Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (21_INT_128) Interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - risque de pénuries hivernales d'électricité - quelles mesures de précautions?. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.2. (21_INT_129) Interpellation Céline Misiego au nom EP - Pour un accueil de jour accessible à toutes les familles : qui tient la barre et qui tient le porte-monnaie ?. Auteur : Céline Misiego

2.3. (21_POS_49) Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication. Auteur : Maurice Neyroud

2.4. (21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat Jérôme Christen pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés. Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Chollet

2.5. (21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser). Auteur : Dylan Karlen, Rapporteur(s) de commission: Sergei Aschwanden

2.6. (21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation. Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon

2.7. (21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Anne Baehler Bech

2.8. (21_RES_14) Résolution Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Soutenir les personnes réfugiées afghanes. Auteur : Carine Carvalho

2.9. (21_QUE_35) Simple question Céline Baux - Transversalité de l'Agenda 2030. Auteur : Céline Baux

2.10. (21_HQU_89) Question orale Philippe Vuillemin - Enigme à la Pol Cant. Auteur : Philippe Vuillemin

2.11. (21_HQU_90) Question orale Philippe Vuillemin - Prestataire de soins ou caméléon ?. Auteur : Philippe Vuillemin

2.12. (21_HQU_91) Question orale Marc-Olivier Buffat - planification hospitalière vaudoise : remise en question suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral -17.092021. Auteur : Marc-Olivier Buffat

2.13. (21_HQU_92) Question orale Hadrien Buclin - Le Conseil d’Etat doit s’engager pour les réfugié.e.s afghan.e.s. Auteur : Hadrien Buclin

2.14. (21_PET_7) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts. Rapporteur(s) de commission: Olivier Petermann, Sylvie Pittet Blanchette

3. (21_INT_123) Interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (Pas de développement). Auteur : Yvan PahudDécision = Transmise au CE

4. (21_INT_124) Interpellation Philippe Vuillemin - Accoucher au CHUV...ou ailleurs. (Pas de développement). Auteur : Philippe VuilleminDécision = Transmise au CE

5. (21_INT_126) Interpellation Sébastien Cala et consorts au nom des Député.e.s C. Baux, C. Dubois, C. Cachemaille, Y. Pahud, O. Petermann, P.-F. Mottier, J. Cuérel - Déploiement des Pôles Santé, quel bilan ? (Pas de développement). Auteur : Sébastien CalaDécision = Transmise au CE

6. (20_LEG_79) EMPL sur l’exercice des droits politiques et modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat et abrogeant la loi du 2 juillet 2003 concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats et abrogeant la loi du 18 mai 1959 sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes et

RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires (13_POS_052) et sur le postulat Jean-Michl Dolivo et consorts sur le délai de traitement des initiatives (application de l’article 82 de la Constitution vaudoise) (14_MOT_042) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – promouvoir et soutenir davantage la participation des 18-25 ans au vote ! (15_POS_145) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Communes à conseil général : adaptation de la LEDP suite à la généralisation du vote par correspondance (16_MOT_083 ; 17_POS_230) et sur le postulat Valérie Induni et consorts – Mieux informer pour mieux élire (16_MOT_085 ; 17_POS_231) et sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts – Motion demandant la modification de la loi sur l’exercice des droits politiques afin que les élections communales dans les communes à conseil général se déroulent selon les mêmes modalités que dans les communes à conseil communal (16_MOT_086 ; 17_POS_232) et sur le postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers aux Etats (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et sur le postulat Julien Eggenberger et consorts – Dépouiller par anticipation le vote par correspondance (16_MOT_090 ; 17_POS_234) et sur le postulat Claire Richard et consorts – Réduction du temps d’attente entre les élections communales et la mise en service des nouvelles autorités (16_MOT_093 ; 17_POS_235) et sur le postulat Serge Melly et consorts – 4 +1 = 0 (16_POS_078) et sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts – pour une réforme des Conseils généraux (18_POS_032) et sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu’une autorité ne soit juge et partie (16_MOT_080) et sur la motion Jean Tschopp et consorts – Renforcer la participation des électeurs étrangers (16_MOT_084) et sur la motion Mathieu Blanc et consorts – Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation (17_MOT_108) et sur la motion Eric Sonnay et consorts –

