Mise à jour du Guide romand au 1er novembre 2024

- Catégorie : Marchés publics

Plusieurs annexes du Guide romand pour les marchés publics ont été mises à jour au 1er novembre 2024 :

  • Une nouvelle annexe J remplace les anciennes annexes J1 à J6. Elle fournit des éléments théoriques et pratiques sur les règles de publication sur SIMAP, sous l’angle de l’AIMP et des législations cantonales.
     
  • L’annexe P5 a été adaptée afin notamment de remplacer la garantie à première demande par le cautionnement solidaire et d’améliorer certaines formulations.
     
  • De nouvelles annexes S1 à S3 remplacent l’ancienne annexe S. Elles proposent de nouveaux modèles de procès-verbal d’ouverture des offres et un modèle de procès-verbal d’ouverture des demandes de participation :
    • annexe S1 : PV d’ouverture des offres (procédure sur invitation, ouverte ou sélective)
    • annexe S2 : PV d’ouverture des offres selon la méthode des deux enveloppes (procédure sur invitation, ouverte ou sélective)
    • annexe S3 : PV d’ouverture des demandes de participation (1er tour d’une procédure sélective)

La version mise à jour de l’annexe Y fait état des modifications précitées.

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