Dans quelles situations ?

Harcèlement psychologique (mobbing)

Tout enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.

Trois conditions cumulatives doivent donc être réunies :

• Des actes considérés comme hostiles ;
• Une répétition et une fréquence de tels actes ;
• Pendant une certaine durée.

Il arrive fréquemment que chaque acte, pris isolément, apparaisse encore comme supportable, mais que les agissements pris dans leur ensemble constituent une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle du travailleur visé. Par ailleurs, il n'y a pas de harcèlement psychologique du seul fait qu'un conflit existe dans les relations professionnelles ou qu'il règne une mauvaise ambiance de travail.

Exemples d’actes hostiles : exercer des pressions, humilier, lancer des rumeurs, se moquer, ignorer ou isoler, attribuer des tâches inférieures ou supérieures aux compétences de la personne concernée, etc.

Harcèlement sexuel

Tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, non souhaité et qui porte atteinte à la dignité d’une personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature en vue d’obtenir de sa part des faveurs de nature sexuelle.

Le harcèlement sexuel n’est pas soumis à la condition de la répétition. Un seul acte peut suffire.

La définition du harcèlement sexuel comporte deux volets :

1. Le premier volet concerne le harcèlement « quid pro quo » ou « chantage », où la victime est contrainte de se soumettre à des propositions de nature sexuelle exercée par une personne en position de pouvoir, généralement hiérarchique. Ce comportement s’accompagne, de manière plus ou moins explicite, de promesses de récompense ou, en cas de refus, de menaces de représailles.
2. Le second volet concerne le harcèlement pouvant être qualifié de « climat de travail empoisonné ». En effet, la définition n’exclut pas d’autres actes portant atteinte à la dignité du travailleur ou de la travailleuse et ne relevant pas d’un abus d’autorité, mais contribuant à rendre le climat de travail hostile. Les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent ainsi dans la définition du harcèlement sexuel, laquelle englobe tous les comportements importuns à caractère sexuel altérant le climat de travail, y compris les plaisanteries déplacées. Ce type de harcèlement peut également comprendre des propos scabreux, des remarques obscènes et sexistes, l’affichage d’images indécentes. Dans ces situations, l’intention de l’auteur – le fait qu’il n’ait pas été volontairement grossier et/ou qu’il n’ait pas eu pour but d’empoisonner les rapports de travail – est sans pertinence.

Difficultés relationnelles

Toutes interactions entre les membres du personnel dans le contexte professionnel qui occasionnent un état de souffrance chez un membre du personnel.

• Le conflit : dans ce cas, une médiation peut être proposée.

Le conflit est un désaccord entre individus qui impacte le bon déroulement de la vie quotidienne au travail. Le conflit en soi ne constitue pas une atteinte à la personnalité mais peut le devenir s’il dégénère, perdure et/ou prend de l’ampleur.

Exemples : conflits de personnes, de positions ou de valeurs. Les conséquences peuvent être une démotivation au travail, la création de clans, l’absentéisme ou présentéisme, la violence.

Atteinte à la personnalité

Toute violation illicite d'un droit de la personnalité, telles notamment la santé physique et psychique, l'intégrité morale, la considération sociale, la jouissance des libertés individuelles ou de la sphère privée. Toute discrimination est une forme d’atteinte à la personnalité ! Elle peut se manifester par les paroles et/ou des actes, pour lesquelles on traitera différemment une personne sur des critères tels l’origine, le sexe, les croyances, les caractéristiques physiques ou mentales, etc. La violence (physique, écrite, verbale et non verbale) constitue également une atteinte à la personnalité.

Exemples : propos racistes/misogynes/homophobes, etc. remarques sur le physique ou le handicap, exclure d’un dossier ou projet à cause d’une caractéristique personnelle, insultes, courriels injurieux, ignorer une personne, bousculer, etc.

• En fonction de l’atteinte à la personnalité, une enquête peut être proposée (ou une médiation ou analyse du climat de travail).