation (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Muriel ThalmannDécision = Renvoyé par manque de temps

29. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Julien Eggenberger, François CardinauxDécision = Renvoyée par manque de temps

30. (21_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Fondations classiques d’utilité publique : beaucoup de bénévoles motivés, mais pour combien de temps encore ? (21_INT_34). Décision = Renvoyée par manque de temps

31. (22_POS_17) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Laissons les communes faire leur travail (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Maurice NeyroudDécision = Renvoyé par manque de temps

32. (22_RES_11) Résolution Jean-Luc Bezençon - Faire face à la crise alimentaire imminente due à la situation en Ukraine. Auteur : Jean-Luc BezençonDécision = Voeu transmis au CE