Dans quelles situations ?
De manière à pouvoir prendre en charge un vaste panel de situations de souffrance au travail, notre champ d’action se veut large. Les droits de la personnalité comprennent « tous les biens personnels du travailleur qui sont inséparables de son être physique et moral et de sa qualité de membre de la société ». Tel est le cas de la santé, de l’intégrité morale, de la considération sociale, de la jouissance des droits fondamentaux, ou encore de la sphère privée.
Harcèlement psychologique (mobbing)
Tout enchaînement de propos ou d'agissements hostiles, répétés fréquemment pendant une période assez longue, par lesquels une ou plusieurs personnes cherchent à isoler, à marginaliser, voire à exclure une personne sur son lieu de travail.
Trois conditions cumulatives doivent donc être réunies :
- Des actes considérés comme hostiles ;
- Une répétition et une fréquence de tels actes ;
- Pendant une certaine durée.
Il arrive fréquemment que chaque acte, pris isolément, apparaisse encore comme supportable, mais que les agissements pris dans leur ensemble constituent une déstabilisation de la personnalité, poussée jusqu'à l'élimination professionnelle du travailleur visé. Un conflit dans les relations professionnelles ou une mauvaise ambiance de travail ne suffit pas toujours pour parler de harcèlement .
Exemples d’actes hostiles : exercer des pressions, humilier, lancer des rumeurs, se moquer, ignorer ou isoler, attribuer des tâches inférieures ou supérieures aux compétences de la personne concernée, etc.
Harcèlement sexuel
Tout comportement déplacé de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l’appartenance sexuelle, non souhaité et qui porte atteinte à la dignité d’une personne sur son lieu de travail, en particulier le fait de proférer des menaces, de promettre des avantages, d’imposer des contraintes ou d’exercer des pressions de toute nature en vue d’obtenir de sa part des faveurs de nature sexuelle.
Le harcèlement sexuel n’est pas soumis à la condition de la répétition. Un seul acte peut suffire.
La définition du harcèlement sexuel comporte deux volets :
- Le premier volet concerne le harcèlement « malentendu » ou « chantage », où la victime est contrainte de se soumettre à des propositions de nature sexuelle exercée par une personne en position de pouvoir, généralement hiérarchique. Ce comportement s’accompagne, de manière plus ou moins explicite, de promesses de récompense ou, en cas de refus, de menaces de représailles.
- Le second volet concerne le harcèlement pouvant être qualifié de « climat de travail empoisonné ». Les remarques sexistes et les commentaires grossiers ou embarrassants entrent aussi dans la définition du harcèlement sexuel. Le harcèlement sexuel englobe tous les comportements déplacés à caractère sexuel altérant le climat de travail, y compris les plaisanteries déplacées. Ce type de harcèlement peut également comprendre des propos scabreux, des remarques obscènes et sexistes, l’affichage d’images indécentes. Dans ces situations, l’intention de l’auteur – le fait qu’il n’ait pas été volontairement grossier et/ou qu’il n’ait pas eu pour but d’empoisonner les rapports de travail – est sans pertinence et c’est le ressenti de la victime qui est primordial.
Difficultés relationnelles
Toutes interactions entre les membres du personnel dans le contexte professionnel qui occasionnent un état de souffrance chez un membre du personnel.
Le conflit est un désaccord entre individus qui impacte le bon déroulement de la vie quotidienne au travail. Le conflit en soi ne constitue pas une atteinte à la personnalité mais peut le devenir s’il dégénère, perdure et/ou prend de l’ampleur.
Exemples : conflits de personnes, de positions ou de valeurs. Les conséquences peuvent être une démotivation au travail, la création de clans, l’absentéisme ou présentéisme, la violence.
Dans ce cas, une médiation peut être proposée.
Atteinte à la personnalité
Toute discrimination est une forme d’atteinte à la personnalité ! Elle peut se manifester par les paroles et/ou des actes, pour lesquelles on traitera différemment une personne sur des critères tels l’origine, le sexe, les croyances, les caractéristiques physiques ou mentales, etc. La violence (physique, écrite, verbale et non verbale) constitue également une atteinte à la personnalité.
Exemples : propos racistes/misogynes/homophobes, etc. remarques sur le physique ou le handicap, exclure d’un dossier ou projet à cause d’une caractéristique personnelle, insultes, courriels injurieux, ignorer une personne, bousculer, etc.
En fonction des cas, plusieurs accompagnements peuvent être proposés : une médiation ou une analyse du climat de travail.