Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025

1. Communications Décision = Traité

2. Dépôts

2.1. (25_INT_24) Interpellation Laure Jaton et consorts - Train d’économies unilatéral au niveau fédéral : quelles répercussions sur les transports publics vaudois ?. Auteur : Laure Jaton

2.2. (25_INT_25) Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli. Auteur : Hadrien Buclin

2.3. (25_INT_26) Interpellation Amélie Cherbuin et consorts - Revenons à nos moutons !. Auteur : Amélie Cherbuin

2.4. (25_INT_27) Interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée?. Auteur : Florence Gross

2.5. (25_INT_28) Interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ?. Auteur : Laurent Balsiger

2.6. (25_INT_29) Interpellation Alexandre Démétriadès et consorts au nom de Joëlle Minacci, Rebecca Joly et consorts - Non-renouvellement d’un contrat de travail à l’UNIL – des pratiques qui interrogent. Auteur : Alexandre Démétriadès

2.7. (25_MOT_10) Motion Carole Dubois et consorts au nom Des groupes PLR et VL - Faciliter la planification directrice communale et régionale. Auteur : Carole Dubois

2.8. (25_MOT_11) Motion Graziella Schaller et consorts au nom du groupe thématique Santé - Agissons pour réduire les cancers dus aux HPV (papillomavirus humains) dans le Canton de Vaud. Auteur : Graziella Schaller, Rapporteur(s) de commission: Sylvie Podio

2.9. (25_MOT_12) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.10. (25_MOT_13) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom de David Vogel - Faire la vaisselle plutôt que de la jeter ?. Auteur : Alberto Mocchi, Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter

2.11. (25_MOT_14) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques. Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Florence Gross

2.12. (25_POS_13) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - L’état doit prévenir la discrimination algorithmique dans son utilisation de l’intelligence artificielle (IA). Auteur : Carine Carvalho, Rapporteur(s) de commission: Maurice Gay

2.13. (25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin. Auteur : Romain Pilloud

2.14. (25_POS_15) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Désengorger les prisons par le recours à des établissements privés. Auteur : Marc-Olivier Buffat, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.15. (25_POS_16) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Opération STRADA : Sommes-nous sur le bon chemin ?. Auteur : Thanh-My Tran-Nhu, Rapporteur(s) de commission: Florence Bettschart-Narbel

2.16. (25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé. Auteur : Claude Nicole Grin

2.17. (25_QUE_10) Simple question Yannick Maury - Sans soutien étatique, le Festival « Objectif Terre » pourrait vivre sa dernière édition. Auteur : Yannick Maury

2.18. (25_QUE_11) Simple question Loïc Bardet - Régulation préventive du loup : et si l'Etat collaborait avec d'autres milieux ?. Auteur : Loïc Bardet

2.19. (25_QUE_12) Simple question Anne-Lise Rime - Meute du Mont-Tendre, le retour. Auteur : Anne-Lise Rime

2.20. (25_QUE_13) Simple question Fabrice Moscheni - CGN : qu’en est-il de l’implantation des mesures proposées dans le rapport d’enquête sur l’incident du « Simplon » ?. Auteur : Fabrice Moscheni

2.21. (25_QUE_14) Simple question Romain Pilloud - Club des 100 - Qui a peur des médias ?. Auteur : Romain Pilloud

2.22. (25_QUE_15) Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?. Auteur : Fabrice Moscheni

3. (25_PAR_2) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault. Rapporteur(s) de commission: Stéphane MontangeroDécision = Traité-e

4. (25_PAR_1) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal neutre (TN) – Législature 2025-2029. Rapporteur(s) de commission: Nicolas BolayDécision = Traité-e

5. (25_INT_22) Interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ? (Développement). Auteur : Céline MisiegoDécision = Transmise au CE

6. (25_INT_23) Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Que gagne Vaud à emprisonner plus que les autres ? (Développement). Auteur : Pierre ZwahlenDécision = Transmise au CE

7. (25_POS_10) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Patrick Simonin, Rapporteur(s) de commission: Pierre-Alain FavrodDécision = Renvoyé à commission

8. (25_POS_11) Postulat Didier Lohri et consorts - Déchets aucun progrès depuis 10 ans ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Didier Lohri, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyé à commission

9. (25_POS_12) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts - Garantir au personnel médical, soignant et hospitalier du CHUV un environnement de travail sûr et respectueux (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Elodie Golaz Grilli, Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé à commission

10. (25_MOT_8) Motion Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Préservation des intérêts de 17'000 à 20'000 propriétaires d’installation de chauffage électrique vaudois (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Guy Gaudard, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

11. (25_MOT_9) Motion Sébastien Humbert et consorts - Pour que chaque personne puisse trier ses déchets (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Auteur : Sébastien Humbert, Rapporteur(s) de commission: Nicolas SuterDécision = Renvoyée à commission

12. (24_POS_54) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - CPEV : le nouveau plan de financement interpelle (Développement et demande de prise en considération immédiate). Auteur : Fabrice MoscheniDécision = Pris en considération

13. (24_LEG_58) Exposé des motifs sur l'Initiative populaire "Sauvons le Mormont" et son contre-projet : Préavis du Conseil d'Etat et EMPD

et Projet de modification de la LPrPNP

et Projet de décret modification PDCar (2e débat). Rapporteur(s) de commission: Nicolas Suter, Loïc BardetDécision = Adopté par le GC

14. (23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation. Auteur : Jessica Jaccoud, Rapporteur(s) de commission: Elodie Golaz Grilli, Laure JatonDécision = Non prise en considération

15. (23_REP_256) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation (23_INT_164). Décision = Adoptée par le GC

16. (23_REP_210) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolaire (23_INT_141). Décision = Adoptée par le GC

17. (21_REP_233) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes (21_INT_154). Décision = Renvoyée par manque de temps

18. (21_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ? (21_INT_123). Décision = Renvoyée par manque de temps

19. (24_REP_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud (23_INT_192). Décision = Renvoyée par manque de temps

20. (23_REP_53) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? » (23_INT_27). Décision = Renvoyée par manque de temps

21. (RAP_678961) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme. Rapporteur(s) de commission: Sylvie Pittet BlanchetteDécision = Renvoyé par manque de temps

22. (REP_680801) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ? (19_INT_410). Décision = Renvoyée par manque de temps

23. (23_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10). Rapporteur(s) de commission: Sylvie PodioDécision = Renvoyé par manque de temps

24. (24_REP_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Agassis et consorts - Les cours d'éducation sexuelle de la fondation PROFA sont-ils adaptés à leur public-cible ? (24_INT_56). Décision = Renvoyée par manque de temps

25. (23_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31). Rapporteur(s) de commission: Aude BillardDécision = Renvoyé par manque de temps

26. (24_REP_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ? (23_INT_188). Décision = Renvoyée par manque de temps

27. (24_REP_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ? (24_INT_25). Décision = Renvoyée par manque de temps

28. (24_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Soutenons et uniformisons l'accès aux camps de sport de neige scolaire (24_INT_38). Décision = Renvoyée par manque de temps

29. (23_REP_198) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap (23_INT_132). Décision = Renvoyée par manque de temps

30. (24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P. Rapporteur(s) de commission: Pierre ZwahlenDécision = Renvoyée par manque de temps

31. (23_REP_197) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet (23_INT_131). Décision = Renvoyée par manque de temps

32. (24_REP_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ? (24_INT_49). Décision = Renvoyée par manque de temps

33. (24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois. Rapporteur(s) de commission: Thierry Schneiter, Elodie LopezDécision = Renvoyée par manque de temps