21_LEG_150 - EMPD EMPD accordant au Conseil d’État un crédit d’investissement de CHF 2,4 mio destiné à financer la participation financière du canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0, un crédit d’investissement de CHF 5,7 mio pour financer les évolutions du système d’information de la justice vaudoise et un crédit d’étude de CHF 3,8 mio pour financer les études liées à la transition numérique au Ministère public et à l’Ordre judiciaire vaudois. (1er débat).
Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022, point 24 de l'ordre du jour
Documents
- Rapport de la CTSI-21_LEG_150-M. Neyroud
- Texte adopté par CE - EMPD - évolution et transition numérique du SI Justice - publié