Des députés qui sont les représentants de l’arrondissement dans lequel ils ont élu domicile (17_MOT_012) et la motion Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Vers et du groupe socialiste – Financement de la politique : pour en finir avec l’obscurantisme vaudois (18_MOT_025) et sur la motion Raphaël Mahaim et consorts – Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d’un contre-projet (19_MOT_080)

et

REPONSES DU CONSEIL D’ÉTAT

à l’interpellation Jean Tschopp et consorts – Protégeons nos droits populaires (19_INT_351) et à l’interpellation Carole Dubois et consorts – Soutien spontané…ou spontanéité calculée ? (19_INT_421) et sur l’interpellation Laurence Cretegny – Récolte de signatures, jouons franc jeu (20_INT_440) (3e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre DémétriadèsDécision = Adopté par le GC

7. (19_MOT_117) Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats). Auteur : Hadrien Buclin, Rapporteur(s) de commission: Jean TschoppDécision = Prise en considération

8. (21_PET_3) Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire. Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Classée

9. (18_MOT_040) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ?. Auteur : Jean-Michel Dolivo, Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc Bezençon, Jessica JaccoudDécision = Renvoyée par manque de temps

10. (19_MOT_088) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Philippe Jobin, Muriel ThalmannDécision = Renvoyée par manque de temps

11. (21_INT_125) Interpellation Muriel Thalmann et consorts - Vendre ou ne pas vendre les objets patrimoniaux, telle est la question ? (Développement). Auteur : Muriel ThalmannDécision = Transmise au CE

12. (21_INT_127) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - N'est-il pas temps d'adapter l'impôt sur le bénéfice des entreprises au taux international? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

13. (21_POS_48) Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2 (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jean-François Cachin, Rapporteur(s) de commission: Jean-François ThuillardDécision = Renvoyé à commission

14. (21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Jérôme Christen, Rapporteur(s) de commission: Gérard MojonDécision = Renvoyée à commission

15. (21_INI_6) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Vassilis Venizelos, Rapporteur(s) de commission: Jessica Jaccoud, Nicolas BolayDécision = Renvoyée à commission

16. (21_LEG_29) EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Felix StürnerDécision = Adopté par le GC

17. (21_LEG_206) EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001). Rapporteur(s) de commission: Sergei AschwandenDécision = 2ème débat requis

18. (20_LEG_62) EMPD Exposé des motifs et projet de décret

modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Jean-Luc CholletDécision = Adopté par le GC

19. (21_MOT_16) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2022 ! (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Philippe Jobin, Rapporteur(s) de commission: Gérard Mojon, Julien EggenbergerDécision = Renvoyée à commission

20. (21_MOT_17) Motion Florence Gross et consorts - Une baisse d'impôt nécessaire et bienvenue pour les personnes physiques (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Florence GrossDécision = Retirée

21. (21_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'000’000 pour financer la mise en œuvre de la première étape de la mesure d’impulsion « la formation, moteur du changement » du Plan climat cantonal (1er débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé pour suite du 1er débat

22. (LEG_655303) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à sortir les produits agricoles et produits de l'élevage du futur accord de libre-échange avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Yvan Pahud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de sortir les produits agricoles de l'accord avec le Mercosur pour la survie de notre agriculture et la santé de nos enfants (18_INI_003) (170) (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Alexandre Démétriadès, Daniel DeveleyDécision = Renvoyé par manque de temps avant 2ème débat

23. (21_REP_118) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Epars - Interpellation sur les pesticides : le Canton soutient-il le "2xNon" à l’insu de son plein gré ? (21_INT_69). Décision = Renvoyée par manque de temps

24. (21_REP_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. Auteur : Pierre Fonjallaz, Rapporteur(s) de commission: Jean-Christophe BirchlerDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222). Rapporteur(s) de commission: Daniel TrollietDécision = Renvoyé par manque de temps

27. (RAP_684549) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Renvoyé par manque de temps