- Mise à jour du site internet de l’Etat de Vaud
Suite à l’entrée en vigueur du droit révisé des marchés publics dans le canton au 1er janvier 2023, différentes rubriques ont été mises à jour sur le site internet de l’Etat de Vaud :
Vous trouvez, sous la rubrique « Bases légales », la législation applicable à compter du 1er janvier 2023 ainsi que l’ancienne législation applicable aux procédures lancées avant le 1er janvier 2023.
Vous trouvez, sous la rubrique « Modèles et recommandations », les documents suivants dans leur nouvelle version au 1er février 2023 :
- Nouveaux barèmes d’évaluation et de notation de l’Administration cantonale vaudoise ;
- Procédure de contrôle des soumissionnaires et de leurs sous-traitants dans le secteur de la construction ;
- Peine conventionnelle – art. 7 LMP-VD – mise en œuvre et clause type ;
- Formulaire de justification de l'utilisation de la procédure d'exception prévue à l'art. 21, al. 2 AIMP ;
- Recommandations du CCMP-VD sur le gré à gré comparatif ;
- Notifications des décisions, voies de droit et publication.
Vous trouvez, sous la nouvelle rubrique « Nouveautés du droit révisé », plusieurs informations utiles concernant l’AIMP 2019, la nouvelle législation cantonale ainsi que le Guide romand et le Guide TRIAS.
La mise à jour de la rubrique « Questions fréquentes » interviendra prochainement.
- Publications sur la plateforme simap.ch depuis le 1er janvier 2023
Le canevas de base de la plateforme simap pour les appels d’offres (procédures ouverte et sélective) et autres publications soumises au nouveau droit a été mis à jour (pour le canton de Vaud) et prévoit désormais le nouveau délai de recours de 20 jours.
Les pouvoirs adjudicateurs qui auraient toutefois configuré leur propre canevas de publication sur la plateforme simap, dans leur profil adjudicateur, doivent le modifier afin d’y faire figurer le nouveau délai de recours de 20 jours pour leurs publications soumises au nouveau droit. A défaut, l’appel d’offres publié (ou toute autre publication soumise au nouveau droit comme une adjudication de gré à gré au sens de l’art. 21, al. 2 AIMP [« gré à gré exceptionnel »]) indiquera un délai de recours de 10 jours qui n’est pas conforme aux nouvelles exigences légales. Pour toute question à ce sujet ou en cas de difficultés rencontrées, merci de bien vouloir contacter le support SIMAP qui pourra vous aider à adapter votre canevas :
Questions relatives à l'utilisation de la plateforme SIMAP (technique, gestion de compte)
Support SIMAP
Holzikofenweg 36
3006 Bern
Téléphone : +41 58 464 63 88
Courriel : support(at)simap.ch
Horaires : 08:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00