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71 résultats trouvés
- Catégorie : Marchés publics
Plusieurs annexes du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1 er novembre 2024 : Une nouvelle annexe J remplace les anciennes annexes J1 à J6. Elle fournit des éléments théoriqu
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1. Statistiques vaudoises 2023 A titre liminaire, nous vous rendons attentifs au fait que les statistiques des marchés publics vaudois publiés au courant de l’année 2023 (ci-après : statistiques ; art
- Catégorie : Marchés publics
Lors de sa séance du 5 juin 2024, le Conseil d’Etat a adopté une modification du Règlement d’application du 29 juin 2022 de la loi sur les marchés publics (RLMP-VD). Cette modification entrera en vigu
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Vous trouverez ci-dessous plusieurs informations importantes concernant la nouvelle plateforme de publication des marchés publics SIMAP, à l’attention des adjudicateurs.
- Catégorie : Marchés publics
A la suite du relèvement du taux de TVA au 1 er janvier 2024, les annexes suivantes du Guide romand ont été actualisées : annexe R1 - Montant de l'offre en rapport avec le cahier des charges annexe R2
A. Pas de changement des valeurs seuils internationales pour la période 2024/2025 Selon la Communication de l’Autorité intercantonale sur les marchés publics en date du 28 novembre 2023, les valeurs s
A. Mise à jour de la rubrique « Questions fréquentes » du site internet Dans la rubrique Questions fréquentes du site internet, la liste des questions, de même que les réponses qui y sont apportées, o
Mise à jour du site internet de l’Etat de Vaud Suite à l’entrée en vigueur du droit révisé des marchés publics dans le canton au 1 er janvier 2023, différentes rubriques ont été mises à jour sur le si
Les annexes A, B1 à B6, C, D, E, F, G à G3, H2 à H7, I1 à I7, J1 à J6, K1 à K3, L à L 11, M, N, O, P à P2, P4 à P7, Q à Q9, R, R2 à R19, S, T2, T6, U, U1, V1 à Vmoyenne, W1, W3 à W9 et X ont été modif
Le nouveau droit des marchés publics (AIMP 2019, nLMP-VD et nRLMP-VD) devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023 dans le canton de Vaud. Pour permettre aux praticiens de se familiariser avec l
