25_QUE_15 - Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?.

Séance du Grand Conseil du mardi 25 février 2025, point 2.22 de l'ordre du jour

Texte déposé

Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?

La fin du rapport contractuel liant l’UNIL à M. Daher en tant que professeur invité a agité les milieux de gauche et certains médias. Pour rappel, les conditions pour être professeur invité sont définies à L’art. 40 du Règlement d’application de la loi du 06.07.2004 sur l’Université de Lausanne (RLUL ; BLV 414.11.1) comme il suit:

Art. 40            Professeur invité

 Peut être engagé comme professeur invité :

1. le professeur d'une autre haute école, appelé à assurer une suppléance à l'Université de Lausanne, à y enseigner temporairement ou à y exercer des activités de recherches ;
2. une personnalité éminente appelée à enseigner occasionnellement à l'Université de Lausanne.

Or, il s’avère que M. Daher a occupé un tel poste sans discontinuer pendant près de 5 ans. Il semble que cette situation n’est pas conforme au droit.

Sur la base du développement ci-dessus, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Comment la Direction de l’UNIL justifie-t-elle que M. Daher a exercé l’activité de professeur invité en continu pendant 5 ans alors que cette activité ne peut, selon l’article 40 du RLUL, être exercée que occasionnellement ?