21_REP_210 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - projet fédéral de modification des procédures pour les grands projets énergétiques et climatiques (21_INT_136).

Séance du Grand Conseil du mardi 29 mars 2022, point 14 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Buffat - 21_INT_136 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse. Les récents développements qui ont eu lieu à Berne concernant ces principaux projets – il y en a 37 qui sont listés – permettent d’avoir une procédure unique, unifiée. C’est un pas important pour accélérer la réalisation de ces grands projets. J’aime à dire qu’au siècle précédent – comparaison n’est pas forcément raison – on arrivait à construire des ouvrages, notamment des trains alpins, en 2 ans. Aujourd’hui, il faut 15 à 20 ans pour réaliser des ouvrages d’une certaine ampleur. Certes, les choses se sont complexifiées du point de vue de la procédure, du point de vue de la protection du paysage, du point de vue de la protection de la biodiversité. Les moyens de recours se sont aussi complexifiés, mais il faut être clair : si on veut sortir de la problématique climatique et retrouver une certaine indépendance et un autoapprovisionnement énergétique, alors il faut trouver des procédures efficaces. Certes, dans le canton de Vaud, on dispose d’un outil : l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) – mais ce n’est pas encore suffisant. Je fais partie de ceux qui disent à corps et à cris qu’il faut « mettre plus que le turbo ». Il faut trouver les moyens de développer ces projets. Les démarches participatives, c’est bien, mais il y a à chaque fois toutes sortes d’avis qui se manifestent et qui viennent freiner ces projets. Il est essentiel de déterminer quels sont les objets stratégiques, soit ceux qui peuvent le plus rapidement augmenter le potentiel de production énergétique – je pense notamment au photovoltaïque et en particulier à l’hydroélectrique ; sur certains barrages existants dans le canton de Vaud, on pourrait même returbiner. Cela nécessite une attention toute particulière en matière de procédures. On verra comment se concrétisent les projets fédéraux ; s’il s’agit de lois fédérales, on peut imaginer que cela s’imposera à tous les cantons, puisqu’il s’agit de droit fédéral, mais je pense que le canton doit rester vraiment attentif, quitte à créer des cellules d’actions au sein des différents départements ou une cellule transversale entre les différents départements, pour que les projets puissent avancer dans les meilleurs délais possible. Je remercie le Conseil d’Etat de rester très attentif à cette problématique qui est au cœur non seulement de la transition énergétique, mais aussi des défis énergétiques et d’approvisionnement qui posent aujourd’hui des problèmes en Europe et dans le monde.

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.