21_POS_49 - Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom au nom de la CTSI - Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication.

Séance du Grand Conseil du mardi 5 octobre 2021, point 2.3 de l'ordre du jour

Texte déposé

Contexte

La Commission thématique des systèmes d’information (CTSI), nommée par le Bureau du Grand Conseil, a examiné le postulat (21_POS_22) du député Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique : des journées sans e-mails ! lors de sa séance du 29 juin 2021.

Se basant sur les mesures déjà mises en place par la DGNSI dans le domaine de la gestion des e-mails et surtout sur l’impact limité voir contreproductif de journées sans e-mails, la CTSI s’est positionnée très majoritairement contre la proposition de mettre en place de telles journées. Le postulant a lui-même reconnu l’aspect principalement symbolique de sa proposition.

Dans son rapport de commission, la CTSI a ainsi proposé au Grand Conseil de classer ce postulat, par 11 voix contre 2 ; mais a décidé en parallèle de déposer une nouvelle intervention parlementaire qui reprend les thématiques spécifiques aux e-mails évoquées dans les conclusions du postulat Mahaim, soit : bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, sobriété numérique et droit à la déconnexion.

Constats :

La CTSI partage le constat initial du député Mahaim, à savoir que le développement de la communi­cation numérique soulève de nouveaux défis gigantesques.

Différentes mesures sont déjà en place, suite notamment à des interventions parlementaires[1], mais les bonnes pratiques peinent à se généraliser au-delà des personnes convaincues et très bien informées. Avec le présent postulat, la CTSI encourage le Conseil d’Etat à diffuser largement les actions en place et à exposer ses projets.

Demandes :

La CTSI souhaite que le Conseil d’Etat, en particulier la DGNSI, produise un rapport qui présente notamment :

• La campagne de sensibilisation aux bonnes pratiques en matière de gestion des e-mails, ainsi qu’une évaluation du succès de cette campagne.
• Les formations proposées au personnel de l’Etat relatives à la gestion des e-mails, en indiquant dans quelles proportions ces formations sont suivies. Le cas échéant, de quelle manière, le Conseil d’Etat va promouvoir ces formations afin qu’elles impactent concrètement les pratiques.
• Le pourcentage des utilisatrices et utilisateurs qui seraient impacté·es par une baisse à 4 Go (voir à 3Go) de la limite de stockage des boites de messagerie actuellement fixée à 5 Go.
• Le guide de bonnes pratiques en matière de numérique durable et responsable, dans lequel la question des e-mails sera traitée.

La DGNSI s’interroge en outre sur l’opportunité d’élaborer une stratégie institutionnelle sur l’hygiène numérique, en particulier dans le sens de l’hyper-connectivité et des règles relatives au droit à la déconnexion. La question des e-mails en fera certainement aussi partie.

Dans le cadre des mesures en lien avec la gestion des e-mails et de la sobriété numérique, la CTSI insiste sur l’importance de commencer par l’éducation au numérique (formation interne et continue du personnel) et l’acquisition d’une culture numérique sécurisée, pour aboutir aux bonnes pratiques sur la gestion des e-mails, des messageries instantanées, etc.

Conclusion :

Mesures mises en place et à développer pour une meilleure gestion des outils de communication

Au vu de ce qui précède et par le présent postulat, la CTSI demande que le Conseil d’État établisse un rapport sur les démarches mises en place et en projet pour promouvoir la sobriété numérique et l’hygiène numérique au sein de l’ACV, notamment sur la question de l’utilisation efficiente et intelligente des messageries. Il devrait en outre évaluer ses différentes expériences.

[1] interpellation (19_INT_390) Marc-Olivier Buffat et consorts - Pollution numérique et émission de CO₂ / interpellation (18_INT_152) Jean Tschopp - Droit à la déconnexion / interpellation (19_INT_307) Nathalie Jaccard et consorts Et si on faisait un grand ménage de printemps dans nos boîtes de réception !

Conclusion

Prise en considération immédiate